CHRONOLOGIQUE
Des Lois y Ordonnances, Règlements et Instructions de Police contenus dans le huitième Volume de la Police moderne.
Titres des Lois, etc.
1766- Ordonnance des trésoriers de France,
18 juillet.
qui indique la manière dont les routes doivent être terminées pour en assurer la largeur 1
18 juilleu Arrêt du Conseil dÉtat du Roi, qui sup- . prime un ouvrage intitulé : De la u tori té du Clergé , et du pouvoir du Magistrat politique sur l'exercice des fonctions du ministère ecclésiastique 4
38 juillet. Arrêt de la Cour du Parlement , portant règlement pour les architectes , entrepreneurs et ouvriers de bdtimens 6
Titres des Lois, etc. K~
Dates. Pâg4
1766. Lettres-Patentes du Roi, concernant les 28 juillet. limites des faubourgs de Paris. . .* . . 12
3i juillet. Sentence qui condamne deux charretiers en cinq cents livres d'<imende , et les interdit pendant un mois de pouvoir faire aucune voiture sur les ports de cette ville , pour avoir chargé et voituré à la fois dans une seule charrette deux voies de bois à brûler au lieu
d'une 16
i3 août. Déclaration du Roi, qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent les landes et terres incultes , avec F arrêt du conseil en interprétation dicelle, du 2 novembre 1766 18
17 août. Sentence qui condamne plusieurs particuliers , l'un en deux cents livres d'amende , et les autres en cinquante liv. , pour s être baignés de compagnie, et enjoint à ces trois particuliers d'être à V avenir plus circonspects , et de se conformer aux ordonnances concernant les bains , sous peine de punition... 24
17 août. Sentence du Bureau de Fille , par laquelle il est ordonné quà compter de la Saint- Martin de la présente année , le flottage a bois perdus , sur les ruisseaux affluens au lieu dit Pont d'Yon-
Titres des Lois, etc.
Pag.
ne, et sur celui nommé Touron, sera fait par une seule personne. Et pareillement que le flottage sur les ruisseaux affluens dans la rivière à" Houssière et sur ladite rivière , sera aussi fait par une seule personne , le tout par adjudications au rabais; et au où il y aurait enèore quelques traités particuliers d'aucun marchand ou propriétaire foncier faisant flotter , lesdits traités demeureront sans effet a 6
1766. Jugement qui condamne un mendiant à 19 septemb. attaché au carcan au-devant de la principale porte de Féglise de Saint- Roch , ayant ècriteaux devant et derrière portant ces mots ; Mendiant dans l'église avec insolence , scandale et indécence ; ce fait, conduit à la chaîne , pour y être [attaché et servir le Roi comme forçat pendant V espace de cinq ans , préalablement flétri d'un fer chaud en forme des lettres GAL , conformément à la déclaration du Roi du 4 mars 1724 3 a
a octobre. Arrêt du conseil d'État du Roi, rendu en interprétation de la déclaration du iZ août 1766 , concernant les privilèges . et exemptions accordées à ceux qui
Dates.
21 novcmb.
17C7. 9 janvier.
5o janvier.
27 fe'vrier.
Titres des Lois, etc.
Tag.
entreprendront de défricher les landes
et terres incultes 54
Sentence qui ordonne t exécution des statuts et règlements de la communauté des maîtres et marchands grainiers et grainières de cette ville ; fait défenses à tous habitants de la campagne regratiers et regratières de vendre aucunes fèves d'haricots 9 vieilles, sèches ni vertes , sinon en écosses, même d'en
. vendre qui ayent été trempées dans Veau ; autorise les jurés de ladite communauté à faire jeter dans la rivière lesdits dix septiers d'haricots. Et ordonne en outre que les litrons et demilitrons saisis non étalonnes et de fausse continence , seront brisés 58
Ordonnance de Police , portant règlement pour la police du nettoiement dans la ville et faubourgs de Paris. 42
Ordonnance de Police , concernant les charretiers et conducteurs des chevaux 46
Ordonnance du Bureau des Finances , qui fait défenses à tous particuliers d'étaler aucunes marchandises sur le quai Pelletier y et autres quais et ponts , sous peine de confiscation et d'amende. 5 2
Titres des Lois, etc.
Dates. Pa5.
1767. Jugement rendu par le lieutenant cri- 19 mars. minel de robe-courte , qui condamne un particulier à être attaché au carcan y pour avoir contrefait le malade , et s'être fait administrer le sacrement de ï Extrême-Onction 5î
22 avril. Ordonnance de Police , pour V ouverture du marché de Saint- Martin -des- Champs 56
19 mai. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi , concernant le nouveau rempart au Midi.. . 69
Ordonnance de Police, portant défenses à tous compagnons de rivière de conduire {les trains sans être vêtus , et à tous maîtres pêcheurs ou autres de pécher depuis le Terrain , jusqu'au-dessous du Petit-Pont 65
a juin.
2» juin.
Ordonnance de Police , concernant la sûreté des marchandises sur la rivière et dans les ports, et qui prescrit aux bachoteurs , passeurs d'eau , et à tous autres propriétaires de bachots ,, ce quils doivent observer , et particulièrement pour la conduite des personnes qui sont dans le cas de prendre les bains en pleine rivière 6£
a ju». Ordonnance de Police > concernant la
Dâl„. Titres des Lois, etc. 1
lag.
promenade sur les ports de cette ville 66
1767. Ordonnance de Police, concernant la ) juillet. ,
surete des bateaux et des marchandises y dans les ports de cette ville , et qui fait défenses dj tirer aucun pétard et autres qualités d'artifices, et d'allumer aucuns feux 66
22 août. Sentence , concernant la voiture et conduite des trains de bois flotté a brûler, et qui renouvelle les dispositions des ordonnances de police à cet égard, et sur le nombre des compagnons de rivière qu'il doit y avoir sur chaque train , depuis le port de départ jusquà
la Gare au-dessus de cette ville 69
28 août. Ordonnance de la Chambre royale des Bdtimens établie au Palais , à Paris , concernant les voituriers de pierre , moellons , sable et enlèvement des * terres et gravats , ele 7 3
8 septemb. Ordonnance de Pôlice , concernant le débit îles herbages et légumes sur le carreau de la rue de la Fèronnerie. . 80
12 septemb. Ordonnance de Police , concernant les associations des marchands fripiers , lors des ventes judiciaires 84
Titres des Lois, etc.
i «r Octobre ^entence > qui condamne deux fermiers , l'un de Saint- Lïoud , et F autre de Sèvres, chacun en cent livres d'amende, pour avoir retardé ou fait retarder le départ de leurs galiotes de ce/; endroits , le dimanche 3o août dernier [de relevée , Van de deux heures , l'autre d'une heure ou environ, et par ce moyen leur avoir fait faire route de nuit , et en outre le nommé Diot , solidairement avec un compagnon de ladite galiote de Saint-Cloud , en pareille amende de cent livres , pour ten tatives et manœuvres pratiquées de la pan dudit compagnon y pour tâcher que cette galiote tréma te et\ passe celle de Sèvres qui était devant 88
jo octobre. Lettres-P "atentes du Roi, portant établissement d'une école royale gratuite de dessin 9 3
21 octobre. Àrrçt du Conseil du Roi , concernant les
vagabonds et gens sans aveu 1 00
22 octobre. Sentence , qui condamne plusieurs por-
teurs de charbon , en cinquante livres d? amende, et les interdit pour trois mois de pouvoir porter pour les officiers porteurs de charbon, pour avoir laissé seules et sans aucuns bourgeois, des voies de charbons , rue de la Tournelle et
Datei. Titres des Lois, etc.
ïag-
autres endroits, après la fermeture des ports , et qui prononce la confiscation desdits charbons , ainsi que des sacs. . 102
1767. Ordonnance du Roi , concernant la 'vente
l.w dé ce ni b.
et le commerce des chevaux dans la ville de Paris io4
agdécembr. Ordonnance de Police , ponant que les halles et marchés de la ville et faudourgs de Paris, se tiendront cette année le mardi 5 janvier, attendu la révérence de la fête de £ Epiphanie ... 106
1768. Ordonnance de Police, qui enjoint à
l3 janvier. . 7 7
tous ceux qui occupent des maisons , tant sur les ponts de cette ville que sur les quais bâtis sur pilotis , cFen déloger au moment de la publication de la présente ordonnance, et d'en faire enlever leurs meubles et autres effets , à peine de trois cents livres d amende, et même de prison ^ . 108
39 janvier. Ordonnance de Police , concernant la sortie des propriétaires ou locataires , et F enlèvement de leurs meubles et effets des maisons construites sur les ports et quais dans l étendue de cette ville no
19 février. Ordonnance de Police, qui défend aux
Titres des Lois, etc.
mendiants , vagabonds , gens sans aveu y coureurs de nuits sur les places publiques, oisif s et fainéants , de venir logera Chôpital Saint-Gervais ; et enjoint aux pèlerins et voyageurs de ne s'y présenter qu après avoir fait voir leurs certificats et passeports en bonne forme , à peine de prison , et d'être poursuivis suivant la rigueur des ordonnances lr2
'768. Édit du Roi, concernant les Ordres reli-
ruars.
gieux n6
1 4 avril. Ordonnance de Police, concernant les spectacles des sauteurs , danseurs de corde , bateleurs et joueurs de marionnettes 127
a4 avril. Ordonnance du Roi , concernant le respect dû aux Eglises 1Z0
A mai. Ordonnance de Police , qui fixe la continence des sacs de grains envoyés à la Halle i3i
5 mai. Ordonnance de Police , concernant la navigation et les ouvrages qui se font dans son cours, et qui fait défenses à tous marchands , voituriers par eau, et autres , défaire aucunes entreprises, dégradation ni dommage , sous tel
Titres des Lois, eic.
Date* '
prétexte que ce puisse être , auxdiis ouvrages i5J
1768.^ Ordonnance du bureau des finances , concernant les droits de péage qui doivent se percevoir au profit de Sa Majesté , dessus le pont de Neuilly -sur- Seine , et à ceux attachés à la maîtrise dudit pont, qui doivent se percevoir " sur les bateaux passant au-dessous. . . 1 5 7
3k mai. Ordonnance de Police , portant défenses à tous compagnons de rivière de conduire des trains de bois flottés sans \ être Têtus , et a tous maîtres pêcheurs et autres particuliers de pécher dans *- l'espace de la rivière de Seine, depuis la tête du lieu appelé le Terrain , jusqu au-dessous du Petit-Pont 1 4 1
1." juin. Ordonnance de Police , concernant îètalage et le colportage des marchan~ dises i43
aSjuro. Ordonnance du Bureau de Ville , concernant la taxe des bois 1 {7
1 juillet. Sentence , concernant le placement et .
tira
ge des trains de bois flotté et éclu-
sées de bois de charpente et sciage , nu port Saint- Victor , du dessus de la barrière, et qui condamne un mar-
Titres des Lois, etc.
Date*. Pag,
chand de bois flotté à brûler, en cent livres d'amende , pour y avoir fait lâcher à-la-fois plus grand nombre de trains quil ne devait a,>oir 1 5 5
1768. Ordonnance de Police , concernant ce
g juillet*
qui doit être observé par les personnes qui se retirent à Ihôpital de Sainte Catherine 1S7
32 novemb. Ordonnance de Poliae , concernant le commerce de bois neufs à brûler, et qui défend à tous marchands de le faire
v concurremment avec celui de bois
flottés aussi à brûler, dans un même
chantier 16
G Envier Sentences qui homologuent les délibérations des" marchands de charbon , pour la cotisation aux dépenses et frais communs 166
20 janvier. Extrait des registres du Parlement, concernant le commerce des grains et farines 1 7 B
22 janvier. Arrêt du Conseil du Roi 178
Si janvi«r. Extrait des registres du Parlement , concernant la vente et rachat des grains et farines 180
1er mars. Arrêt du Conseil du Roi, qui ordonne
Titres des Lois, etc.
quil sera envoyé annuellement dans les provinces la quantité de neuf cent trente-deux mille cent trente-six prises de remèdes , pour être distribuées gratuitement aux pauvres habitants des campagnes , au lieu de cent vingt-six mille neuf cent dix prises qui se distribuaient précédemment ,y2
1769. Sentence de Police , qui fait défenses à
17 mars. • t
tous marchands fripiers , revendeurs , revendeuses, de revider ni lotir entr eux aucuns effets dans les cabarets, entrepots ou ailleurs, sous tel prétexte que ce soit; et qui condamne plusieurs particuliers et une particulière femme , en trente livres d'amende chacun , pour avoir contrevenu aux sentence et ordonnance ce concernant 1 8 5
21 mai«. Ordonnance de Police , concernant la conduite par eau des bourgeois et habitants de Paris , et autres personnes ès lieux des environs , et au-dessus de ladite ville en descendant la rivière , et
en ladite ville en remontant 188
i4 ivtiL Ordonnance de Police , concernant la police des marchés de Sceaux et de Poissj 18S
Titres des Lois, etc.
I769-.1 Sentence de Police , qui condamne un
21 avril.
particulier et sa femme , en cent livres d'amende , pour avoir retiré chez eux des bœufs distraits des bandes destinées pour le marché de Poissy, les avoir laissé vendre dans leur auberge la veille du marché , et avoir empêché les commis de constater ces contraventions 19 5
5o mai. Ordonnance de Police , portant défenses à tous compagnons de rivière de conduire des trains de bois flottés sans être vêtus , et à tous maîtres pêcheurs et autres particuliers de pécher dans r espace de la rivière de Seine , depuis la tête du lieu appelé le Terrain , jusqu'au-dessous du Petit-Pont 199
juin. Lettres-Patentes* du Roi , en faveur de
C Académie royale de Musique 20a
H juin. Sentence , concernant la conservation des bateaux , marchandises et effets exposés sur la rivière aux évènemens des glaces , qui condamne les nommés Lion et Barbier , maîtres pêcheurs , envers la veuve Marny , au paiement du prix de bateaux et effets quils lui on t déchirés et mis au pillage , et pour s'y être ingérés , malgré les défenses à
Date».
Titres des Lois, etc.
eux faites , et que lesdits bateaux fussent en état de servir, sans même en avoir fait aucune déclaration ; les condamne en outre en cent livres avamende , avec défenses de récidiver sous peine de punition corporelle 207
1769. Sentence de Police, qui condamne un 9,uin> marchand forain de veaux , en cent livres d amende , pour avoir contrevenu aux règlements de police conccr nant £ approvisionnement de la ville
de Paris 210
20 juin. Ordonnance de Police , concernant la construction des êchafauds dans la place de Grève , et la police qui doit être observée sur la rivière, à F occasion du feu d'artifice qui sera tiré vendredi prochain , 23 du présent mois , devant F Hâte l-de- Ville , à cause de la fête de la Nativité de Saint Jean~Bap-
tiste 2i {
20 juin. Ordonnance de Police , concernant la sûreté des bateaux et marchandises étai t dans l étendue des ports de cette ville , de ceux au-dessus , et dans les bras des rivières de Seine et Marne, et qui fait défenses dj tirer aucune fusée ou autres d'artifices , et d allumer aucuns feux dans lesdits ports 217
Titres des Lois, etc.
Dacci.
Ta*
■769* Ordonnance du Roi, concernant la mcn-
Q.ê juin.
die ité 220
juin. Arrêt du Conseil, qui reçoit la souniission des sieurs Lavalar , Sangrin et Bourgeois de Chdteaublanc pour l'illumina' tion de la 'ville de Paris 221
ai juillet. Règlement , pour l instruction des causes
de police 2 25
24 juillet. Déclaration du Roi , concernant les re-
commandaresses et nourrices 2 3o
iTficptemb. Ordonnance de Police, concernant lareconstruction des maisons faisant encoignures, les écriteaux et gouttières y les dtres et manteaux de cheminées 2 53
5 «eptemb. Arrêt du Conseil , qui casse une ordonnance de police rendue en la séné- - chaussée de la Rochelle, et permet à toutes personnes de tenir hôtellerie ou cabaret; , et de vendre vin , sans être tenu de prendre la permission des officiers de police, et sans être assujetti à autres formalités que d'en jaire déclaration au bureau des aides 2
11 septemb. Arrêt du Conseil , qui subroge le sieur Desforges au sieur Lavalar, pour le bail de ïillumination de la ville de Paris,...,..,,.. 248
Titres des Lois , etc.
Datfi.
38 H$Lb. Ordonnance de Police , concernant Faborj dage, la gare et la sûreté des bateaux-toues , venant au port de la Râpée, etc a56
36 octobre. Sentence de Police , concernant le renouvellement des numéros sur les bachots , et qui condamne un particulier, pour s'être, quoique fort jeune et sans qualité, rendu propriétaire d'un bachot, et d'en avoir fait mauvais usage 261
i.erdécemb. Ordonnance de Police, concernant la sûreté et liberté de la navigation sur la rivière de Saulx , afjluente à celle de la Manie 2G5
a4 decemb. Ordonnance du Roi , concernant la po~ lice des spectacles des Comédies Française et Italienne 269
8 février 'Sentence & Police, concernant le commerce des bouteilles , cloches et autres m archandises de verrerie 271
8 février. Ordonnance de Police , concernant la desi ente des bateaux-toues , chargés de vins , venant de la rivière de Loire , du port de la Râpée , aux endroits oà ils doivent être rendus , pour parvenir aux port* de leur destination en cette ville , et qui défend à tous ceux qui ne
Titres des Lois , etc.
Par
seront pas mariniers de conduite lesdits bateaux, etc 279
lo^rrii. Ordonnance de Police, concernant la conduite par eau des bourgeois de Paris , et autres personnes ès lieux des environs, etc. 281
5 mai. Ordonnance de Police , gui enjoint aux habitants de cette ville de fermer leurs
\ boutiques , et d'illuminer les façades de leurs maisons, mercredi prochain 10 de ce mois, jour auquel sera célébré le mariage de Monseigneur le Dauphin , et le jour que la Fille fera tirer un feu d'artifice^ 290
5 mai. Ordonnance , qui permet aux marchands, tant de cette ville que forains , même à ceux sans qualité , d'étaler et vendre leurs marchandises sur l'ancien rempart , depuis le 16 de ce mois jusques et compris le jour oit la Fille fera tirer un feu d? artifice 292
5 mai. Réjouissance publiques , à cause du mariage de Monseigneur le Dauphin avec l'Archiduchesse Marie- Antoinette. 295
5 mai. Ordonnance de Police , concernant] la
foire qui doit être établie sur le rem"
part de cette ville, coté du Nord, et
Dates.
a3 mai.
Titres des Lois , eic.
Tag.
qui fera partie des fêtes publiques , à l'occasion du mariage de Monseigneur le Dauphin avec l'archiduchesse Marie* Antoinette /. v 296
Ordonnance de Police , concernant ce 23 mal* qui doit ètrt observe dans la place Louis XV, et sur la rivière , à l occasion du feu d artifice qui sera tiré mercredi, 3o du présent mois, en réjouissance du mariage de Monseigneur le Dauphin 3oi
Ordonnance de Police , concernant la sûreté des bateaux et des marchandises ' ' étant dans l'étendue des ports de cette ville, de ceux au-dessus, et dans les bras des rivières de Seine et Marne , et sur la rivière a" Verre ; et défenses d'y tirer aucunes fusées et & allumer aucuns feux , soit sur lesdites rivières ou le long desdits ports , mercredi 3o . . du présent mois, jour du feu d'artifice, qui sera tiré sur la place de Louis XV, en réjouissance du mariage de Monseigneur le Dauphin avec Varchiduchesse Marie- Antoinette 3o3
23 m»i. Réjouissances publiques , à cause du mariage de Monseigneur le Dauphin. . . 3o8
Dates.
Titres des Lois , etc.
a3 mai Ordonnance de Police , portant défenses à tous compagnons de rivière de co/iduire des trains de bois flottés sans être vêtus, et à tous maîtres pécheurs et tous autres particuliers de pécher' dans V espace de la rivière, depuis la tête du lieu appelé le Terrain , jusqu'au-dessous du Petit-Pont 5 08
25 mai. Ordonnance de Police , concernant la
sûreté des marchandises sur la rivière et dans les ports; qui prescrit aux bachoteurs ce quils doivent observer, et particulièrement pour la conduite des personnes qui sont dans le cas de prendre les bains en pleine rivière .... 5 1 1
26 mai. Ordonnance de Police, qui fait expresses
défenses à tous bourgeois demeurant aux environs de la place de Louis Xf^, de faire construire , le mercredi 5o de ce mois des èchafauds , à peine de cinquante livres d'amende 3 1 5
j3 juin. Ordonnance , pour la remise de vètemens et effets des personnes qui ont eu le malheur de périr le 5o mai dernier, et de ceux qui pourraient être représentés par la suite 5 17
26 juin. Ordonnance de Police , concernant le
port de Choisy-le-Roi 3 20
Titres des Lois, etc.
Dates. '
i77°- Arrêt du Conseil, gui ordonne V exécution i4 juillet. . '
rte ledit de juillet 1 764 , eî erc conse-
guence fait défenses d exporter aucuns
grains , froment , seigle et orges du
royaume. 329
27 juillet. Arrêt du Conseil, qui casse un arrêt du Parlement de Dijon , concernant la police des grains dans la ville de Dijon 33 1
9 août. Arrêt de la Cour du Parlemen t , qui permet au propriétaire du privilège des chaises portatives , de faire arrêter les porteurs desdites chaises , redevables de trois semaines de vingt-cinq sous chacune , et refusants de les payer, etc. 335
29 août. Arrêt de la Cour du Parlement , concernant le commerce des grains 337
5 octobre. Ordonnance de Police , concernant V en-
lèvement de chez les bouchers de tous les issus et abattis de bœufs et moutons , pour être portés à File des Cygnes 34o
6 octobre. Règlement concernant la discipline des
prisonniers détenus à Bicêlre. ....... 343
6 octobre. Règlement pour les prisonniers de Saint- Lazare. 345
6 uovçmb. Ordonnance de Police , concernant Idi-
Titres des Lois, etc.
lèvement des écosses de pois , fèves 9 haricots, pieds et feuilles d'artichauts , et autres légumes 349
1770. Lettres- Patentes du Roi, pour le rachat !5 vem boues et lanternes 354
a5 décemb. Arrêt du Conseil, concernant le commerce
des grains . ... 557
I771- Sentence de Police , concernant le com-
17 janvier. . .
merce et la voiture par eau des bois 1 neifs à brûler 3fio
26 janvier. Ordonnance du Roi, pour la recherche et confiscation de toutes sortes de viandes , au profit de F Hôtel- Dieu , dans j tous les hôtels , maisons des par- . ticuliers et auberges de Pans , et lieux circonvoisins , pendant le Carême. ... 566
i«r février. Sen tence du Lieutenant général de Police ,
concernant le commerce des grains. . . 3 69
21 février. Ordonnance de Police , concernant le commerce des grains et farines pour la provision de Paris 372
20 mars. Ordonnance de Police , concernant le flottage , la conduite sur les rivières , le tirage sur les ports, et V empilage dans les chantiers des bois flottés à briller, pour la provision de cette ville . 3 y y
Titres des Lois , etc.
1 7 7 1 • Ordonnance de Police , concernant la conduite par eau des bourgeois et habitants de la ville de Paris , au-dessous et audessus de la rivière. 385
a4 mai*. .///ref du Conseil d'État , </ixt défend fentrée du poiré dans la ville de Paris, etc 386
7 mai. Réjouissances publiques , à cause du mlk: riage de Monseigneur le Comte de Provence avec la Princesse Marie- Lou ise de Sa voie 387
10 mai. Ordonnance de Police , qui enjoint aux habitants de Pans de fermer leurs boutiques et d'illuminer le soir les fenêtres
de leurs maisons . le i4 de ce mois,
jour auquel sera célébré le mariage de Monseigneur le Comte de Provence., 388
iG mai. Ordonnance de Police, qui fixe le poids
des sacs de farine vendus à la Halle. . 3 90
28 mai. Ordonnance de Police , concernant la sûreté et la liberté de la navigation, et ce qui reste a recouvrer des marchandises de bois et autres, naufragés dans T inondation des rivières et canaux survenue au mois de novembre 1770 3 9 ?
i i juin. Sentence de Police , qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour
Titres des Lois, etc.
avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant les porcs 5^8
1771. Ordonnance de Police 7 portant que les
17 août. , .
carrosses de place seront marques sur
deux des panneaux de coté, etc 4 00
i5 «eptemb. Arrêt du Conseil, qui maintient les prévôt des marchands et échevins dans le , droit de nommer aux offices qui composent le coips et juridiction de ïllôteUde-Ville , etc 4oj
17 octobre Ordonnance du Bureau de Ville, con-
cernant le pacage par les chevaux et bœufs , servant au charroi des bois et charbons , des Tentes sur les ports, destinés à la provision de Paris 4 10
18 octobre^ Ordonnance de Police , càncernant les
maîtres vidangeurs 4 16
S novemb. Ordonnance de Police , concernant la liberté et la commodité de la voie publique 4ao
8 novemb. Ordonnance de Police , portant règlement
pour les carrosses de place.. 42G
i2 novemb. Arrêt du Conseil , concernant le salaire
des emballeurs à la douane 435
27 novemb. Arrêt de la Cour des Monnaies , qui fait défenses à tous Juifs et autres de ven-
Date».
Titres des Lois y etc.
dre , débiter , troquer ou trafiquer aucuns ouvrages , bijoux, vaisselles ou marchandises d or et d? argent, sans y être autorisés par permissions particulières 446
a4 decemb. Ordonnance de Police , concernant la taxe du charbon de bois et des marchandises de chaux 443
tin.
