TOME III

8t PRliCIS DE LH[STOÎRE

toujours un comte de Hollande, un marquis d'Anvers, un duc de Brabant; mais que seulement le même, prince se trouvait investi de ces titres divers. La pragmatique de Chai les V, n'avait rien changé à cet égard , car il y était formellement exprimé, qu'elle ne pouvait avoir force de loi que pour la succession dans la maison souveraine, et que, toutes autres dispositions relatives , soit à l'établissement général des états , soit à leur régime intérieur, resteraient intactes.

Il y avait donc là une espèce de fédération d'états divers dont un prince commun était le lien. Le gouvernement intérieur de ces états mérite d'être étudié. Era composto, dit le cardinal Bentivoglio. (i) Di tre forme congiuntè insieme ; cioe di monarchia , d ' aristocratia et di democratia ; uno temperato in maniera che la parte pût sublime , consistera nelta persona del principe et la parte loro vi ritenevano ancora con moderata proportione , gli ottimati et la moltitudine popolare.

Ainsi donc, la souveraineté se composait dans chacun des états, du prince et du corps des députés de l'aristocratie et de la démocratie, c'est-à-dire , de l'assemblée des états.

Il est impossible de s'étendre ici sur la formation de ces assemblées fameuses. Divers renseignemens nous manquent à ce sujet. Ge n'est guère que vers les derniers temps \ qu'on peut présenter un tableau complet de l'élection des députés , et des formes de délibération des assemblées. Tout ce qu'on sait positivement, c'est qu'elles étaient composées de députés du clergé, de la noblesse et des cités. Ces trois classes ne siégeaient pas toujours dans les mêmes proportions. Ici le clergé, était presque ou totalement exclus. Là, la noblesse avait plus de prépondérance; ailleurs c'étaient les mandataires du peuple qui dominaient. Les députés du clergé étaient en général les abbés des divers ordres religieux, et à la différence des autres pays de l'Europe à cette époque, ils n'avaient aucune influence dans les affaires du pays, et n'y

"(i) Relalione délie provinçie-unite t libro I, cap. IF,

DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PATS-BAS. I9 jouaient un rôle, que par leur vote au sein de l'assemblée. Les nobles étaient en général en possession des offices principaux, à la nominatio-n du chef de l'état; !a plupart habitaient leurs châteaux situés hors des cités, et leur influence était balancée par l'organisation forte et libérale de ces cités. Dans presque toutes la population se trouvait divisée en trois classes : la première, composée d'une noblesse intermédiaire entre les grands possesseurs déterres et les bourgeois; la deuxième composée des bourgeois, et la troisième du peuple distribué dans les diverses corporations d'arts et métiers; toutes jouissaient de libertés municipales fort étendues, et plusieurs avaient des privilèges particuliers qui fondaient leur force et leur prospérité.

Le souverain avait le droit de convoquer les états des provinces, quand il le jugeait nécessaire. Il ne paraît pas que les sessions aient jamais été périodiques dune manière régulière. Quand le plus grand nombre de ces provinces eurent été réunies en une seule souveraineté, on sentit le besoin de former des états-généraux dans la résidence du prince. De pareils états furent souvent convoqués pendant les troubles religieux: ils étaient composés de députés des états particuliers, et au prince appartenait aussi le droit de les appeler auprès de lui. Au surplus , il est important de remarquer que la portion de souveraineté nationale non dévolue au chef de l'état , ne se trouvait point transportée dans cette nouvelle assemblée, comme on serait d'abord tenté de le croire, mais" ait restée, au contraire, répartie entre les diverses assemblées d'états des provinces: c'était donc, au moins en principe, un conseil consultatif plutôt qu'un parlement.Onnevoit pas d'ailleurs que les pouvoirs des états-généraux des dix-sept provinces, aient été jamais positivement spécifiés et il faut bien comprendre à ce sujet, que la connaissance théorique des droits n'était guère avancée à cette époque; partout on savait qu'on fondait le pouvoir avec l'épée, et la liberté par l'énergie; mais la politique n'était une science que pour quelques sages.

ao précis de l'histoire

Le temps créait, modifiait et renversait les institutions; à peine voyait-on la trace des efforts qui opéraient ces changemens; voilà pourquoi il est si difficile de suivre les progrès des libertés publiques cbez les peuples de jl'Europe ; pourquoi on est si souvent frappé en lisant leur histoire, par l'apparition ou la disparition subite de tels ou tels établissemens, dont la naissance ou la chute semblent avoir été amenées sans le concours marqué des hommes.

C'est dans l'histoire des révolutions partielles dont les Pays- Bas furent souvent le théâtre jusqu'au XVIe siècle, qu'il faut étudier l'influence des assemblées d'états sur la liberté et la prospérité publiques. Nous ne pouvons ici en suivre le long développement; choisissons donc entre les pages de l'histoire de ces provinces celle qui nous parait le mieux caractériser la situation politique de l'époque à laquelle nous nous sommes arrêtés.

En 1488 , Maximilien, roi des Romains , et souverain des Pays-Bas , en qualité de tuteur de son fils Philippe, fut fait prisonnier à Bruges, comme ayant attenté aux privilèges des cités, comme menaçant les antiques libertés de ces contrées. 11 essayait alors lui-même de se rendre maître de la ville, mais , dit un ancien historien (1) , la bourgeoisie et les métiers étant venus en armes , le saisirent et le firent loger et garder en la maison de Craumbourg , au nom des membres de Flandre, des états- généraux et four leur propre assurance ; ce qu'ils firent avec toute civilité et révérence , ayant tous la tête nue et lui faisant tout bon traitement , séquestrant et lui étant ses principaux conseillers et trésoriers, etc., quelques-uns de ces serviteurs du prince furent décapités , et les autres transférés h G and*

Cet événement produisit une vive sensation dans toute l'étendue des Pays-Bas. Les membres du gouvernement non

(i) Meteren, Traduction française, in-fuiio. i5i8,

DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS-BAS. 2 1 arrêtés se hâtèrent de convoquer les états-généraux à Malines, auprès du jeune Philippe; mais cette assemblée, peutêtre pour échapper aux influences qu'on voulait sans doute exercer sur elle, se forma à Gand; là les députés de Flandre portèrent contre le roi des Romains quarante -sept chefs d'accusation , dont voici les principaux :

On disait qu'il avait rompu la paix avec la France , jurée par lui comme par les états , et que de même qu'il n'avait pas eu4e pouvoir de la faire tout seul, il avait aussi beaucoup moins le. pouvoir de la rompre sans ceux du pays ;

Qu'il dissipait les meubles et joyaux de la maison de Bourgogne ;

Qu'il s'intitulait seigneur et souverain, sans faire mention de la qualité de tuteur;

Qu'il faisait la guerre aux Pays-Bas sous prétexte de punir ses sujets rebelles, au lieu que ce n'étaient pas ses sujets, et, partant, ne pouvaient être rébelles; et que cela était cause quils avaient été contraints , vu le différend et la violence qu'on leur faisait ', d'en appeler a leur souverain le roi de France;

Que , contre ses sermens , il ne faisait ni droit ni justice conformément à leurs privilèges ;

Qu'il avait donné et vendu les offices à des étrangers contre les privilèges du pays;

Quil avait fait introduire et exécuter par force et avec menaces des impositions en Flandres , lesquelles n avaient pas unanimement et entièrement été octroyées; ce que le seigneur et propriétaire même ne peut pas faire, beaucoup moins un tuteur, comme étant contre les privilèges ;

Qu'il empêchait les états-généraux du pays de s'assembler selon qu'ils le jugeaient bon; et qu'étant assemblés il ne voulait pas qu'ils communicassent ensemble pour le bien public; qu'il leur permettait seulement àJadviser sur les propositions d'impôts faites au nom du roi des Romains, et que ceux qui voulaient s'occuper d'autres choses étaient suspects ;

Qu'il avait fait battre monnaie à Bruges, sans le nom et les armes de son fils, leur légitime souverain; qu'il en avait élevé le taux sans l'aveu des états;

Qu'il avait établi de nouveaux péages contre leurs privilèges, ce que le seigneur lui-même ne pouvait faire sans l'assentiment du pays;

Les députés flamands demandant la réformation de ces abus, s'excusaient que, sur la pressante nécessité, et pour le profit de leur vrai seigneur, ils avaient été contraints de mettre la personne du roi des Romains en sûre-garde , non pour admoindrir son honneur ou Lui faire quelque injure , car ils le reconnaissaient pour père de leur vrai et légitime prince , auquel en telle qualité ils voulaient rendre tous ï honneur et la révérence qui lui étaient dus, pour ce qu'en honorant le père ils honoraient le fils, mais pour prévenir la ruine du pays, etc. (ï).

Les états-généraux voulurent que Maximilien fût relâché préalablement; mais les députés de Flandre s'y refusèrent, et la captivité de ce prince ne put finir que par un traité avec ses sujets, dans lequel il leur donnait toute satisfaction, et promettait d'oublier ce qui lui était arrivé. Telle fut cette révolution, unique peut-être dans les annales des peuples par le caractère de modération que la population d'une province sut garder dans une atteinte aussi directe contre l'autorité souveraine. Il n'est besoin , ce nous semble ? de rien ajouter à ce récit.

Parlons des formes de gouvernement. Les affaires furent dirigées jusqu'à Charles V par des conseils, dont le nombre était ordinairement fixé par les volontés du prince; quelquefois ils se trouvaient réunis en un seul. Un magistrat suprême, titulé grand chancelier de Bourgogne , présidait les conseils et occupait le rang le plus élevé dans l'état : c'était

(ï) Meteren, etc.

un premier ministre. Ce titre fut supprimé en i5i8, et remplacé par celui de chef du conseil privé.

Charles V établit un gouvernement plus régulier, et qui exista avec quelques modifications jusqu'à la révolution. IL institua trois conseils appelés collatéraux, parce qu'ils sont ad latus principis , siègent dans son palais , et deviennent en quelque sorte une nécessité de sa couronne. Ces trois conseils furent le conseil d'état , où se délibéraient les grandes affaires du pays, telles que la guerre ou la paix, les alliances, etc. ; le conseil privé destiné à s'occuper spécialement des affaires de justice; enfin le conseil des finances, que son titre explique suffisamment. Les lettres-patentes de création sont de i55i (2). Telles étaient alors , avec le système municipal fortement institué dans les villes, avec lès états des provinces et les états-généraux extraordinaires, les institutions des Pays-Bas. Ainsi naissait l'harmonie, le souverain se contentant, dit le cardinal Bentivoglio, d'une autorité bornée par les droits du pays, et le peuple dune liberté modérée par les droits de la couronne.

Sous ce rè^ne de Charles V enfin fut consolidé un établissement dont la création était antérieure à son règne , et dont l'affermissement devait asseoir l'existence de cet état sur de solides bases. Maximilien , en voyant réunis sous son sceptre l'empire et les Pays-Bas, jugea politique d'unir l'une à l'autre ces deux grandes parties de sa domination ; en conséquence, il érigea les dix-sept provinces belgiques en cercle de l'empire , dit cercle de Bourgogne : mais cette création souffrit de longues difficultés. On s'opposa d'abord de part et d'autre à son entier accomplissement. En Empire, on vit avec une espèce de sentiment jaloux un état étranger appelé par la volonté du souverain à jouir de toutes les hautes

(1) Mémoires historiques et politiques des Pays-Bas autrichiens , in S3, 784,

prérogatives, que se garantissaient mutuellement les membres de la fédération germanique. Dans les Pays-Bas, l'esprit d'indépendance naturel aux peuples conçut quelques allarmes de cette alliance si puissante qu'on lui proposait. Cette seule possibilité de l'intervention des Allemands dans les affaires intérieures du pays suffisait pour y faire répudier cette mesure. Elle ne fut donc point regardée comme définitivement adoptée et passée en loi.

Le bras vigoureux de Charles V acheva ce que le caractère circonspect deMaximilien avait simplement essayé. Toutes les difficultés furent appîanies par la transaction d'Augsbourg en 1 548 : son objet fut d'assurer au nouveau cercle une protection qui lui fût toujours utile, et qui ne pût jamais lui être préjudiciable. Ce traité, conclu avec l'empire , et ratifié par les Etats des provinces belgiques, portait donc érection des dix»sept provinces et du comté de Bourgogne en cercle, aux conditions suivantes :

« i° Que lesdits pays seraient, sous la protection de l'empereur et de l'empire, associés à tous les privilèges, immunités et droits de l'Empire;

o,° Qu'ils seraient maintenus et défendus, comme les autres membres de l'empire;

5° Que le souverain des Pays-Bas aurait droit d'envoyer des ambassadeurs, avec séance et voix à la Diète, sur le même pied que l'archiduc d'Autriche;

4° Que dans les contributions de l'Empire, soit en troupes , soit en argent, le cercle de Bourgogne fournirait autant que deux électeurs;

5° Que lorsqu'il s'agirait d'une guerre contre les Turcs, le cercle contribuerait autant que trois électeurs;

6° Qu'à la réserve du cas concernant les contributions de l'Empire, auxquelles le souverain et les états du cercle de

(1) Mémoires historiques et politiques des Pays-Bas Autrichiens, toui.ï.

DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS-BA.S. 2 5 Bourgogne auraient nommément consenti, les provinces demeureraient exemptes de toutes obligations envers l'Empire, ainsi que de toutes jurisdictions impériales. »> Tels sont les points sur lesquels nous devions nous arrêter ; (1) reprenons la suite des événemens. *

L'humeur turbulente des Belges avait marqué de quelques troubles le règne brillant de Charles V; mais ils furent passagers , et n'altérèrent que partiellement les prospérités commerciales et industrielles de ces provinces. Toutefois un orage se formait. Les nouvelles doctrines religieuses agi' taient les esprits, et malgré les soins du gouvernement de l'empereur, elles faisaient des progrès, surtout dans les parties septentrionales. Telle était la situation du pays à l'époque où Charles, las de gloire et de pouvoir, quitta la pourpre et endossa le froc.

Le règne de celui qu'on devait surnommer le démon du, midi s'ouvrit sous de brillans auspices. Les Belges attachés à son sang se montraient disposés à le servir avec enthousiasme. C'était par leur belle gendarmerie, si renommée sous Charles V, qu'il triomphait à Saint-Quentin et à Gravelines; et leur célèbre et malheureux comte d'Egmont avait dans son armée la plus grande part à ces victoires. Cependant, on devait prévoir dès-lors que la guerre étrangère pouvait seule maintenir des dispositions amicales entre un prince comme Philippe, dont le naturel paraissait porté vers le plus sombre despotisme, et un peuple comme les Belges, dont l'esprit de liberté fondait surtout le caractère national.

A peine la paix de Cateau-Cambresis fut-elle signée, que Philippe se hâta de retourner dans son Espagne, où l'action de «on gouvernement pouvait mieux répondre aux inspirations de son farouche et sanglant génie. ïl laissa, pour gouverner les Pays-Bas, Marguerite d'Autriche, fille naturelle de Charles V,

(i) Histoire de l'Empire, etc.

26 précis de l'histoire

et lui donna pour conseil le fameux évèque d'Amis, cardinal de Granvelle. Il ne crut plus alors devoir garder de mesures; ses ordres formels furent de détruire l'hérésie avec le fer et la flamme. Les édits barbares que Charîes-^Quint semblait avoir abandonnés dans ses dernières années furent remis en vigueur • en6n un conseil de sang ( c'est le nom qu'on lui donna à cette époque) , un tribunal d'inquisition, vint siéger dans ces belles contrées pour en faire une arène de carnage, et y assurer le triomphe de l'hérésie.

Par tout ce qu'on a dit précédemment, on doit comprendre quelle impression produisirent ces mesures. L'agitation fit en peu de temps de rapides progrès. De fortes représentations parvinrent au pied du trône. Le roi parut y céder d'abord en éloignant le cardinal, mais ce fut pour combler bientôt après la mesure , en y envoyant ce farouche duc d'Albe, dont la mémoire doit être éternellement en horreur à tous les amis de l'humanité. La gouvernante Marguerite demanda son rappel, et l'obtint. Les provinces se trouvèrent alors entièrement livrées au glaive du misérable Espagnol. Il n'y eut plus de lois que ses caprices. Toutes les antiques libertés furent outragées, toutes les jurisdictions méconnues; des éçhafauds furent dressés partout, et des satellites transformés en juges, envoyèrent chaque jour des victimes à la mort.

Cependant l'aurore d'un temps plus heureux luisait déjà. Un homme, doué d'une âme forte et d'un esprit ardent, dévorait en silence les outrages et les calamités qu'on prodiguait à sa patrie. Il observait les progrès du mécontentement public, et méditait une lutte qui devait renverser la tyrannie. C'était le célèbre Guillaume de Nassau, prince d'Orange. Deux seigneurs , le comte d'Egmont , dont nous avons parlé, et le comte de Horn , issu d'une des plus illustres familles des Pays-Bas, secondaient ses généreuses résolutions : toutes les espérances étaient tournées vers ces trois grands citoyens , et c'était le point où se concentraient les

DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS-BAS, 2J dispositions hostiles et violentes que le gouvernement accumulait contre lui.

Quelques associations partielles s'étaient formées dans les provinces. Une réunion de quatre cents gentilshommes ose, en i566, venir porter une requête à la gouvernante. Là, cette princesse ayant témoigné quelque crainte en voyant le chef de cette troupe aussi bien accompagné :Ne craignez rien, madame, répond un courtisan, ce sont des gueux î Ce mot retentit aussitôt dans toutes les provinces, et il aide à réunir des élémens épars. Les gueux forment alors une vaste confédération , qui n'attend plus que le moment de prendre les armes. La noblesse prend avec enthousiasme les emblèmes de la gueuserie. Elle porte un vêtement gris, et l'humble besace du mendiant; on voit au cou des plus hardis une médaille sur laquelle est l'effigie du roi , et de l'autre deux mains jointes, avec ces mots : Fidèles jusqu'à la besace. Les écussons et les valets sont décorés des mêmes signes. Enfin tous les chants des assemblées évangéliques se terminent toujours par ces cris mille fois répétés : vivent les gueux (i) !

Le duc d'Albe crut abattre les esprits en redoublant de fureur. Les comtes d'E^mont et de Horn furent traînés à lechafaud, comme pour apprendre aux peuples jusqu'où pouvait aller le confident de Philippe II : ses agens remplis du cruel délire qui l'agitait, se signalèrent par les plus déplorables excès; et pour célébrer de sanglans triomphes, ils érigèrent une statue au scélérat pour qui l'on eût dû créer de nouveaux supplices.

Des taxes ruineuses qu'il voulut établir amenèrent la fin de sa tyrannie. C'était dépasser toutes les bornes ; aussi le soulèvement fut-il général. On courut aux armes de toutes parts; les ecclésiastiques mêmes déclarèrent qu'on devait résister à l'oppression. Il fut rappelé en Espagne. Les habitons

(i) Introduction à la révolution des Pays-Bas, i^&f.

de ces contrées s'imposèrent à eux-mêmes dans la suite des sacrifices bien plus considérables que ceux qu'on exigeait alors deux; mais ils aimaient mieux , dit Grotius à ce sujet, donner tout de leur plein gré que payer un dixième contre leurs privilèges (i). Cette réflexion s'applique à tous les temps comme à tous les peuples : il y a là une vérité générale qui est la base de la société politique, et que le pouvoir devrait méditer sans cesse.

Mais le sanguinaire Espagnol était rappelé trop tard. Ses excès portaient déjà leurs fruits. La guerre civile avait éclaté partout, et dans lespartiesseptentrionales la révolte avait déjà un caractère qui annonçait de grands événemens. Le prince d'Orange s'y était rendu, et, à la tête de ces hardis wassergueusen (gueux de mer), il avait enlevé le port de Brille l'année précédente. Ce succès avait produit une révolution dans la Zéîande. Enfin les états de cette province , ainsi que ceux de la Hollande et d'Utrecht, s'étaient réunis à Dordrecht, et avaient reconnu le prince d'Orange pour stathouder au nom du roi. Ils déclaraient par leur acte d'union , que les provinces ne pourraient traiter que conjointement, et reconnaissaient solennellement le calvinisme. Une scission existait donc par le fait. Mais ces peuples, fidèles et loyaux, voulaient être absolument forcés à rompre le joug de la soumission.

La réaction produite dans toutes les provinces par suite des succès de Guillaume et de la retraite du duc d'Albe, eut pour résultat la pacification de Gand : cet acte fameux était une union entre toutes les provinces. Il y était déclaré que les troupes espagnoles sortiraient du territoire des Pays- Bas ; *qu'immédiatement après leur sortie, il serait formé une assemblée des états-généraux pour rétablir l'ordre dans les affaires publiques; que les sujets de toutes les provinces seraient tenus de respecter la religion catholique; que les

(i) Annales, de rébus Belgicis.

DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS-BAS. 29 ordonnances criminelles du duc d'Albe seraient suspendues; les biens par lui confisqués rendus, et les statues élevées en son honneur, détruites. La cour de Madrid dut donner son consentement à cet acte si grave, pour voir reconnaître par les états les gouverneurs qu'elle envoyait. Le règne des Espagnols dans les Pays-Bas paraissait alors sur le point d'être renversé; leurs troupes ne tenaient plus que dans quelques provinces , et la guerre civile , que les accommodemens des assemblées et des conseils ne terminaient pas, était tout à l'avantage des confédérés. Le prince de Parme , envoyé comme gouverneur en 1 578 , changea la face des choses. Son épée reconquit plusieurs provinces, et son génie sut habilement profiter des divisions qui se manifestaient parmi les confédérés. Guillaume désespérant alors de maintenir Kunion générale, conçut l'idée d'une confédération particulière de certaines provinces plus propres, par leur position, à résister à l'Espagne. C'étaient les sept provinces du Nord, unies par les mêmes intérêts maritimes comme aussi par les principes de la foi commune qu'elles avaient adoptée. L'acte d'union fut conclu à Utrecht le 29 janvier 1 5yg. Il fonda la république de Hollande (1).

Ce premier et grand démembrement du cercle de Bourgogne doit terminer notre première partie. Nous allons dans la seconde poursuivre l'histoire des dix provinces qui vont maintenant composer la souveraineté des Pays-Bas.