SÉANCE DU VINGT-SIX MARS

Premiers membres du comité de salut public. Loi des suspects.

Le président soumet à la délibération là liste des membres désignés par le bureau , pour former", sous le nom de commission de salut public, le nouveau comité de défense générale. (Quelques murmures s'élèvent dan$ Cex-

tréme gauche. On remarque que cette partie ne prend point de part à la délibération. )

La liste est décrétée ainsi qu'il suit :

Dubois-Crancé , Pétion , Gensonné , Guyton-Morveau , Robespierre l'aîné , Barbaroux, Ruhl , Vergniaud , Fabre d'Églantine, Buzot, Delmas, Guadet, Condorcet, Bréard, Camus, Prieur (de la Marne), Camille Desmoulins, Barrère, Quinette f Gambacérès, Jean Debry.

Suppléants. Treilhard , Aubry , Garajer (de Saintes) 9 Lindet ,K Lefèvre (de Nantes) , Réveillère-Lépeaux , Ducos , Sillery, Laïqarque, Boyer-Fonfrède.

Une députation de la section de là Réunion demande la ratification de la convention pour un arrêté pris par dette section , h l'effet de désarmer tous les ci-devant nobles , ci-devant prêtres , et tous les hommes suspects qui se trou- ' vent dans l'étendue de la section.

Plusieurs membres convertissent l'arrêté en motion.

Genissieux. « Je demande que la mesure soit généralisée pour toute la république. » ( On applaudit. )

La proposition est unanimement décrétée avec l'amendement.

Duquesnoy. » Je demandç que ce décret soit envoyé aux départements par des courriers extraordinaires. » * Cette proposition est décrétée.

Plusieurs rédactions sont proposées. Après plusieurs discussions , la suivante passe à une grande majorité.

«Art. ier. La convention nationale décrète que les cidevant nobles, les ci-devant seigneurs, autres que ceux qui sont employés dans les armées de la république, ou comme fonctionnaires publics , civils ou militaires , les prêtres autres que les évéques x curés , vicaires ou autres que ceux qui servent dans les armées , seront désarmés , ainsi que les domestiques, agents desdits ci-devant nobles, cidevant seigneurs et prêtres.

» 2. Les conseils généraux des communes pourront faire désarmer les autres personnes reconnues suspectes ; à défaut de conseils généraux de communes, les directoires de m. »4

district ou de département pourront ordonner ce désar* menient. • % .

» 3. Les conseils généraux des communes , ou , à leur défaut, les autres corps administratifs prendront , selon les localités, toutes les mesures convenables pour que ce désarmement ait lieu sans troubler la tranquillité publique, et pour que les personnes et les propriétés soient respectées* Le désarmement ne pourra avoir lieu de nuit.

»4» H sera fait des états des armes : elles seront provisoirement déposées, dans chaque commune, dans des lieux sûrs indiqués par le corps administratif qui aura fait prer céder au désarmement, et il en sera disposé suivant les besoins de la république.

» §. Les personnes désignées par la présente loi et reconnues comme suspectes qui, après avoir été désarmées, seront trouvées saisies de nouvelles armes , seront de nguveau désarmées et punies de six mois de détention.

»6. Ceux qui seront convaincus d'avoir recelé des armes appartenantes aux personnes dont le désarmement a été décrété par Fart. 1er seront punis de trois mois de détention. »

Montaut. » Je demande que l'adresse qui vient de vous être lue , au nom de la section de la Réunion, soit envoyée , à tous les départements. »

Boycr-Fonfrède. « J'ai voté pour que les conclusions de celte adresse fussent converties en décret ; mais l'adresse , elle-même contient des inculpations indirectes contre une partie de vos membres, et des erreurs de fait. Je crois qu'au moment où la convention vient de consacrer une réunion qui, j'espère , durera toujours; au moment où elle vient 4e créer un comité qui sauvera la république; au moment où elle a prouvé, par la composition de ce comité, qu'elle ne voulait plus connaître de parti; au moment où tous les bons citoyens de la convention , et j'aime à croire qu'il n'y en p pas d'autres , ont reconnu que , pour sauver la république, il fallait abjurer toutes les passions haineuses qui put failli la perdre : je crois» disrje,que dans ces circoa-

PRÉSIDENCE DE JEÀH 0EBRY. ' $71

stances, elle ne doit pas décréter l'impression d'une pétition x qui , quoique renfermant d'excellents principes , contient plusieurs faits absolument faux. Je demande la question préalable sur l'impression de l'adresse, "et sur . son envoi aux départements. »

Albittc. i Je demande à relever plusieurs faits faux avancés par Fonfrède. Il n'est pas question dhns celle adresse, des opinions des membres de l'assemblée, mais de l'esprit rolandisle répandu dans plusieurs départements , et dont x des hommes adroits ont usé avec beaucoup d'art pour agiter une partie de la république, Votls ave?: dit; voufv mêmes qu'il fallait faire connaître au peuple les aristocrates, qui abusent si souvent de sa confiance ; eh bien! cette adresse les démasque tous. J'en demande l'impression et l'envoi aux déparlements. »

Grangeneuvc, « Je m'étonne qu'on ait déjà oublié que ce n'est point le modéranlisme qui a failli nous précipiter dftDi l'abîme que des scélérats avaient creusé ?ous nos pas; que ce sont au contraire ces hommes qui se couvrent avec tank d'art du masque du patriotisme. (Murmures de l'une de? txtrémitéê,) On ne doit pas murmurer; car ce que j'ai dit lk est mot à mot dans nos procès-verbaux, Je soutien* donc qu'indépendamment des objection» présentées pour imprimer cette adresse , la question préalable, doit être admise, parcequ'elle attribue les maux de la république au modérantisme , tandis que vous ayez reconnu le contraire,»

L'assemblée ferme la discussion , et décrète qu'il n'y a pas lieu h délibérer sur la proposition d$ l'envoi de l'adroite aux départements, .- x

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