CHAPITRE XI

situation de leur souverain inspirait de l'intérêt , et qui ne voulaient pas la destruction totale de la monarchie , avaient soustrait ce monarque à la fureur des" jacobins, en rejetant sur moi la cause de cet événement.

Décret de V Assemblée nationale (16 juillet 1 791).

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport des comités diplomatique, militaire, de constitution, des recherches, des rapports, de révision et de jurisprudence criminelle; attendu qu'il résulte des pièces dont le rapport lui a été fait , que le sieur Bouille, général des armées françaises sur la Meuse, la Sarre, la Moselle, a conçu le projet de renverser la constitution; qu'à cet effet il a cherché à se faire un parti dans l'empire, sollicité et exécuté des ordres non contre-signes, attiré le roi et sa famille dans une ville de sou commandement, disposé des dctachcmcns , fait marcher des troupes vers Montmédy et préparé un camp vers celte ville , cherché à corrompre les soldais , à les enj^a^er à la désertion pour se réunir à lui , et sollicité les puissances étrangères à faire une invasion sur le territoire français; arrête:

i°. Qui! y a lieu à accusation contre le sieur Bouille, ses complices et ses adhérons, et que sou

procès lui sera lait et partait par-devant la hautecour nationale pro\isoire, séant à Orléans; qu'à

cet effet les pièces qui sont déposées à Y assemblée

l56 MÉMOIRES DU MARQUIS DU BOUILLE.

nationale seront adressées à l'officier qui fait auprès de ce tribunal les fonctions d'accusateur public.

2°. Qu'attendu qu'il résulte également des pièces dont le rapport lui a ètè fait, que les sieurs I Leyman, Klinglin et d'Hoffelize, niarècliaux-de-camp dans l'armée de M. de Bouille; Desoteux, adjudant-général , et Bouille (ils, major d'hussards; Goguelas, aide-de-camp; Choiseul-Stainville, colonel du premier régiment de dragons; Mande', lieutenant-colonel de royal-allemand; de Fersen, colonel de royal-suédois; de Valory, de Malden et Dumoustier, anciens gardes-du-corps , sont prévenus d'avoir eu connaissance du complot du sieur Bouille, et d'avoir agi dans la vue de le favoriser, il y a lieu à accusation contre eux, et que leur procès leur sera fait et parfait par-devant la haute-cour nationale provisoire.

5". Que les personnes dénommées dans les articles précédens, contre lesquelles il y a lieu à accusation, qui sont et seront arrêtées par la suite, seront conduites, sous bonne et sûre garde, dans les prisons d'Orléans, et que les procédures, commencées au tribunal du premier arrondissement de Paris, et dans tous autres, seront renvoyées , avec les ao usés, devant le tribunal de la même ville,

seul chargé du la poursuite de cette affaire.

/J". Que les sieurs de Damas, d'Audouin, Valcourt , Morassin j Talon , Floria ut Remy , les sieurs La tour, lieutenant au prenne) régiment de dragons; Schoudj , sous-lieuleuant au régiment de