AUTRES OFFICIERS

Jurés-Crieurs.

Trente jurés-crieurs de corps et vins.

Guet.

Un receveur et payeur des officiers du guet.

Marché-Neuf.

Un boueur au Marçhé-Neuf.

Fait et arrêté au conseil d'État du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le i5 septembre 1771.

Signé, PhelypeaUX.

4 1 • (Octobre 1771.) Pacage des chcvjux.

Ordonnance du Bureau de la Ville, concernant le pacage par les chevamc et bœufs , servant au charroi des bois et charbons, des ventes sur les ports, destinés à la provision de Paris.

Du 17 octobre 1771.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Ârmand-JérosmeBignon , chevalier, seigneur et patronv de la Meaufle,Semilly, le Saussaye, Lillebelle et autres* lieux, commandeur , Prévôt, maître des cérémonies des ordres du Roi , conseiller d'Etat ordinaire , biblio-' théeaire de Sa Majesté, l'un des quarante de l'Académie française , et honoraire de celle des Inscriptions et Belles-Lettres, Prévôt des marchands, et lesEchevins de la ville de Paris; Savoir faisons.

Que vu la requête à nous présentée par Nicolas- Denis Collinet", marchand de bois pour la provision de Paris , adjudicataire de l'exploitation du quart en réserve de S. Martin de Tours , vulgairement nommé de Valjouan.

Contenant que, de tout temps, pour la vidange des marchandises provenant de l'exploita lion des bois et le transport sur les ports , les marchands adjudicataires dans les forêts du Roi et bois appartenants aux gens de Main-Morte et aux seigneurs , se sont servis de voituriers, vulgairement nommés Thirachiens , sans le secours desquels, il serait impossible de faire parvenir en cette ville de Paris , lesmarchandises de bois qui y sont affectées et destinées.

Que de tout temps aussi , sans aucune conlradie^

( Octobre 1771.) Pacage des chevaux. 4 1 1

tion, ces voituriers ont fait pacager leurs chevaux et bœufs dans les pâtures, chaumes, prés fauchés et b 'uyêres , après la récolte des graius ; ce qui , à ce moyen , les met à portée de n'exiger le salaire de leurs charrois, qu'à des prix qui puissent quadrer à la valeur des marchandises, eu égaid à la taxe qui en est faite par le règlement du Parlement.

Que toutes les fois que quelques particuliers ont voulu interrompre cet usage, le bureau, toujours attentif à maintenir ce qui facilile et procure l'approvisionnement de cette ville, a rendu, sur les con- t clusions du procureur du Roi et de la Ville , difiereutes ordonnances en forme de règlement, et notamment les 22 juillet 1752 et 2j août 1753 , par lesquelles, en faisant main-levée de saisie de chevaux et de bœufs servant ou charroi des bois et charbons, il a ordonné que les voituriers occupés à ces charrois , continueraient de faire pacager leurs chevaux et bœufs dans les pâtures, chaumes, prés fauchés, friches et terres après la récolte, conformément à l'ancien usage; fait défenses à tous particuliers de troubler lesdits voituriers dans, lesdits pâturages , et aux voituriers de causer dommages dans les héritages en valeur.

Que , quoique cet usage , maintenu si authentiqUement , soit même de droit commun , le nommé Gransault, huissier à Nangis, s'étant ingéré, de sou autorité privée, le 16 septembre dernier, d'arrêter trente-un chevaux de quatre voituriers , travaillants au charroi des bois de ladite réserve' de Valjouan, qui passaient dans des prés fauchés , et où les bestiaux du pays pâturaient aussi depuis plusieurs jours, a ima-

4 i 2 ( Octobre 1771.) Pacage des chevaux. giné , sans avoir rien fait signifier constatant la cap* ture ni le motif, d'exiger premièrement, que le commis du suppliant payât quarante-six livres douze sous pour le souper de lui et de ses recors , et vin qu'ils ont bu dans une auberge, et sous prétexte de quelques bottes de foin aux chevaux ; secondement , tin billet de la somme de trois cents livres qu'il a fait souscrire par le commis du suppliant, et causer valeur reçue comptant, dont il s'est fait faire le paiement le 2 5 du même mois.

Que ce procédé de la part de Gransault est d'autant plus repréhensible , i° qu'en supposant que les chevaux eussent été trouvés causant quelque dommage à des héritages en valeur , et que le propriétaire de ces héritages eût requis son ministère , il n'aurait été en droit que de dresser procès-verbal dudrt \ délit; un huissier ne pouvant procéder par droit de saisie , qu'autant qu'il est porteur d'un titre ou d'une ordonnance de justice: à joindre , qu'il n'a pu dissimuler que les chevaux en question , servaient au transport des bois de la vente au port ; et par conséquent pour la provision de Paris , et qu'il n'ignorait pas que, suivant les ordonnances et règlements concernant cette provision , et notamment l'article & . du chapitre 17 de l'ordonnance de 1672 , il est expressément défendu d'arrêter les chevaux et charrettes servant au transport des bois et forets sur les ports, sous prétexte de délits; sauf l'action contre le marchand pour lequel ils sont employés , à raison de l'indemnité desdils délits ; 20 que toujours, dans la supposition de délits , il n'était du devoir , ni en la liberté de lui Gransault, de menacer le commis du

(Octobre 1771.) Pacage des chevaux. 4 1 3 suppliant et les voituriers , de vendre le lendemain leurs chevaux , pour exiger le paiement de sa dépense, et un billet causé valeur reçue comptant à son profit , lui qui n'avait aucun intérêt à la chose.

Qu'étant des plus importants à la sûreté et célérité de la provision de Paris, et des plus intéressants aux commerçants fournissants cette provision , d'arrêter le cours de pareilles vexations , le(suppliant avait recours à notre autorité, et requérait qu'il nous plût lui permettre de faire assigner pardevant nous ledit Gransault , pour se voir condamner par toutes voies , même par corps, à rendre et restituer au suppliant la somme de trois cent quarante-six livres seize sous ; que, par les menaces qu'il a faites au commis du suppliant , il a exigé de lui, pour rendre les chevaux; que , sans droit ni raison , ni même qu'il paraisse en avoir été requis par qui que ce soit , il avait emmenés et séquestres ; aux intérêts , à compter des jouis qu'il a reçu cette somme , se voir condamner en deux cents livres de dommages-intérêts envers le suppliant, résultants de l'intersuption dans le charroi de ses marchandises : se voir faire défenses de plus à l'avenir user de pareilles voies, sous telles peines qu'il appartiendra ; répondre et procéder sur toutes autres fins et conclusions , et se voir condamner aux dépens ; sauf au procureur du Roi et de la Ville , à prendre contre lui telles conclusions qu il appartiendra , relativement à l'abus dans les fonctions de sa charge.

Et cependant , dès à présent , ordonner que les ordonnances , sentences et règlements concernant le «harroi des bois et charbons destinés à la provision

4 1 4 ( Octobre «771.) Pacage des chevaux.

de Paris, seront exécutés. Ladite requête signée Charron, procureur en ce siège.

Conclusions du procureur du Roi et de la Fille.

Nous avons permis au suppliant de faire assigner pardevant nous , à huitaine et un jour pour dix lieues, ledit Gransault, pour procéder aux fins de sa requête.

Et cependant, dès à présent, disons que les ordonnances , sentences et règlements concernant le charroi des bois et charbons , destinés pour la provision de Paris , seront exécutés. En conséquence , maintenons provisoirement les voituriers , occupés au transport des bois des ventes sur les porls , dans l'usage ancien de faire pacager leurs chevaux et bœufs sur les pâtures, prés fauchés, bruyères, friches , chaumes et les bords des bois , forêts et grands chemins. Faisons défenses à toutes personnes, de quelque état et condition quelles soient , de les y troubler et empêcher, sous quelque prétexte et occasion que ce soit.

Enjoignons auxdils voituriers de faire exactement la garde de leursdits chevaux et bœufs , et de faire en sorte de ne causer dommage dans les terres emblavées et héritages en valeur , à peine d'être tenus des indemnités, même de plus grande peine, dans le cas que , par affectation , ils auraient causé des délits ; sans néanmoins que , sous prétexte desdites indemnités , les propriétaires puissent faire saisir et «mmenerle6 chevaux et bœufs , harnois et voilures;

( Ootobre 1771.) Pacage des chevaux. 4 1 3 *auf auxdits propriétaires à faire constater par des procès-verbaux les délits , et à se pourvoir pardevanç nous ou nos subdélégués sur les lieux, contr© les voituriers ou les marchands pour le compte desquels lesdits voituriers seront employés.

Et en càs de contravention , disons qu'à la première réclamation, les chevaux , bœufs, haraois et Voitures seront rendus; à qnoi faire, en vertu des présentes, les saisissants et tous dépositaires seront contraints sur-le-champ , par toutes voies , même par corps ; sauf les dommages et intérêts des voituriers et des marchands , ainsi qu'il appartiendra.

Mandons à nos subdélégués, ét requérons les juges des lieux, suivant qu'il est porté par l'ordonnance du mois de décembre 1672 , de nous prêter confort et aide ; et en ce iaisant , rendre toutes ordonnances provisoires pour l'exécution des ordonnances et règlements concernant la sûreté, la facilité et célérité du charroi des bois et charbons destinés à la provision de Paris ; sauf à délaisser pardevant nous , pour juger définitivement. Requérons pareillement les sieurs officiers de maréchaussée de prêter main-forte et de tenir la main à l'exécution desdites ordonnances «t règlements.

Et seront ces présentes lues, publiées et affichées partout où besoin sera , et exécutées nonobstant opposition ou appellation quelconque, et sans y préjudicier , et par provision , s agissant de faits de police et de la sûreté et célérité de l'approvisionnement d«* cette ville.

Ce fut fait et donné au bureau delà ville de Paris, k dix-septième jour d'octobre mil sept cent soixante-.

4 1 6 (Oc lobre 1771.) Vidangeurs.

onze. Signe, Boudreau. Et scellé le dix-neuf; Signé,

BOTENVAL.

Ordonnance de Police , catieernant les maîtres

vidangeurs .

Du 18 octobre 1771.

Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi , que les contraventions que les maîtres vidangeurs de cette ville commettent journellement ^au préjudice des statuts cle leur communauté, des arrêts du Parlement, ordonnances et règlements de police rendus sur le fait de leur travail , sont devenues si fréquentes , qu'il n'est plus possible de les tolérer : pourquoi requérait qu'il nous plût rappeler les dispositions de ces anciennes ordonnances et règlements.

Nous , faisant droit sur le réquisitoire du procureur du Roi, ordonnons que les statuts, arrêts et règlements rendus à l'occasion des maîtres vidangeurs , de leurs ebarretiers et compagnons , et notamment nos sentences des 3 1 mai 1726,8 novembre 1729, 9 décembre 1757 , et 24 novembre 1769 , seront exécutés selon leur forme et teneur, et en conséquence :

Art. i«r. Faisons très-expresses défenses aux vidangeurs de laisser couler aucunes matières ni eaux claires, provenantes des fosses et puisards, dans les ruisseaux des rues ; et à cet effet , de se servir de tonneaux percés appelés lanternes , d'en jeter dans les égoûts et dans le lit de la rivière , sous peine d'être

( Octobre 1771.) Vidangeurs. 4 1 7

poursuivis extraordinairenient ; pourront même les contrevenants être envoyés sur-le-champ en prison.

2. Faisons défenses à tous vidangeurs d'entrer dans les boutiques , appartenons et chambres dépendants des maisons où ils travaillent , et celles du voisinage pour y demander de l'argent, de l'eau-de-vie ou de la chandelle ; de jeter aucune matière dans les puits , ni en aucune manière les gâter et infecter ; d'enduire de matière les portes des appartenons, les murs et escaliers ; le tout sous peine de prison, et d'être poursuivis extraordinairement.

3. Enjoignons auxdits maîtres et ouvriers de bien et fidèlement rendre tous les effets qu'ils trouveront, tant dans les fosses que dans les puits, sans en retenir aucun , à peine de prison et d'être poursuivis extraordinairement.

4. Au cas qu'il se trouvât quelques ossemens ou parties de corps humain , soit dans les fosses , soit dans les puits , ils seront tenus sur-le-champ et avant que de les enlever , d'en donner avis au commissaire du quartier, pour, sur le rapport qui en sera fait par ledit commissaire, être, sur le réquisitoire du procureur du Roi , ordonne ce que de raison.

5. Ordonnons en outre qu'avant de quitter leur travail, ils seront tenus de balayer, même laver et nettoyer le terrain qu'ils auront occupé dans la rue, sous peine de trois cents livres d'amende.

6. Leur enjoignons de transporter les eaux çt matières fluides dans des tonneaux bondonnés , et les autres matières dans des tonneaux à guichets, tous si exactement clos et conditionnés , que les eaux ne