ARREST DU CONSEIL D'EST AT DU ROY

Portant Privilège à l'Académie Royale de Peinture & de Sculpture, & aux Académiciens, de faire imprimer & graver leurs Ouvrages; avec défenjes à tous Imprimeurs , Graveurs ou autres perfonnes , excepté celui qui aura été choifi par ladite Académie d'imprimer, graver ou contrefaire , vendre des Exemplaires contrefaits, à peine de trois mille livres d'amende, confifcation de tous les Exemplaires contrefaits , Prejjes, Caraderes, Planches gravées, & autres uftenfiles qui auront fervi à les imprimer, &c. Du 28 Juin 1714.