‹ Collection des constitutions (volume 4)Chapitre 46 sur 131 · Le roi règle sa maison comme bon lui semble · texte numérisé non relu

Le roi règle sa maison comme bon lui semble

35. Une reine douairière jouit, pendant son veuvage, d'un revenu annuel de i5o,ooo florins sur le trésor public.

36. Le fils aîné du roi, ou son descendant mâle, héritier présomptif de la couronne, est le premier sujet du roi ; il porte le titre de prince d'Orange.

37. Le prince d'Orange, en cette qualité, à l'âge de dixhuit ans accomplis, jouit sur le trésor public d'un revenu annuel de 100,000 florins, qui sera porté à 200,000 florins, lorsqu'il aura contracté un mariage , en se conformant à Fart. i3.

SECTION III

De la Tutelle du Roi.

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