OPÉRATION DE FIN D'ANNÉE

A l'expiration de l'année , le 31 décembre , ov le 2 janvier suivant , le ministre se faisait représenter les journaux de détail et de masse , tenus aux caisses tant pour la recette que pour la dépense , et s'assurait de la conformité de leurs résultats.

On lui représentait le livre de solde de la caisse centrale , y compris celui du3i décembre de F année précédente y et il faisait vérifier en sa présence les différentes valeurs dont se composait le solde , existant dans cette caisse.

Le livre de solde et les journaux des trois caisses

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4taiettl>nsuite atrétés {^srr le mûiÀtre , par les trois ^tniiii^fcratèin^ et* ^t> )ë eaiàsier centrai. On dressak ^pt^ocès Verbal tlè rc>j>ëpàtién : i\ était ôigné par les ^i^nnes présentes,- et ori le tlëposait au sectétarîal <àvL Minière, qui ^ dàîvraîttiné expédition à Tadidinifi^rateor âé^ retetbè* , et utie au caidisier centrât , lé()Ml la produiËlâk'à la cotir <îles comptes , k i'appm *te oekri qu'il reùdait àïimicHement à cette cour. ' Tèi-^ak, eh iAkê^, le mécanisme du sy^Aie éè ceâtralisatioA des luettes et des dépez»ses , qm avait é«é établi parla k)i de 1788, qut le gouvernement consuflairë attdt remis en vigueur y et qui avait élé ittiainteilù jusquHm i'^. avril 1814.

TMe nouvelle caisse avait seulement été étaWie , 'en 1 806 , sous le titre de Caisse de service ; mais elle était étrangère aux mouvemens de celles instituées originairement par la loi, et n'était destinée qu'à fatibler le service des dépenses par ses opérations particulières.

Cette caisse avait icempfecé , avec la même destitiatiôn , celle de rescriptions ou mandats y à laqueUe -avait succédé tme agence des receveurs généraux , qui avait été instituée sur ma proposition en Fan X (1802) , et qui avait été assez malheureusement supprimée deux atïâ ap^ès.' Cette institution avait eu l'avantage de donner au Trésor les moyens d'user du crédit de tous tes receveurs rjénéraux pour la négociation de ses valeurs , sans que les fonds particuliers qu^ls versaient à la caisse de cette agence vinssent se mêler et se confotidre avec les deniers publics. Cet avantage

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avait été coaservé par Vorganbation de la caisse éle service, instituée ea 1806.

Je n entend» ^ pai^ cette observation y ni kmér le passé j ni blâmer le présent; je me borne à pré«* senter les Jàits.

J'ai fait connaître , aussi brièvement qu'il m'a été possible y le mécanisme du système de centralisation qui existait à Tépoque de la restauration; il me reste à en présenter les résultats.