SÉANCE DU QUINZE DÉCEMBRE

On communique à Louis XYI les originaux des pièces qui le chargent, ^ans en admettre la vërificalion. On lui accorde jusqu'au 26 pour préparer sa défense.

cN«.. Je viens, au non de la commission des vingt-unf> rendre compte à la convention que la transcription des pièces venant à l'appui de l'acte énoncia^if des crimes dont Louis Gapet est prévenu sera terminée dans vingt-quatre heures. Les conseils du roi vous ont manifesté par une lettre le désir d'avoir communication des pièces originales poar eux et pour l'accusé , afin que cetui-ci puisse recon* naitre ou nier l'écriture. En conséquence , la eommlission m'a chargé de demander à la convention par qdeKes voies elle communiquera les pfèces tran^rites ; et si dans le cas où les originaux seraient demandés, ils peuvent être déplacés du lieu oii la commission s'assemble. « ; Uvtîigoyte. « Citoyens , un acte d'accusation est porté contre Louis Gapet*. Cet acte circule dans la république et dans l'Europe; il passera même à la postérité. La conventioB nationale ne peut plus revenir sur ses pas : vous devez

1^4 CONVENTION NATIONAÏ.E.

convaincre Louis d'une manière éclatante sur chacun des £iits énoncés , si vous voulez ôter aux malveillants le moyen d'égarer l'opinion publique. On vous a dit : Louis Capet est notoirement coupable , il ne faut donc pas des formalités; et moi je dis: puisque Louis Gapetest notoirement coupable , il faut donc , en le condamnant , rendre vraiment imposant, vraiment utile , yraiment auguste » cjet acte de justice nationale; il faut que l'univers entier applaudisse à votre jugement , que l'aristocratie même soit forcée ' d'en reconnaître l'impartiale équité. Cependant, citoyens, ce procès ne doit pas defenir interminable , et vous devez considérer que le loyer de toutes les manœuvres aristocratiques existe au Temple. L'intérêt de la liberté et votre propre gloire exigent une prompte décision.

«Louis dénie son écriture; or, à défaut d'une loi positive , la raison nous prescrivait de faire vérifier contradictoirement avec4ui les pièces non reconnues. Cette opération bien simple ne demande que quelques heures; mais elle devient d'autant plus indispensable , que Louis affirme n'avoir aucune connaissance du lieu où on les avait déposées. On ne manquerait pas de dire que Roland les fabriqua de concert avec vous ; et cette assertion , tout absurde qu'elle parait , trouverait de nombreux partisane.

»Ceux qui aujourd'hui ne veulent pas de formes, vous reprocheraient demain votre précipitation ; et tel est le cœur humain , qu'on ne se souviendra plus de ' l'atrocité de Louis. Ils furent, s'écrîera-t-oade taules parts, et vos ennemis l'ont bien calculé, ils furent les bourreaux et non les juges du ci- devant roi. ^

0 C'est déjà trop peut-être que la convelition nationale se soit constituée cour judiciaire, ^n'ajoutons pas l'inobservation des premières règles de la justice. La plupart d'entre nous n'ont jamais vu l'écriture de Louis Capet; aucun ' de nous ne possède vraisemblablement les connaissances nécessaires pour bien distinguer les écritures; commeat pourrons-:nous donc déclarer, en notre âme et consciQOce', que l'écriture déniée soît l'écriture de Louis Gapel; mais

PKIÈSIOENCE DE BEFERMON.

Iâ5

(ut-il vrai que chaque membre connût l'écritare , l'austé* rite du devoir nous défendrait de mépriser les formés; car riiistoire recueille tous les aCtes de ce grand procès. La malveillance vous écoule , et vous stipuler ici les intérêts de l'Europe et des générations futures. .

1 Je suis loin , je le répète , de vouloir embarrasser ce procès par les formalités chicanières du barreau/ c'est au contraire pour accélérer notre marche que j'ai pris la parole. J'ai vu que Je jour du jugement n'était point encore déterminé; j'ai vu que la nécessité de la Vérification des pièces entraioeratt de nouveaux délais , parceque les conseils feront valoir la dénégation de Louis ; et ne sachant jusqu'où pourrait nous conduire ce défaut de formalités , je propose à la conveption nationale de décréter : '

i"" Que la Gctnmission des vingt-un se transportera dans le jour au Temple,, pour y communiquer à Louis Gapet.« en présence de ses conseils » les pièces originales du -procès » et l'interpeller- s'il persiste à les dénier; et, en cas de déni, la commission. procédera à leur vérification par experts , contradictbirement avec Louis Gapet, et, en sa pi^ésence ainsi que des conseils.

2"^ D!ajouraer Louis Capet à samedi prochain , huit heures du matin, pour entendre sa défense et prononcer ensuite , sans désemparer , le jugement définitif dans la forçie déterminée par les décrets précédents. » -^ Thuriot. € Nous paraissons embarrassés sur une marche tracée. p£fr là loi. Louis a été traduit ii la barre; on lui a présenté les pièces originales; il en a reconnu une partie, et n'a pas voulu reconnaître l'autre. La marche que nous devons suivre actuellement est celle que suivent ordinairement les tribunaux , c'est-à-dire qu'après le déni de l'écriturè , nous devons la vérifier. Il faut donc que la véri j fication se fasse d'après la déclaration faite par Louis à la barre; il faqt que le comité reçoive de la convention la mission de se transporter au Temple , et présente à Louis les pièces originales qui ne lui ont pas été présentées. Si Louis i)ontinue &. nierTécritu^e > la à vérification se fera

t5l6 CONTCNTION NATIOHAIf.

ensaite ; et si de la Térification il résulte que les écritures sont de lui , nous en tirerons coQCre lui une forte prévention, c'est <{a'il connaissait toute l'atrocité des crimes oo^on lui aura fait commettre. On a prétendu que les meneurs diraient peut-être que Roland a fabriqué' ayec nous lea pièces qu'il a trouvées au château des Tuileries , puisque Louis a <Kt qu'il ne contiaissaît pas '|e lieu où elles étaient cachées. Je demande que Roland, le dénonciateur, le serrurier , et ceux qui ont été tlèmoins^de l'enlèvement des pièces par Roland , soient entendus à la barre , et fassent une déclaration qui répondra à tout* »

Chubotw ff Je ne crois pas qu'on m'accuse de minièresser en faveur de Louis. Cependant je m'oppose à la mesure proposée par Thuriot , de vérifier les écritures que Louis a niées. Lorsqu'il ne s'agit que de la fortune des indifidus, la vérification par experts peut servit de preuves; mais quand il s'agit de la vie et de I^honneur d'un homme, alors iliaut des preuves plus claires que le jour ; et je soutiens que la vérification des experts n'est pas une j^reuve su£Ssante contre les dénégations de Louis ; et quand on y aurait recours ; je suis sûr qu'il faudrait toujours quç Louis avouât les pièces , pour qu'elles pussent servir de preuves coutre lui. Je demande donc la question préalable sur la vérification des pièces. »

Alhiite, «Vous avez entendu dire à c^te tribune que la postérité nous jugerait. Oui sans doute elle bous jugera; mais elle seta étonnée quand elle apprendra que nous avons eu reoours à des vérifications d'experts pour pronoDcer •or le sort de Louis , pour savoir s'il est coupable ou' ne l'est pas. En doutez-vous encore, citoyens, quand toutes ces pièces ont été trouvées au château des Tuileries ? D'ailleurs les crimes de Louis ne sont-ils pas imprimés partout? je demande donc la question préalable sur tous les moyens de forme que Ton vous propose. »

Desmoultns. « Si l'on adopté la vérification par expert^, le procès de Louis sera interunnald^le, Tronchet » qui connaît-encore mieux que moi les formes judiciaires > vous

PRiSIDENGB DE DBFBUMON. Ifi^

^a qu'im Sébastien qui était à VenîsQ a si bien imité l'écriture de Sébastien roi de Portugal » que jâmaia les banquiers, le sénat. ni auoun expert ne pureût prouver le faui^. Il vous citera une prélendué Henriette de Bourbon » qui imita si bien Téériture de la véritable Henriette d^ Bourbop, qu'elle passa elle méoie-poar la raine de FraQ^se* Il vo.Ms citera le fameux Priscus, qulcontreiiisi bien toutes les écritures , que Justinien fit rendre uine loi portant que la preure dés vérifications par experts ne serait plus admise qu'en *miitti ère civile ; et d'ailleurs toutes les preuves qui déposent contre Louis ne sont - elleS' pas dans la journée du 10 Q^oùt? J'appuie donc la question préalable sur la . proposition de Tburiot. »

Char lier. « Le sang de nos firères demande vengeance. L'existence m€me de la convention est u^e preuve des cripaes de Lovds, Je m'oppose à ce qu'on allègue toute ,aulre espèce de preuves , et je demande que de4undi prochain en huit Louis soit entendu définitivement el jugé« •

Gharpenticff appuie l'inadmission de la preuve par vérification d'experts*

Legendre. a Je demande que la discussion soit fera^ée. iÇî Roland n'avait pas trouvé ces pièces , Louis XVI n'aurait donc pas été jugé\^ > ^

Lemg^' « On veut entraîner la convention dans des mesures <5ontradictoires. Si vous décrétez que vous communiquerez Iqs pièces à Louis Gapet , la vérification des pièces n'est donc pas îiyitile. Ainsi vous tomberiez dans une contradiction frappapte, 4 vous décrétiez en même temps que h vérifiiqition est inutile , et que vous les communiquerez h Louis Gapet. ' Je demande donc lavérification proposée^ par Tburiot. »

LepelUaier^ « On yieiit de faire nue proposition dange-

^reuse en dieypaandant que Roland et autres fussent entendus

k la barre. Je m'oppose à cette prqporition comme à toutes

les preuve» tesiimoniates; cai* si Ton admet des preuves

^ contre, il faudra admettre aussi des preuves pour, et j'a^.

voue que toutes ces preuves noke paraissent fort suspectes

ia6

C0KYS5TI0N NATIONALE.

depuis que j'ai vu un homnié prêt à être condamné à la mort sur la déposition de deux hommes dont le témoignage avait été acheté pour six livres, t

L'assembiée décide, qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition d'entendre les déclarations de Roland. .

Lt rapporteur, a La commission a trouvé quaptité de pièces qui n'ont point é(é présentées à Louis. La convention veut-elle qu'elles lui soient présentées P »

Albittô. c On trouvera ainsi dés pièces pendant six^mois» et ce sera un prétexte pour reculer lé jugements » ( Apptaudtssemenis. )

Il est décrété que les pièces non encore préswtées è Loui^ le seront, et que les commissaires en dresseront procès-verbal.

La vérification par experts est rejelée.

Lidon. « Je demande que Louis Gapet soit traduit à la barre vendredi prochain^ pour être jugé définitiveih'ent et sans désemparer. » •

Un membre vent que le délai soit invarimblement fi^ à lundi prochain* — VassemJbUe m,urmure ; quelqtus citoyens applaudissent,

Legendre. a II n'est jamais entré dans l'intention d'aucun^ membre de la convention , en accordant un conseil à Louis Gapet, de rendre ce conseil illusoire; mais je demande que la convention fixe le jour où il sera définitivement entendu. En conséquence je propose que ce délai soit porté au mercredi 26 décembre. » v

Celle proposition est décrét«^e.

Robespierre jeune, « Il est extrêmement dangi3Peux de reculer encore le jugement; mais» puisque cela estdécrété, je demande qu'on prenne pour la sûreté générale , la mesure de vérifier les passe-ports«de lous ceux qui arriveront à Paris jusqu'S cette époque. » {Il s élève des murmures,) .

Laurent Lecointre, ^ Il est bien étonnant que Lbuis Capet soit privé,de voir sa femme et ses enfants pour huii^ jours qu'il doit atten()lpe son jugement. Je demandé qu'il lui soitpernijs de voir sa famille. » ( On applaudie* )

PttisiDENCK X>E DEFERUON.

Le président met aux voix cette proposition et prononce le décret afBrmalif.

Quelques membres réclament, dans une extrémité de la salle, contre la précipitation de la délibération, lis allèguent quelle a été prise dans le tumulte.

Tallien, c'En Tain la convention le voudra > si le corp3 municipal ne le veut pas» le décret ne sera pas exécuté...» ( De fiombreux murmures douvrent la voix de l'opinant. • On demande de toutes parts quil soit rappelé à l'ordre, ) -

Léonard Bourdon, c Cet objet n'est pas de la compétence de la convention ; je demande qu'il soit renvoyé à la municipalité.»

Sidon. c II est bien étonnant qu'un représentant du' peuple donne ici l'exemple de l'insubordination et du mépris des lois. A

Pétion monte précipitam^ment à la tribune et parait pénétré d'indignation. ^ Ce n'est pas sur le fond de la., question que j'ai -demandé la parole; mais tous les jourS; il se présente ici un système d'avilir la convention , c'est perdre la chose publique. ( On applaudit. ) J'avais de- . mandé la parole , il y a un instant , pour engagetr que^lques membi^s à mettre moins d'indécence dans leurs débats. . Tout à Fheure on vient d'insulter la conveption» de la ma* •. nière la .plus grave. (Et le peuple aussi . s' écrient plusieurs , membres.) On vient de dire: Inutilement. la convepti^n., voudra*t-elie la chose; elle ne sera pas. exé&Utée , si. le . corps municipal ne le veut pas. Ceux. <pi pai4eiib:ain!si outragent la liberté , violent les lois jusque dans leujt,. sanctuaire. Ce n'est pas là de la liberté , c^est de la licepCe. Je demande que le membre qui s'est permis cet outrage; soit censuré • et son nom -inscrit au procès^ verbal. » ( On applaudit. )

Marat est au bas de la tribune; on remarque qu'il apostrophe Pétion avec des gestes violents ; il semble l'injurier. — Pétion se retire. ^ .

Tallien. « J'ai demandé la parole pour expliquer ma pensée. Je suis prêt à me soumettre è la censure Ue la con-