Acte d'union et de sûreté

Arrêté de la diète sur la liberté des cultes ( 1778).

Appendice.-Qrganisation des états. — Administration

Constitution du royaume de Suède (1809) 5o5

Soi

Précis de l'histoire du gouvernement de Norvège . . 3o4

Constitution norvégienne (4 novembre 1814 ) ... , 322

Acte qui établit les rapports conslitulionnelsdes royaumes de Norvège et de Suède 345