II. Ne sera fait aucune assemblée des chambres t

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par toute Tannée 1649, excepté pour la réèeptiea des officiers et pour les mercuriales,

III. Tous les arrêts rendus par le parlement depuis le 6 janvier seront nuls, à la réserve de cçux qui au- ' ront été rendus entre particuliers, sur faits concernant la justice ordinaire.

IV. Toutes les lettres de cachet, déclarations et arrêts du conseil, rendus au sujet des mouvemens pré* sens, seront nuls et comme non avenus.

V. Les gens de guerre, levés pour la défense de Paris , seront licenciés aussitôt après raccommodement signé \ et Sa Majesté fera aussi retirer ses troupes des environs de la ville.

VI. Les hahitans poseront les armes, et ne les pourront reprendre que par ordre du Roi.

VIL Le député de l'archiduc sera renvoyé incessamment sans réponse.

VIII. Tous les papiers et meubles qui ont été pris aux particuliers , et qui se trouveront en nature , seront rendus.

IX. M. le prince de Çontî, Ifes princes, ducs, et tous ceux sans exception qui ont pris les armes , n'en pourront être. recherchés sous quelque prétexte que ce puisse être $ étant déclaré par les dessusdits dans quatre jours, à compter de celui auquel les passages seront ouverts, et par M. de Longueville en dix , qu'ils veulent bien être compris dans le présent traité.

X. Le Roi donnera une décharge générale pour fous les deniers royaux qui ont été pris , pour tous les meubles qui ont été vendus, pour toutes les armes et munitions qui ont été enlevées à l'Arsenal et ailleurs.

DU CARDINAL DE RETZ. [l64<)] 4 ( 9

XL Le Roi fera expédier des lettres pour la révocation des semestres du parlement d'Aix , conformément aux articles accordés entre les députés de Sa Majesté et ceux du parlement et du pays de Provence, du 21 février.