SÉANCE DU QUATORZE JANVIER

Détails sur les moyens de terreur cmplojéa par la commune. Suite du procès de Louis XVI. Position des questions.

BuzûL 4 Je demande la parole pour dénoncer un fait que je crois digne de Tatlention des membres de la convention. Un de mes eollègijies m'a dit tenir d*un olficiei: municipal» que, la commune a fait fermer les spectacles pour aujourd'hui. Vous sentez , citoyens, combien cette mesure est dangereuse 3 un jour où npus allons nous occuper de l'importante affaire quiest ajournée. Les groupes vont devenir par là plus nonibreus:^ plus inquiétants pour la tranquillité publique. S'il est un -jour où la convention doive s'pccupçr de la police de Paris, c'est aujourd'hui, {Oit nmrmure>9 — J^làsUurs Ttiembre^.: L'ordre du jour»

488 CONVENTION NATIpNALE.

— Un membre» — On veut avilir la convention en l'occupant de spectacles. ) Je prie la convention de ne pas écouter avec indifl'érence un pareil fait. Il ne suffit pas de dire que cela regarde la municipalité , qu'elle est responsable de la tranquillité. Ce n'est certes pas dans un jour où tous lesespritssontnaturellementagités par l'attente de votre jugement » qu'il faut, en fermant les spectacles, augmenter cette agitation. C'est une mauvaise objection de dire que cçla regarde la municipalité. Ce n'est pas quand le mal sera fait qu'il faudra le faire retomber sur elle ; elle dira ce qu'on peut dire en pareil cas : nous avons cru bien faire. Je demande que la convention autorise son présiiient à donner ordre» en son nom» à la municipalité, de-faire ouvrir les spectacles comme à 1 ordinaire. »

Garnier de Saintes, « S'il est vrai, qu'il existe un arrêté de la commune pour faire fermer les spectacles , comme le but de Buzot et de tous les ao^is de la tranquillité publique est qu'elle soit maintenue , je consens que le président écrive à la municipalité pour les faire ouvrir; mais je m'oppojse à ce qu'on s'occupe de toute mesure qui pourrait éloigner la délibération ajournée à celte séance. Je denjiande donc , purement et simplement , que le président écrive à la municipalité , et qu'on passe de suite à l'ordre du jour. »

Hardy [de Rouen). « Il est d'autant plus important que la convention s'occupe de la police de Paris » qu'il existe un système de trouble et d'anarchie qui a sa source dans la municipalité elle-même. ( On murmure, )

Thuriot,, ff Je demande à répondre à Buzot » -puisque monsieur ne veut pas lui répondre. j>

Hardy* a Je disais qu'il est d'autant plus important que la convention s'occupe de la police de Paris , que la municipalité elle-même est le foyer du trouble et de l'anarchie. "Voici un fait qui va vous en convaincre : le 5 dece mois , jour où la municipalité vint vous faire son rapport sur la situation de Paris , plusieurs de ses membres. dînèrent chez Venua; je me trouvai près d'eux.» {Notiv^auoc murmures,)

PEBSIOENCE DE VERGNIAUD. 4^9

Thuriût, « Je veiix prouver h l'assemblée qu'elle n'a pas de caractère pour faire ouvrir Ips .spectacles./»

Prieur, a Je demande la parole pour une molioq d'ordre.»

Hardy. « Les municipaux s'entretenaient de la manière* dont ils feraient tomber la pièce de CAmi des lois. Un d'eux dit à ses collègues : Tu viendras dans mon cabinet^ nous nous enfermerons , et cela sera bientôt fait. On m'a assuré que le maire avait été censuré pour avoir exécuté votre décret ^e samedi. J'appuie la proposition de Buzot. 0

rAarto^.« Je m'élève contre la proposition de Buzot, parcéqu'elle est à la fois contraire aux principes et h l'intérêt général de Paris. L'assemblée constituante a fait une loi qui porte que si les municipalités transgressent les lois, rinfraction sera dénoncée au département , qui la fera coanaitreau pouvoir exécutif. Voilà la hiérarchie des pouvoirs. Je. demande Tordre du jour , attendu que la convention n'a point de caractère pour prononcer en ce moment. » ( On murmure, )

Steànds. « Je demande que Thuriot soit rappelé à l'ordre. C'est à nous è faire les lois générales, aux pouvoirs inférieurs à les faire exécuter. »

Gensonné. a Je ne m'attendais pas qu'à cette tribune on contesterait à la convention nationale le droit de veiller à la sûreté générale , et d'y veiller particulièrement dans le lieu où elle tient ses séances. Certes , si dans la nature ordinaire des choses, cette surveillance doit être exercée par les autorités constituées, il n'est aucune circonstance où la convention ne puisse veiller elle-même à la sûreté générale. Or , dès que le conseil de la commune a cru devoir prendre des mesures extraordinaires, il a par cela même reconnu )e pouvoir que vous avez de Tinterroger vousmêmes sur ses mesures» Il est bien étonnant que la commune ait gardé le silence sur cette espèce de commission qui ,va , dans les cafés , visitant , déchirant , brûlant les papiers publics qu'on y lit. Il est bien étonnant qu'elle ait g«r,déle silence sur les arrêtés, de celte section desGraviU liers, qui a proposé de faire fermer les barrières, qui a osé

490 CONTÏNTXOIV NÀTIONAU.

proposer de formel^ un ]ùvj pour juger led memlires 6e celle assemblée qui voteraient I*appel au peuple* Je sait bien , citoyens . que ce dernier arrêté a été révoqué le leodemain. Mais il n'en est pas moins vrai qu'il a existé; iln^en est pas moins vrai que, dans cette section , on nomme des commissaires, qu'on invite les autres sections à en nommer pour aller h Tévêché former un comilé de surveillance* Il est certain que des malveillants se répandent dans les sections pour exciter des troubles. Si le conseil de la com* mune voulait remplir l'honorable mission qui lui est confiée , ce serait en calmant' les troubles. Loin de Ib , )«^ vob le conseil de la commune les favoriser par ses arrêtés. Ci* toyens , il est temps que vous fassiez connaître à tos commettants si vous ôtes décidés à exercer la plénitude des pouvoirs qui vous sont délégués» Je demande que vous dé* crétiez que la police de Paris vous appartient. • {Onmuf» fiittre. )

N... « Voilà les conspirateurs > les voilà ! •

Aimé Goupillau. • Nous ne sommes pas envoyés pour exercer la police. »

Legendre.u Je demande que Gensonnésoit censuré, el son nom inscrit au procès-verbal. »

Ltcointre. « Nous sommes ici pour juger le roi. »

Gensonné. « Je demande que vous décrétiez que la p<h lice de la ville où vous tenez vos séances vous appartient; qu'aucune mesure de sûreté générale ne pourra être prise par la commune ni par aucune autre autorité, qu'il n'en ait auparavant été rétëré à la convention nationale, s

BillaucUf^arennes» c C'est une suite du plan du s6 juillet. •

Gensanné, « Je demande , président , que vous me fassiez justi :c de l'insolence de cet interrupteur... Je propose, en troisième lieu , que le maire de Paris soit tenu de rendre compte par écrit, lousics malins, de la situation de Paris.t

Quinetle, « Vous avez rendu , le 6 décembre , Un décret qui porte expressément que le conseil exécutif est cbai^ de prendre toutes les mesures de sûreté générale jpendaBt

PftiâlDENCE DE TEàmiAUD. 49 ^

le jugement de Louîs XVÎ; je demande Tordre du jour motivé 8IIP ce décret. »

Léonard Bourdon. « On a calomnié la commune de Pa« ris. Elle a pris deux arrêtés: le premier, pour inviter les bons citoyens à mainlenir le bon ordre; le second, pour intite k* à une réunion dans la vue de recevoir nos frères des départements.»

Un membre du comité de sûreté générale fait lecture d'une délibération prise par la section des Gravilliers, dans la séance du 8 janvier, par laquelle « vu la diiBculté d'approc ber du comité de sûreté générale de la convention , vu les nombreuses occnpation's de ce comité, vu les inconvénients qui résutleraienl de la lenteur apportée dans les mandats d'arrêts qui doivent être signés des deux tiers de dix-huit membres , la seciion arrête :

c 1^ Que les quarante sept autres sections seront invi** tées à nommer chacune deux membres, qui formeront une quotité de quatre-vingt-seize , et se rassembleront dans un local particulier, h IVffet.de se constituer provisoirement en comi té central et secret qui sera permanent, jusqu'à ce que les quarante-huit, sections en aient autrement ordonné.

9 8** Que ce comité recevra toutes les dénonciations , lancera des mandats d'arrêt contre les prévenus , les interrogera, et , après les vingt-quatre heures, les traduira au comité de sûreté générale de la convention , pour en ordonner comme- il le jugera convenable , saufencore, si les quatre-vingt-seize membres le croient nécessaire , à rendre responsables les patriotes dénonciateurs , afiii que la sûreté individuelle et mobilière soit respectée. »

Plusieurs Doix, « La mention honorable. » . Turreau. « Je demande l'envoi de cet arrêté aux quatrevingt-quatre départements. »

Le rapporteur du comité de sûreté générale, « Ces mes* sieurs se trompent s'ils croient que la ré(}uisilion d'autorité tombe sur la fcfrmation de ce comité; elle tombe simple** ment sur l'exécution des mandats d*arrôt : car certaiae-

naent le premier article de cet arrêté est indépenîiant de toute autorisation. Je dois ,dire , au nom du comité, que cet arrêté lui a paru très répréhensible , et attentatoire à l'aulorîté de la convention, puisqu'il contrevient au décret qui ordonne que les mandats d'arrêt du comité de surveillance soient signés des deux tiers des dix-huit membres. On a objecté que l'arrêté n'était pas signé sur les registres. Non , il ne lest pas ; tous les autres arrêtés qu'ils contiennent ne le sont pas davantage ; mais une expédition en a été donnée à la section de Bon-Conseil. »

On demande que la discussion soit fermée.

Prieur. « Je demande l'ordre du jour , motivé sur le décret du 6 décembre. »

On lit une lettre de San terre » commandant général, ainsi conçue :

«Citoyen président » j'ai l'honneur d'informer la convention que Paris est dans la plus grande tranquillité, malgré les agitateurs et les malveillants» et que l'on n*a rien à craindre par les mesures que l'on a prises. »

Manuel, « Vous voyez par la lettre du commandant général que la municipalité n'avait pas de raisons pour faire fermer les spectacles. »

Duquesnoù « Nous avons.décrélé , la semaine .dernière, à l'unanimité, qu'aujourd'hui on traiterait l'aiTaire de Louis, qu'on Je jugerait. Je réclame l'exécution du décret. »

Pons.n De quoi s'agit-il? D'un fait avancé par Buzot , d'un fait bien constant, car j'ai vu l'arrêté de la municipalité. Assurément vous ne voudriez pas contrarier la municipalité si elle avait raisoq. Cette mesure est concordante avec celle de redoubler les patrouilles et d'illuminer les rues. Qu'avez-vous à craindre? Les agitations, a-t-on dit. Mais la partie pauvre du peuple ne va pas a,ux spectacles, et ce n'est pas leur ouverture qui l'empêcherait jde se rassembler; mais les spectacles favorisent les rassemblements des aristocrates , et aux heures les plus propres à aider leurs complots. Je demande l'ordre du jour. »

Barbaroux e$t à la tribune.

PRiSIDENCE DE vntGNIAUD. 49^

- Châles. « Je demande que la discussion soit fermée. »

Cette proposition est mise aux voix. L'épreuve parait douteuse*

Le président. ^ Dans le doute, la parole est à Barbaroux. » . .

•• Léonard-Bourdon. « Faites une seconde épreuve. » Barbaroux. « Le règlement m'accorde la paroIe« » Duquesnoi. « Je demande l'appel nominal. • Barbaroux. « Citoyens.... » '

Châles, a II ne doit pas avoir la parole* » Marat. « Jal ademande^apr^s Barbaroux. » N... «t Par quelle fatalité ,. président, ne. faites-vous pas une seconde éprçîuve ? N'entendez»vous pas ceux qui vous parlent ? Vous devez remplir votre devoir : votre devoir est de consulter l'assemblée , pour savoir s'il sera fait une seconde épreuve. Point du tout; une tactique de sonnette empêche la fin d'une discussion vide de, sens. On veut peut-être éluder la question du jugement de Capet. » {Barbaroux : Non , non. — Plusieurs membres : Non. ) Le président, fi Dans les discussions pr4inâires, quand répreuve est dputeuse, le devoir du président est de renouveler l'épreuve; mats dans celte circonstance, le règlement Tautorise à donner la parole à Topinant. n

Duquesnoi, « Président, je demande à parler contre Vous. )»

Le président. « Je déclare comme organe de l'assemblée, à moins qu'elle ne m'ordonne de quitter le fauteuil.... ' {Quelques membres de Cextrém,ité : Oui , oui. — De nomm breux m>urmures, étouffent ces interruptions. )

Barbaroux. « Le décret qui charge le pouvoir exécutif de vous donner connaissance de la tranquillité de Paris pendant le jugement, ne vous lie paiS tellement qu'il fous empêche de prononcer sur un fait qui vous serait dénoncé. Sî vous attendiez des renseignements du pouvoir exécutif, vouS'Serîez long- temps' à» en recevoir; car vous n'ignorez pas la conduite de la municipalité , qui ne rend jamais coippte au dépaietemei|t , ni le département au .miimtre

494 % GORTBHTIOlf NATlORAIBé

de rinlérieur* C'est une grande errear de croire que fous ne puissiez voua charger de la police.,. » {On ftkumun,) Le président. aBWlaud'Y avenues, je vousai rappeiédeux fois à l'ordre; si vous interrompez une troisième fois ^ je fais inscrire votre nom au procès- verbal. »

Barbaroux. • L'exemple des assemblées conali tuante et législative , notre propre exemple prouve que nous pouvons statuer [mmédiatement ^ur les mesuras de police.. •• {On demande que Barùaroux se home aux faits qu*il voulait énoncef. ) En ce cas , sil'on veut connaître des faits » je cède la parole à Kersiotnt.' »^ - •

Kersainl, • Il est un fait incontestable» reconnu par tous les hommes qui se sont occupés de la police des grand» villes ; ce fait est que jamais on.n'a Vu commettre plus de désordres et de crimes sous rancienoe police que dans celle semaine dite sainte, parceque les speciaclea étaient interrompus, et les réclamations de Tanciepue police étaient fréquentes pour faire abréger le temps de cette in*, terruplion. Est«ce qn fait ? est>il quelqu'un qui puisse. le contester? »

Couthon. « On acbèvç de déshonorer la f onveotioo» » Kersainl, c Si Ton considère les spectacles comioe des lieux de rassemblement » vous trouverez les mesures de la municipalité bien imparfaites, lorsqu'elle laisse chaque jour s'assembler une société qui ne s'occupe qu'^ chercher les moyens de troubler l'ordre, public. »

iV...* « Je demaudë la parole pour répondre, n Thuriot. « Eh ! laissez-donc monsieur parler comme' Lafayette. »

Kersainl. « Comment la n^ajorité a-t-elle la pusillanimité de s'en laisser imposer par une poignée xle fac* tieux?.... {Où murmure.) Oui, dans cette salle ofa Ton discutait autrefois les grands intérêts deJa patrie, où maintenant on conspire contre elle , le président de cette société n'à-t-il pas poussé l'oubli , l'abnégation de lui-même, jusqu'à profiérer : « Je suis en insurrection; j'assassine le preattier rolandiitet feuiUant, bri^êotîn , qui voiera pour

t rappel au peuple? » Je fais ia motion expresse que si la conv^entiop ne fait pas ouvrir les spectaclas / elle ordonne que tous les lieux do rassemblement soient fermés , et que les assassins du a septembre n'iront pas aiguiser leurs poignards sur le bureau du président des jacobins. » (iVouveaux murmures*)

Marai, « J'avais demandé la parole après Barbaroux. »

L'ai^sembléé ferme la, discussion.

La pi;iorité est accordée à la proposition de Quinette.

La convention adopte cette proposition , charge le conseil exécutifde rendre compte » séance tenante , et passe k l'ordre du jour sur toutes les autres propositions.

Discussiofi sur ta série des questions relatives au jugement de Louis Capet.

Lehardi [du Morbihan) . tL'àssemblée est divisée sur un point essentiel h résoudre. Les opinions qu& nous avons entendues » celles que nous avons vues imprimées , noua le prouvent. Pour faire cesser cette division , il faut prononcer sur une question préalable. Je d(^mande qu'on aille aux voix par appel nominal sur cette question : Y aura^ t'il, ny aura t-il pas lieu a appel au peuple? 9 '. JOaunou. « Voici la série de questions que je propose. »

Premier ordre de question ': si cest une mesure de sûreté

générale.

1* L'astemblée décrètera-t-elle h déportation de Louis Capel?

9* L'exécution de cette mesure sera-t-elle différée jus* qu'après la guerre, et l'acceptation de la constitution par 'le peuple ?

5* Comme mesure de sCtreté générale » la convention nationale décrétera -t^lle la réclusion perpétuelle de Louis Capet ? . ' ,

4^ Ordbnnera-t-elle la mort de Louis Gnpet ?

5* La mesure adoptée par la convention sera^^t-elle «ouboIm à la i«io4ion du peuple ?

496 CONVBKTION NATIONALE.

Deuxième ordre de questions : si c'est un jugement que la convention nationale prétend rendre.

i"" Y a-t-il lieu à accusation contre Louis Gapèl ? 2"* Sera-t-il renvoyé par-devant les tribunauic ordinaires ?

S"" Sera-Uil renvoyé devant une haute cour nationale ?

Si le décret nest pas rapporté.

i^La convention chargera-t-elle le comité de législation de lui faire un rapport en réponse à la défense de Louis ?

2° Ira-t-eHe à l'appel nominal , ou emploiera-t-elle la forme du scrutin ? *

5^ La simple majorité de voix suffira- t-elle , ou les deux tiers de voix seront-ils nécessaires pour prononcer ?

,4'* Louis, est- il'coupable de haute trahison et de conspiration contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'état? . 5*" Après ta déclaration que Louis est coupable , la con^ vention renverra-t-elle la peine aux assemblées primaires, ou la prononcera- t-elle elle-même ?

6** Quelle peine pronoucera-t-elle ?

7*' La peiné prononcée par la convention nationale sera^ t-elle renvoyée aux assemblées primaires ?

8^ La question sera-t-eile ajournée après la guerre , ou le jugement, sera-t-il exécuté sans délai ? '

Gamier {de Saintes), « Toutes les mesures qu'on vous propose sont soumises à la décision du point de fait ; car il est ridicule de s'occuper d'une peine avant de savoir s'il y a un coupable. Je demande donc que , préalablement à tout, le délit soit constaté. »

Cambaoérès. n Avant d'adopter la série des questions , il faut définir l'acte que nous allons faire , et les pouvoirs que nous allons exercer, J'écar\c toute idée de leur cumulatiotn ; j'estime que la convention doit décider qu'elle prononcera ou par un jugement ; ou comme mesure de sûreté générale; et je me fonde dans cette opipionsur le décret

PI^ÉSIDENCE DE VERGNIADD. 497

du 6 décembre. Je peosequ^après avoir décidé la question que je viens de vous prpppser, l'on doit passer h ia solu- * tîOû de celle^ : L'es faits compris dans Tacte énoneiatif établissent- ils d'une manière irréfutable les délit.< imputés • à Louis XVI ? 1*» Louis est-il convaincu de ces délits? fi"? Quelle peine a-t-il méritée ?

m " » Quant à la question de l'appel au peuple , j'ai la certitude , j'ai la GonviciLon des délits de Louis XYI; j'ai aussi celle que nous n'avons pas le pouvoir de juger souverafne-

h ment. Je propose de demander au peuple les pouvoirs né- *

m cessaires; c'esl le moyen le plus sûr d'anéantir tous les doutes et d'éviter tous les dangers.»

é Cduthon, « Si , comme j'aime à le pe^nser, nous ne cher-

chons qu'à sauver la république française r si nous ne

jà cherchons que ia vérité, nous ne serons pas long- temps embarrasêés sur la manière de poser les questions. Je pense que la première que nous ayons à poser pour le moment» est celle-ci : JLiOuis Capet çst-îl coupable contre la liberté et contre la sûreté générale de l'état , oui ou non ? »

Louvet. « Je viens m'opposer aux dernières propositions qui vous oQt été faites» llti des premiers opinants a dit : Le décret que vous allez rendre est-îl un jugement ou une mesure de sûreté générale ? Je réponds que ce n'est ni l'un ni Uautre. Il paraît qiia la conventioo devrait poser ainsi la question .:« La. peine à laquelle vous avez condamné un homme cîrdèvant roi sera-t-elle exécutée telle que vous l'aurez prononcée» ou ne convient-il pas que le peuple s'assoçiant à cette grande cause^ prononce lui-même souverainement ?»

» Si l'appel au peuple ne passe pas , je vous déclare que nulle puissance au monde ne peut me forcer de voter, par- ' cèque je voterais souverainement , parceque je porterais uù jugement qui serait irréparable. Si quelques uns^ dans cetie assemblée, pensent qu'il leur est permis de. méconnaître la souveraineté du peuple » que ceux-là seuls à qui cette mesure poui^rait en certain cas profiter en soient

responsables,*. > \, *

»Je pense que, sans'Ie vouloir, ceux qui m'eut précédé h cette tribune ont fait à rassemblée nationale une question insidieuse. Aucune menace, pas même celle du poignard, ne peut me contraindre h prononcer sur une proposition astucieuse. 11 est impossil)le aujourd'hui qà'on résolve les quatre questions comme on les propose. Il arriverait que rassemblée pourrait se séparer ayant prononcé, suivant eux, premièrement que Louis ^st coupable, secondement qu'il a mérité (a mort. .

» Puisque , comme législateurs , nous ne pouvons pas prononcer, je ne veux pas que Je jugement de Louis Capet soit abandonné aux événements incertains d'une ' nuit dont l'issue n'est pas sûre, j»

BéaL « Je demande qu'on mette d'abord^aux voix cette question : Louis est-iUcoupable ?

»Je dis que celte question doit être la première , parcequ'elle se présente dans l'ordre des idées. Elle doit passer avant celle de savoir si l'on renverra au peuple l'application de la peine ou la confirmation di^ jugeaient que vous aurez rendu.

9 A cette première question en doit succéder une autre *. Renverra-t-on au peuple , réuni en assemblées primaires, rapplîcation de la peine ? On vous en a développé les raisons; un membre qui, comme j^ige, n'oserait prononcer une peine de mort contre Louis , pourra , dans sa conscience , en qualité de législateur, prononcer, comme mesure de sûreté générale , une peine quelconque , quand il saura que le jugement qu'il va porter sera rapporté, confirmé ou modifié par le peuple souverain^ ainsi la se* conde question , pour tranquilliser la conscience de tous les menàbres , doit être celle-ci : Quelle est l'application de la peine ?...• J'ai divisé celte question , parcequ'il y a deux opinions , que nous devons prononcer mû- rement : mais il y a aussi des membres qui pensent que l'on ne do^t proposer autre chose, sinon que Louis est coupable.

»La troisième question est celle-ci : Le jugement que

PKisiDENCE DB VERGtriAl'D.

la conveûdon prononcera sera-^t-il somnis» airaot son exé* CDtioQ , à la ratification du peuple ?

» Ëhfia la dernière question doitêtrç celle4ci : « À quelle peine Louis sera-t-il condamné ?

» Il me semble que la série de ces questions est fort naturelle; eh les admettant, on écarte les différents amendements. »

Qutnette. € Louvet a déclaré à cette tribune qu'aucune puissance humaine ne pourra le forcer de voter souverainement dans le jugement de Louis Capet ; mais je déclare que je voterai souverainement dans le jugement do Louis , parceque je crois que le peuple m'a d<9égué tous les pouvoirs qui m^étaient nécessaires; et je ne crains pas qu'on dise que j'ai voulu usurper un pouvoir, et mépriser la souverainelé.

9 D'après ma conscience , on n'a pas observé dans cett«. affaire les - véritables fonctions que nous avons à remplir. J'observerai que la question de l'appel n'a pris naissance dans cette assemblée qu'après le décret qui a élé rendu , par' lequel vous déclarez que Vous jugerez vous-rocmes.

» Ou'n'a jamais eu le courage de dire que c'était par des considérations politiques qu'on demandait l'appel au peuple. Il existe parmi nous un gouvernement représentatif! il existe parmi nous un jury , et je soutiens \jue nous remplissons ici les fonctions de grand jury national; que les événements qui se sont passés nous, ont donné ce grand pouvoir, ce caractère qui n'est pas précisément un jugement^ mais une déclaration des faits qui ont eu lieu. Yoilù unes principes en peu de mots t car il est impossible que vous entendiez mon projet de décret sans cela.

9 Là convention nationale, en décrétant que Louis serait jugé par elle, n'a point entendu confondre tous les pouvoirs; l'accusateur de Louis est le peuple entier; les jurés de Louis sont les délégués de la nation. {On murmure.) U est singulier que Louvet, qui a si souvent discuté, n'ait pas été interrompu , et que je le sois , moi qui lis mes principes sans les discuter. Je ne les discute point; je les prononce

500 CONVENTION NÀTIONALfi.

^ foriDellement : l'accusateur de Louis » c'est 1# peuple en-

tier; les jurés de Louis , ce sept les délégués de la nation. ' - £a convention doit réserver tous les pouvoirs ffm lài ont

1 été confiés. Le souverain doit sanctionner la constitution^

' «^ mais tous les actes nécessaires au gouvernenient appartien-

nent entièrement àja représentation nationale. Gomme jurés nous pouvons définiiivement prononcer sur le fait et recoiinaltre qu'il est coupable. L'appljcation de la peine ^ doit être aussi définitive» puisqu'elle n'est qn'urïe censé-

^ quence nécessaire de la loi écrite au code pénal. Comme

représentants du peuple , nous pouvons prononcer défini-

1 tiyement sur ]es considérations politiques qui se présentent,

f dans le casde condamnation à mort. 11 faut examiner cette

proposition : L'intérêt de^la république exige-t-il que l'arrêt de mort soit modifié? S'il importe qu'il le soit, il y a lieu à l'exercice d'un droit qui ne nous a pas été délégué par le souverain : c'est le droit de f(iire grâce. La modification de la peine étant une grâce envers Louis, la convention exercera les foncXions de grand jury national sur l'accusi dans les formes suivantes : * ' *

» 1° Il sera fhit un appel nominal^ chaque mendbre*se présentera successivement à la tribune et dira : sur mon honneur, oui coupable ou non coupable ;

» 2^ Si la majorité déclare que Louis n'est pas coupable , la convention avisera aiix mesures de sûreté générale qui pourront se concilier avec la sûreté, de Louis s

9 S"" Si la majorité déclaré que Louis est coupable , il sera soumis aux peines portées contre toi4t autre ^ par le Code pénal;

» 4^ A CQt effet le livre des lois pénales sera placé sur le bureau ; un des secrétaires fera lecture de la section première du titre premier de la seconde partie du code pénal; 9.5'' Alors le président dira \\ Représentants du peuple, vous reconnaissez, par le code pénal, la punitioninffigée indistinctement à tous les citoyens. Le grand jury national ^ devant lequel Louis a été dénoncé coupable par le peuple entier a déclaré Louiè coupable. Je vais prononcer la con-

PRESIDENCE DE VERGNIAUB. 5oi

ilamoation conformément' aux lois...' Ensuite lé président {>ronoiicera cette formule : Au nom de la déclaration des droits, qui veut que la loi soit égale pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ,,en conaéquence de la déclaration du jury national , pour le^ crimes et attentats contre la chose publique, Louis est condamné à telle ou telle peine.»

Carra. « Citoyens représentants , vous avez décrété qup la convention nationale- prononcerait le jugement de Louiçi Gapet ; moi je pourrai» Vous démontrer , sous tous les rapports, que vous n'êtes pas des jurés de jugement^ comme vous n'êtes pas un juré d'accusation, mais quota convention nationale est un corps politique institué- jiour juger Louis Gapet , non pas à la mabière des autres tribunaux , mats à la manière d'une convention nationale. {On murmure»)^

9 D'aprèflk ces principes , la convention nationale n'aurait d'autre fonction que celle de prononcer Iç jugement, c'està-dire de poser cette seule question : Louis a-t il mérité la mort , oui ou non? Mais comme il pralt qu^il y a un côté politique dans la déclaration , s'il est coupable d'attentat contre ia liberté publique , et de conspiration contre la souveraineté nationale , je me rapporterai à l'opinion de Gouthon sur cet objet , et je dirai qu'après cette question , on doit poser ensuite celle de la peine que Louis aura méritée.»

/.ccarpcntfer. «Comme je suis persuadé qu'il n'est pas permis à un seiJ Français de bonne foi de nier les crimes de Louis, voici comme j'ai pensé devoir poser les questions: Louis Capet , convaincu d'a^ttentat contre la liberté , et de conspiralîon contre la patrie, subira-t-il la peine de mort? Chaq\ie opinent répondra par oui ou par non, suivant le mode fixé précédepament. Citoyens, relativement à Tap* pel au peuple , voici mes réflexions. Je dis qu'on ne doit parler de l'appel au peuple que lorsque la convention aura porté le jugement , parçeqtie la convention doit , indépendamment des événements, futurs, prononcer. II faut prononcer franchement et loyalement , suivant l'engagement'

b02 ' CONVENTION NATIONALE.

q)ue la conveDtion a pris par son décret du 3 décembre / qui porte que Louis Gapet sera jugé par elle. Or je dis qu'une- (ois qu!il est reconnu qu'il est dans tous les cœurs français que Louis es^t coupable» vous devez prononcer la peine avant démettre en question si l'appel au peuple aura lieu. »

Bancal. « Toutes les questions qui se présentent dans cette cause sont tellement liées à la cause publique , qu'on ne peut les en séparer sans la mettre en très gi^and danger. Il ne s'agit pas seulement de la vie ou de la mort d'un homme, mais de la liberté; comme il s'agit spécialement de défendre la liberté , et de concourir à une constitution , je soutiens que ta liberté et la constitution doivent être les objets dé la sollicitude de la convention.

»Je demande donc que la convention décrète qu'elle statuera, avant tout, sur les mesures de sûreté générale^ Je pense ensuite que les questions à décider doivent être établies dans Tordre suivant :

» 1*" Les circonstances actuelles font^elles un devoir à la convention de décréter les mesu|:'es nécessaires pour maintenir la liberté et la république?

n 9° Louis Gapet est-il coupable de haute trahison ?

» S*" La convention a-t-elle reçu du peuple la mission de prononcer sur la vie ou la mort ? » .

Julien» « Citoyens , je réduis à trois questions la série de celles qui doivent vous occuper dans la cause importante qui fixe maintenant votre attention. Je ne m'arrêterai point à relever les observations suspectes de Louvet , ni les contradictions frappantes qui résultent du projet de décret qui vous a été présenté par lui ; je ne m'embarrasserai pas non plus des formes judiciaires dans lesquelles on voudrait ^eter la convention ; et je vais de suite vous présenter les questions qui doivent fixer votre attention..

n Première question. Louis est-41 coupable de conspiration contre la liberté publique ?

ib Deuxième queMion, Quelle est la peine qu'il a encourue? . .

. » Troisièm^e question. Le jugement qui interviendra »

PRÉSIDENCE DE VERGMALD. 5o5

sera-t-il soumis à la ratificatioa du peuple réuni en assemblées primaires ? »

Guadet, « C'est comme tribunal national que je considère inaintenant la convenlion. Les formes auxquelles vous Vous êtes astreints, votre acte d'accusation, l'interrogatoire de l'accusé , sa défense , tout vous annonce que vous avez voulu le juger. Vous l'avez mêmQ cru » car j'ignore comment en vous envisageant comme corps politrque , on pourrait arriver à un résultat tel que celui que la loi vous fournit , qui est la mort. . .

» Citoyens, vos fonctions de juges ne peuvent jamais , dans une occasion semblable, être séparées de celles. de législateurs; car vous ne vous êtes constitués juges que parcéque Thomme qu'il s'agissait de juger tenait à de grands intérêts politiques ; cet intérêt politique , ce rapport entre la liberté et la tranquilKlé publiques doivent donc entrer pour quel-' que chose dans le jugement de Louis Capet. Il me semble, citoyens, qu^il n'y a pas un homme de bonne foi qui puisse vous contester la vérité que j'énonce ici; mais avant d^ }ùger s'il est vrai que l'homme que vous avez à juger a , par son existence , de grands rapports avec les intérêts poliMques , il est évident que vous devez d'abord vous assurer de la compétence du tribunal qui va prononcer sur cette question , c'est-à-dire que vous devez préalablement déterminer si ce tribunal , après avoir prononcé la peine que la loi indique , n'examinera pas s'il convient à l'intérêt dii peuple, que le jugement que vous avez rendu soit sanc- tienne; et enfin s'il ne convient pas aussi à l'intérêt du peuple que le dé^cret que vous rendrez sur cette question lui soit soumis.

»Je maintiens, citoyens, que ces deux questions^ sont ici préalables ; et il y a sur cet objet deux bonnes raisons : la premièi^, c'est que vous devez laisser à la conscience de ceux qui sont appelés à prononcer dans cette grande affaire toute la latitude qu'elle doit avoir, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas roc forcer à prononcer seulement comme juge, comnie membre d'un tribunal national, un

5o4 CONVENTION NATIONALS.

jugement que je doî« examioer sous les rapports politiques qu'il peut avoir. Je dis , en second lieu , que vous devez d'abord , et par votre première démarcbe » soustraire le jugement que vous rendrez h l'empire de la calomnie et de la malveillance. Vous devez donc d'abord décider si ce jugement sera soumis à la sanction du peuple; car alors il né reste plus de prise à la calomnie. Voilà d'abord, citoyens » les raisons qui me déterminent i demander que I9 convention nationale prononce si le jugement qu'elle repdra sera soumis à la sanction dû peuple. On a flit que cetle question ne pouvait pas être posée la première : je maintiens qu'elle peut l'être ; car s'il arrivait que la convention nationale déclarât que Louis est innocent , il n'y aurait plus rien à renvoyer au peuple: je maintiens qu'elle peutl'êlre; car je maintiens que vous ne pourriez porter sur la tête de Louis un jugement d'absolution sans le renvoyer au peuple même.

ji Ainsi donc, comme il est important, comme il tient à la nature de toute autorité d'établir d'abord la compétence , et qu'il faut d'abord que les (hembres d'ua Lribuiud quelconque sachent s'ils prononcent ou s^ils ne prononcent pas en dernier ressort; il faut, d'un côté, lajssqr à la conscience des jurés la plus grande liberté , et ne pas les forcer à prononcer, comme juges, une peine qu'un rapport politique engagerait peut-être ces mêmes membres à înodifier, s'ils n'étaient pas appelés à prononcesr la loi; d'un autre cdté , je vois que , parmi les membres de cette assemblée , il en esft qui >épugnent à prononcer comme juges dans une affaire où les rapports politiques ne peuvent pas être négligés.

» J'ai donné enfin, pour troisième raison , la nécessité de nous mettive ai 'abri de tous leis traîtres et des malveillants. Ainsi donc je poserais les questions de la manière qui suit: Le jugement que la convention nationale portera contre Louis, ci-devant roi des Français, sera-t-ilmis à exécu- ,tion sans recours à la sanction du peuple? ou bien serat-il mis à exécution >evec recours à sa sanction ? n .

PRÉSIDENCE DE VERGNIAUD. 5o5

« Seconiiô question, Louis est-il coavainca dé coaspiration contre la nation française , et d'atlentat contre la sûreté ' générale de l'état ?'

fiTf^oisième question. Quelle peine doit être appliquéeau coupable ? » ( On crie : Aux voix , aux voix*)

Lanjuinats. « {I faut laisser à chacun la liberté de son opinion» et réduire la question à ses plus simples termes ; or, dans toutes lès fôrinutes qu'on a proposées jusqu'ici , je n'en vois aucune de sufGsaiite.

» L'un vient dire, il faut juger, eLvous devez juger ; l'autre il faut d'abord examiner si c'est un jugement ou une mesure de politique* Je serais bien de cet avis ; mais je vois que ia convention veut laisser un doute sur le sort de Louis. Dans cet état, je propose que chacun opine syr celte question: i^ Quel sera le sort de Louis 1^2'* Le décret sera-t-il soutnis h la sanction du peuple? Et si l'on veut qu'on motive celte dernière question, il est bien facile de la Remettre à son rang , en la modifiant ainsi : Le décret , s'il est à mort, sera-'t il soumis à la sanction du peuple ? »

Plusieurs autres rédactions sont proposées sur Tune ou l'autre des séries des questions déjà soumises.

L'assemblée entre en délibération sur la question de priorité. — La multitude des rédactions et les divers pro- ]e\fi rendant la délibération par alternative impossible, plusieurs délibérations par assis et levé présentent successivement des résultats douteuxi^ L'indécision prolonge ce débat pendant plusieurs heures.

Coutlion. «Cest une chose bien affligeante pour la chose publique, que de voir'lô désordre où se trouve l'assemblée ; yoilà trois' heures que nous perdons notre tcmps^pour un roi I Sommes -nous des républicains P Non ; àous sommes ,de vils esclaves! {Un cri unanime: Oui, oui, oui. ) Il n'y a ici personne qui ne soit convaincu que Louis jcst 'coupable ; donc il n'y a aucun inconvénient à déclarer que la prix)rité sera accordéjs à la question de savoir si Louis est <^upable ou non> et de passer de suite à lapp^I no* piinal. \ ■ ^

5o6 CONVENTION NATIONALE.

Habaut. « Il est évident que la question du souverain doit marcher avant la question de fait, d

Manuel, « J'observe, M. le président, que la plupart des membres sont extrêmement fatigués. Je demande le renvoi des propositions au comité des vingt-et-un , pour qu'il nous en présente demain la série, et qu'on lève la séance. i> ' ^

Habaut. «Je demande avant tout que l'on aille à l'appel * nominal , pour savoir si la ratification aura lieu , oui , ou norié »

Carra, « On se dispute déjà depuis trop long-temps sur une question de compétence. La première de toutes est de savoir si Louis Capot est coupable , ensuite on passera à la question de compétence. Je demande donc que J'on se fixe quant à présent sur cette seule question. »

Barrère. « Puisqu'il n'est aucun membre qui ne convienne que 1^ question du délit, c'est -à~dire le fond du procès , ne sera pas soumise à la sanction du peuple , pourquoi celte question ne serait -elle pas mise la première en délibération? Non seulement elle est indépendante des deux autres; mais les deux autres dépendent d'elle, puisqu'il est inutile de s'occuper d'un jugement, et d'un recours au peuple , s'il n'y a pas de coupable. »

LoyseL «Jesuisdunombredes membres qui insistenta?ec chaleur pour que la question du recours au peuple soit mise la première en délibération : voici mes motifs : i° La connaissance du point de savoir si notre jugement sera ou non irrévocable me parait indispensable / afin de laisser une parfaite liberté de conscience à ceux qui pensent qu'ils n'ont pas le droit d'exercer , même dans cette circonstance , le pouvoir judiciaire, si ce n'est ^:\nî la sanction du peuple^ »** Si l'assemblée prononçait ce soir que Louis est coupable, sans annoncer que le peuple sera appelé à ratifier ce* jugement , qui nous répondrait que les émissaires des puissances étrangères , que les agitateurs et les fauteurs de l'anarchie , qui veillent sans cesse pour le crîpae, né profiteraient pas de ce jugement anticipé pour égarer le |>eupl&.

PRESIDENCE DE VERCNTAUD. 607

iel lui persuader qu*il peut exécuter lui-même le jugement par des voies illégales et criminelles. » ( // s'élève des mur^ mures» ) .

Bayer- Fonfrède, « J'observe d'abord,, citoyens , qu'argumenter de la possibilité d'un crime , pour motiver son opinion, c'est presque reconnaître la faiblesse de ses moyens; car en admettant de pareilles suppositions , tout devient proposàble ; et certes c'est se montrer bien prompt à croire iqué la grande majorité des habitants de cette ville se lais* sera dominer par la poignée de scélérats qui s'agitent dans son sein. Kappelcz-vous cependant combien cette^majorilé est enfin lasse de l'anarchie et veut respecter vos lois. Ne vous l'a-t-elle pas prouvé il y'a peu do jours? Rejetez donc d^abord toute considération étrangère à la question ; je la fixe aux trois points suivants , et j'en détermine ainsi la série.

Ti Première question, Louis est-il coupable? » Second^ question. Voire décision quelconque serat-elle soumise à la ratification du peuple?

» Troisième question. Quelle peine Louis a-t-il encourue?

» Enfin , citoyens^, pour prévenir les inquiétudes publiques et particulières , pour faire cesser une lutte scandaleuse entre toutes les passions , bornez-vous aujourd'hui à arrêter ainsi la série des questions , et renvoyez à demain les appels nominaux. Ainsi posées , chacune d'elles ne pré- (juge rien pour les autres ; les consciences sont parfailepient libres , et ceux qvii pensent que les appels nominaux doivent être faits dans la même séance sont également rassurés. »,

Les propositions de Boyer-Fonfrède sont adoptées.

FliX DU TOME SECOND.

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