II

fiam ttt^mlner uï Je droit (raholitbii f nui emporiaii nonieulerueiAi U remïn^ d« la [Htiuti 9 ruai» cncurc Viiné'»n\iw*t nieiil de totite la [twc^tdara f h éU*^ eonierv^ k la couroniM'., son» |>oav<iiu aiUrmeri Miii» craindre d*^lre dmieuil^ uav le droU éê iaire grâce lui e¥t coniHîrvé daiu toute ii^a pléii/itidr. Or^ ce droit eniporlif iiécc«»«;jiref rient celui d^ordoniivr i^ne vkvitfioM gracieute, qui concilierait ^ aulxiiit qu^il ei^t ^louvibl^ , te» réparation» due» k une innocence dénionti^o, avec le respect dû à la clio»e iug/'e*

L*aiici4$n gourernenie/it en offre un exempte bien rtsmérquabiir* \}u indi\idu avait éiî* condainn<i comrne c<iujialde d<^ vol 9 et envoyé aux gaièn'.». Il MÏ^tait élevé eumiite di^ tre»forle» probabilité» de »on innocence. Ia*, véritabin coupaide avait mhini éUi »i|$nalé à la JM»li< e; mai» comme il était iumvert par la prcicription 9 il Me pouvait élre condamné. I>e ca* de <évi»ioi9 prévu par rattlcle 41^ du Code d*in»truciloncnminelU; f ne pouvait donc p^ réaii»cr. Un rap|Mirt fui fait wr cette affaire par Ut mini»tre de la juHtic^e au Cîon»ell-4*Ktat' Cemiiîi»lr4^ propo»ait d*accorder à (clui fur rinnoceniM; duquel ei^i»taient d*a(jt»Hi forte» jnobabilité», une grâce pleine et entière; mai» il fut reconnu que c<;lte i^r/jci; n*étail pa» une »ati»facUon »uin»antei cl une mI^ par uiht lumnt d«5 la loi» on ne {Hnivait accorder â ruiuocencc unt réf i»ion rigoureuse et léi^ale, cVtait le ca» d'ordonner , par la voie graci<ni»e, une révision qui m rapprocbât , autant qu4$, |KMWil>le « d*-» forme» de I4 loi.

En con»équencr ^ il fui arr^jté que to^itc^» le» pikce§ B^rdkièi envoyée» â la Cour de ca»bation » qui le» examinerai! ^ »e<* tion» réunit!»» et qu'elle (Hiurrait révoquer Tarrétde <XMMlanination par di^n molif» tiré» du fond de Taffaire p ci iudépendâPiiiKîiii de tout vice <le forme.

C*e»t dan» IcHre^iU^e» méiue» de cette Cour que iiou»avooi pui»é ce» détail»'

Comme on voit, cet acte d(' justice et de clémence « dé- Urminé par le »cul intérêt rpi*in»pira(t un homme in{uftlement condanuU^ » et par Je tie»oin de lui iiccorder une réparation entière, ne fpt proviit|ué par aucune de cea ^^utUs^ con»idéralioo» politique» qui purent, A celle époqui^^ fair« déro((er au\prinvijMi»iondamenbi(t» de la iéi^ialatiuu.

L'cxrjuple d'uni' atb'inle portée p<ir Tancien gouvernemi'fii aux loi» ne pourrait i^ao» doute ^tre dVi<n;uiic influence pout le f(<)»jvet'nenient actiu'l, qtû placi? touft,' »a forces dan» iirur ob>ervation ri;40in'eu»e; mai» l*acte que fi^m» Imulvron» d^- V<»lre Majeitie , n'a ri^n que de régulier et ii« légal.

En effet y le souverain peut toujours faire précéder la grâce qu'il accorde àe telle ou telle éprouvé 9 6u ràssujétir à telle ' ou telle forme. Aucune loi ne Toblige à n'user du beau droit de faire grâce j qq^autant qu'il est provoqué par un •travail fiit dans tclt» ou tels' bureaux. Ne peut -il pas toujours^ soit , s'il veut solenhîser davantage la f;râce qu'il est dans Tin- • tentioii d'accorder, soit s'il veut fortifier sa clémeiice p^r . d*autres garanties que celles qui l'environnent ordinairement, faire précéder sa décision suprême d'une révision ?'

On ne peut pas contestera Sa Maj(;sté le droit de motiver les lettres de grâce qu'elle accorde. Or, quelle différence es- . Hentielle y aurail-il entre une ordonnanccde Sa Majesté portant grâce pleine et entière, et motivée sur l'innocence reconnue ou probable de celui à qui elle serait accordée , et une déciHÎon de la Cour de cassation, préparée par une révi- %iou gracieuse, telle aue nous la sollicitons?

Il n'y aurait de diffv'rence qu'en ce que cette révision rendrait plus solennelle et plus entière la réparation, que le sou- ' vcrain accorderait à l'innocence, en lui donnant pour bas* , un examen rigoureux de l'affaire, et la conscience des magistrats qui offrent le plus de garanties.

Cette révision gracieuse ne serait qu'un mode particulier . de grâce ; et toutes les fois que le souverain , sans violer les ^ lois existantes , peut donner aux actes de sa clémence et de sa faveur Ic^ formes et les garanties de la justice, on ne peut ^ qu'y applaudir et s*en féliciter.

Au reste, si l'infortuné Wilfrid-Regnault et ses vénérables parens, quoique trahis par les formes judiciaires qui les ont piutôt opprimés que protégés , cherchent cependant encore . à s'y rattacher. Votre Majesté daignera excuser leurs efforts par le sentiment honorable qui les provoque ; ils ont À con- . server l'héritage d'honneur et de bonne réputation qui» depuis bien des générations, récompensent dans leur famille . la pratique constante de toutes les vertus privées. C'est svirtout VciCitî moral d% la condamnation qu'Us voudraient détruire; mais ils n'ont jamais' prétendu tracer des règles à la clémence de Votre Majesté, ils 's'abandonnent sans réserve

aux impressions de sa justice et de son humanité.

Pour '0^iifHd^Regnauit et sa famiUe ,

î^ifffU Oi>ii:.A0ii<-BiaE0T, Avocat au KJonscdi Uu Roi et à ia Cour de Cûièaîûm.

iGô

'jirticU de la Quotidienne.

Depuis quelque temps , un parti qui ^ au moinclro sou* venîr que nous laissions échopper, nous accus^^i't d*entnetenir le^ haines et les divisions^ s*attaçhe lui-même à réveiller deii souvenirs plus récents » et par conséquent plqs propres à tiigrir les cœurs ; il a commencé par exagérer quelques excès partiels» commis dans des réactions poptilaircs, que noun p'ayon» jamais ni dissimulés ni justifiés s in^ls que nous avonn inpii^rés sous leur Vf^ritable jour; il a ensuite attaqué les ju^ gëinçus rendus par (les tribunaux légalement institués* c<^nfre âçs chefs d^attroupçmens dont on s'est efToroé de dé^uisci' le but et les intentions coupables; eniln i il a cherché à flétrir les Cours d'assises et les jurés : qne deviendra la socK'té aveo up tflsystèinç? Quel)cprp^cti(>nluirester4-t-ii, ainsi qu'aux individus;

Sous le point de vue moral j nous pourrions attaquer cetta témérité coupable, qui, usurpant i pour aipsi dire, les^rotts de la Divinité I prétend sonder |es consciences et y découvrir ce qui est caché k tous les yeux, excepté ^ ceusiç du {uge supréme; Dieu nous garde de voir jamais notre sort dépendre de ces accusateurs Imprudens, qui n'hésitent pas à croire au plusaffireu]^ des crimes, et qui ne trouvent rien dans leur cœur qui les avertisse de la terreur qn'éprouve Thomme appçlé à prononcer sur la vie et la Utnerté de ses semblabl^^s*

Avant ^ révcilutiop on commença aussi & se déchaîne? contre |a magisirature : on vit paraître , dans plusieurs affaires, des facfum adressés, comme aujourd'hui, au public par des écrivains sans mission ; je sais bien qu'on va me parler d*humanité , et des Calas, et des Sirvep et du chevalier tf^b^rr^) mais i) n'en est pas moins vrai que ccftl) mani^rp d^ demander la réparatiop des erreurs dont le {ugcmenl lé plus éclairé et la conscience la plus cr^iqtlve ne garantissent pas toujours les hommes , porta le phis ftmeste coup ^rordre socisU , et préparai la désorganls^lon révolutionnaire,

Sncor^ faut-il dire qu'alors nous p'ayions ni les jurés, ni la pu)>Ucité des débate , garantie non moins imfioaante C09|(rf les erreurs ou les passions des juges » ft plvm propre fieutHitre h soutenir le courage des accusés, en faisant diver« fiom 4 la ciliinte qu'inspire toujours pins ou motos la vue des hommes dmt QI| 4épçud pour la vie oq pour la moH«

IfQWi u^aYioon pa» non plt;s cet esprit 4e parti si actif i ai

avide de tout ce qui terl àl*exciter et àPentretenir; si te^ëcvf-^ vains n*étaient pas exempts d^arrière-pensées, il n*y avait encore dans le public rien qui leur répondit : Thumanité seule s'intéressait au sort de ceux qu'ils représentaient commovictimes de la prévention. Tout est changé aujourd'hui^ les formes les plus protectrices dirigent les instructions criminelles; la publicité la plus solennelle préside aux débats; le jugement est prononcé par des hommes pris dans la classe, la plus éclairée et la plus consciencieuse de la société; que prétend-on en cherchant à détruire la confiance que méritent des garanties si bien calculées ? Que nous donnera-t-on à leur place si Ton parvient à les décrier ? Quelles modifications faudra-t-il qu'elles subissent pour &ire cesser les clameurs des partis ? Ne faudra-t-il pas les mettre , comme dans la révolution , à la discrétion du plus actif, du plus hardi, du plus bruyant?

Sans doute , malgré toutes ces garanties 9 il est encore absolument possible qu'un innocent soit condamné , et il n'est pas un homme appelé à remplir les fonctions de juré, que le trouble de son cœur n'avertisse qu'il n'est pas infaillible^ sans doute » tout citoven qui a acquis la eonviction d'une de ces erreurs si déplorables y mais heureusement si rares 9 remplit un devoir respectable et sacré) lorsqu'il prend en main h défense de la victime. Mais est-ce un moyen convenable que de porter pour cela le trouble et l'effroi daqs la société ; do lancer des manifestes contre toutes les autorités administratives et judiciaires d'un département, contre les jurés, contre les témoins ? C'est dans le sein de la justice , c'est aux pieds du trOne que l'humanité gémit et dépose ses plaintes , c'est le pouvoir suprême qu'elle invoque , qu^elle fatigue méme^ s'il le fout; elle ne cherche point l'appu} de cette opinion factice que les pamphlets font naître 9 de ces passions tur< bulentes qu'ils soulèvent.

Où en serions-nous, si cette opinion qui , dans tous les temps, a fait tant de victimes, venait encore à régner sur nous ? Elle demanderait aujoiurd'hui la grâce d'un honim^ auquel on l'aurait intéressée ; demain la proscription de mille autres. Croye9~moi, cessez de l'agiter, de l'appeler dans nos débats : souvenez-vous du sort qu'ont éprouvé ceux qui ^ avant VQUS^ se sçnt flattés de la diriger ou d'eu Atre les iiUor*^ çrttes*

tGB

EtuMfe un mot êur le fyroch de fVlifrid ReafiauU « ou Mé^ffe.rûm4 Hur cette jwiëtlon : VtxsàmitM public de» actf# de Vh ut«ril<^ judiciairi; c'st-U touiraU e tk 1 '«'«prit de b ckailii $ et l>l<'t»j>e-UU k$ rcijfect dû aui (ribuiiaux et i burt «euteocet^ ?

Il y • queU|ue temps qu'un {ournal Um^rn , daru je ae sa!»

Sriiel artlele, une pbibaiitcrfe cuiiire mo) ^ à l*oei a»ioii di; Tiux>rtuiiii y/iU'rld jiegnaiijt. C«tie plai^iHerie ^'lai( aâ^i>e/. d^'- (placée ^ non pa« en ce qui u^r regardait; tout jdurnalUte eut ibre d^attauuer un^rrivain^ iauf à #n r^'iiundre, l/on nem*accubera pas ae niVtre fort occupé {uiM|u*i('i den critiqueK qu'on a trouvé bon de diriK*''' contre nie« ^crili». Je $niê niètut^ charma; que la bienveiiJ/snce que le public m*a quelqurlbi* téniojgn^^e, aide une certaine claf»i^ de Iitt4^raleur« à vlyrr ^ en faisant hâiihher b valeur v^'nale de cettr dti}r^*e ; mal» il fy avait quelque cho»e de peu convenable à eliercber un «ujet de gaie tîé dan^ une affaire qui «e rapporte k an nialbeu» fCMX CA)nik'e l'innocence duqtiel on n'owe plus rien ali^guer^ et qHi cependant e»t depuis un an dans les cachots , et voit la baclieèuspendue sur sa l^ie depuis neuf mois, httjourtuil du ('ommenr. a l>i<^n voulu prendre ma défense; À tiion insu^ •1 sa r^'pousc^ a donnr lii'u k nu s4'C4)iid article 9 plus Iouk et plus (;ra\(' 9 qui a paru avant-hier dans le journal a^rc^si^'un Conan<' 4'ct arli< le tend à établir que Tinlérét de la société 6t la considération des tribunaux «'xif^'^nt que les senfi^nces de c< ux-ci ne soient pas cont^sté^i» , même quand elles |>ortent IViiipreinle de rinjusUce ou de r^rr^nr, et comme cet axiome aurait 9 pour rhomme dont |'ai rmbrassé la cause* les coniM^quencesies plus déplorables, je me di^^termlne k examiner ce syslèute » el à relever diverses assertions qui me iiourniront IV'casion dViprimer plus d'une v^'rité utile 9 que tout le Oionde pcn^4,' < t que personne n'énonce ; c'est mon r^ie depuis ass«v, loo($-(empS' Si j^oliliens par fois quelque appro* nation , ta n'est pas que je dise deu choses trés-neuv<'S» c'est

2u'on me S'iit ^vi de pruf«-sser tout haut ce que chacun $ti isa^t t«>ut bas* Je né ftréjuderai donc point comme le journaiisl4', dans un discret préami>ule, par ann«mci'r que la nature d-i sujet nep(*nn(t pas de donner à mes rcth;xious toute rcleniiae ei toute la for^ 1; dont elles sont susccptiUcs.

ft

Je me livrerai au contraire sansn^scrve, hicn qu'avec cuiHir, aii\ consîtlérations <|ue me sug^iirerA la ivaturc du $iii<*l.

Pour facililer mon e:iainen , et nie dispenser du soin de chercher un ordre lutthodiquc» je vais rouior le U\\^, dvn ob«rrvâtiouft que je réfute , et je (dacn ai la réfulation à ]a fuile de chaqiit' paragraphe de ce texte.

« Depuis quelque temps un parti, qui, au moindre sou-

• ^cnîr que nuus laissions rchapper, nous accusait dVnt.'c-

• tenir les haines et les divisions , s^attache hli-ménic à vé~

• v«iller des souvenirs plus rêccns , ei par conséquent plus

• propres à aigrir les cœurs: il a conimencé par exagérer < quelques excès jiartiels* commis dans des réactions popu-

• lairesy que nous n'avons jamais ni dissimulés ni justiGés ,

• mais que nous avons montrés sous leur véritable jour : il

> a ensuite attaqué les ju£;emens rendus par des tribunaux

> légalement institués « contre des chefs d'attniupemens , » dont ou s^est eflorcé de déguiser le but et les intentions

> coupables : enfin il a cherché à flétrir les Cours d^assises i et les jurés. Que deviendra la société avec un tel sys'cmc? » quelle protection lui restcra-t-il , ainsi qifaux individus?»

Ne dirait-on pas que les gens qui se plaignent ajnsi n*ont fait depuis quatre ans que laisser écliapper modestement , et comme malgré eux , quelques souvenirs ? Vcat-on savoir quels souvenirs ils laissaient échapper ? Ils faisaient insérer dans lr$iournaux anglais la liste des hommes qu^il fallait pendre à Pdn's: puis ils réimprimaient dans leurs journaux de France f<;lsuomsde ces listes qu'ils honoraient d^une haine spécial* . 4 ai ce numéro de leurs journaux. Quand les étrangers mettaient à mort, suivant les rigueurs de la guerre, ceux de bos malheureux paj'sans quUls trouvaient avec des armes • savei^vons comment ces gens rendaient compte d*un événement qui devait remplir au moins de douleur tous les cœi;r$ français ? • Lorsqu^on rencontre des paysans armés, disaieiù-

• ils, on met à leur col Tordre de mérite des bandits, et on

• les accroche au premier arbre. • J^ai ce numéro de Irurn j )urnaux. C'est avec ces phrases et d'autres pareilles qu'ils oM excité 9 attisé , provoqué «tes réactions qu'ils nomment populaires , je ne sais pourquoi , à moins qu'ils n'appellent {•opulaires les crimes qu'on commet contre le peuple. « Us

• n*oul, disent-ils, jatnais dissimulé ni palliéces réactions. • Ve.i-ou voir comment ils en parlaient aux jours de leur tiiomphe ? Voici le commencementj de leur article sur les nittSfacrrs de Mmes : c Depuis quelques jours les bonapar-

• listes aflectaient une joie maiigue. • J'ai ce numéro de

iro

l^im fo^irnaiix y et |c mo nonvl^n» qu*cn k WnùTït , fe le crum f>aro(]ié iVun nrtidi* dii Père Puch^^iie^ aprf;» le 3 ieptemhrf! , <(Afniiicm;nitt par ce» mot» : « l^en enncmtt du peuple atfcr « p taietit drpuU loug-tempi Un orgueil liliertlcide^ t lia crient }> qu'on révcillo de» «euvenir» pïuê rtcem. n Eit-ce notr#^ f^mtc fi cea souvenirs sont plus récens? FsUee notre fant«! f.\ les lionimes de 1793 ont eu des finitatf[;urs? Est-ce notre {auXi\ ai 9 a|»W's Texpérlence des maux que versent sur un payn rpubli des formes et le mépris de tous les principes de Thumanf |é f une faction a violé les formes et foulé aux pledn 1i*h principes do rhumanifé ? Il no faut pas faire ce dont on c«*| si fàehé que le souvenir reste ; et 9 cornntc le dirait M. Ch^ tcaubriand dans une autre occasion » le monde nVi pas Atmtu sa parole de se faire« Ces gens partent précî«((''ni«nt aujoiird*]uii comme parlait un autre parti ;f|»WrHtc r^g^e(lclalerr^lll^ A chaque injustice quVm voulait r(;parcr9 « jetons un vnilf? » ( disait-il) sur les erreurs des patriotes* Ni! ra(>pelons pa'4 des exc/'f| partiels; » et, en consé<pience 9 on laissait des portions d'autorité entre les mains des autrurs de ces excès » v.i la Hberté s'est pour long-temps perdue de la sortct et loiifc«i les causes qu'on défendrait de même Mrn(*rdraicnt de mémr.

« Un parti ( disent ces gens) aftaque les jugrmens renrluM s par des tribunaux légalement institués, n Quel est ce parti '/ M. Camille Jordan est le premier qui ait parlé des fkita auxquels on fait allusion, La Franco doit h ses paroles eottrageuses les Instructives découvertes qui l'éeialreronl %\tr l<> passé^etqul^ je Tcsp^re^ la présirrvervnit pour l'avenir. M. Camille Jordan est- il un homme de parti ? est «il uo enfant perdu de la faction révolutionnaire P M« le duc de Ragu«c f»t-il nn chef ou un insirnment des bonapartistes f

• Aujourd'hui ( continue-t-on ) Ton flétrit les Ccmni d*aii* 9 sises et les jurés, n Où les a^t-on flétris? T a^t^il un mot , dans mes lettres stir "Wilfrld Rcgnault 9 rpil tende à accuner la Cour d'assise d'Évreux ? Je ne pouvais sans doute établi} que eehii qui était condamné n'était pas coupalile» lUiDiqu^il en résultât que le jugement reposait sur de graves erreur». Mais je n'aipasméme énoncé formellement eettepropoaltlon. J'ai relevé le langage du ministère public contre un prévenu non encore accusé^ contre un accusé non encore eonvainco. J'ai dit que ce langage portait l'empreinte d'une préventioi» violente ; mais al-je Inculpé les Intentions de personne ? Mi* fuis- je seulement donné ravantage défaire imprlmar racl/> û*accu$atumf les oburvationê partûmUèreu, le ri^uiêiudre » 4aiif te procès en Un. tésioignage ? J*al ton 'es «fi pièces, bk

f avais ¥oula agitCF ropinion , me livrer à une satire aaaèitm^ rcbaulTer les esprits disposés au blâme , et les âmes suscep-» tiblfis d^uue géoéreuse indignation , je n*avais qu'à publier œs pièces sans commentaire, Qu'ai-je dit contre les jurés? pas une syllabe^ Ai-je parlé de leurs qualités e| de leurs titres ? ai-je relevé les neuf récusations » dont huit portaient scv des fabricans p récusations d'autant plus étranges que ers labricansy iQin de cbercber à se dispenser des fonctions do^ îurés 9 réclamaient contre une exclusion cpii leur semblait une défaveur ? Est-ce ma faute à moi si dans le Jura il y a eu aussi neuf récusations du même genre? Dire œ qui est n'est pas raggtaver, et il faut s^abstenir des cbos^ qu^on craint de voir publiées.

• Sous lii point de vue moral ( poursuit le {oumadiste ) noua pourrions attaquer cette témérité coupable qui , usur* pant, pour ainsi dire, les droits de la Divinité, prétend sonder les consciences, et y découvrir ce qui est caché à tous les yeux, excepté à ceux du juge supr^ne. Dieu nous gard^ de voir jamais notre sort dépendre de œs accusateurs im* pnidonsy qui n'hésitent pas à croire au plus affreux des cnnoes 9 et qui ne trouvent rien dans leur cœur qui les avertisse de la terreur qu'éprouve l'homme ^f^clé à pro^ noncer sur la vie et la liberté de ses semblables. » i^ignore si défendre un innocent est une témérité coupable» Je sais que , si l'occasion s*en présentait mille fois, mille fois je serais coupable de cette témérité: je ne croirais pasqsurper «es droits de la Divinité en plaidant pour rinnocenoe : je croirais remplir le devoir le plus saint de Phonume sur la terre, et ,'à l'heure de la mort, je n^;arderais cette action comme la seule qui pût mériter Tindul^noe et la protection du ciei. Quant à i'accusation de méconnaître la terreur qu'on épnHivè à proi.fmcer sur la vie de ses semblables, je l'ai ressentie, cette terreur , quoique dans une position moins solennelle , en écrivant ma seconde lettre. Je craignais sans sesse, ep détpumant.de Wilfrid Regoault des soupçons injostes, de ^re planer ces soupçons sur d'autres. Mais n'y a-t-fl pas aussi un frémissement qui saisit notre âme à la vue d^un innocent condamné; et, par ménagement pour ceux

?[iii n'ont pas éprouvé de terreur en prononçant la sentence , audr^-t^il que nous devenions, en nous taisant , moins exca* nfales qu^eux? Je dis moins excusables, cor ils peiivent allé-» per l'erf^ur pour excuse, tandis que celui qui se tait, qu^d il S4i| un bQHUiie i/moceut , n'en a point pour sa lâcheté. B'iiltelini t «^ prat-OQ pa$ cniin4i^ que cette l^rrçiV ssAu^

fiffff tte ff^'tl flff'afWff 4 êpn^tnn ffmp!» Ae |>»rH , par )n ÛU\}tf%\^

|»rolm«e pa» k'iiff» opinion.^ î' Qim»»<l tons \e.% rf*Mf;ufnTifn9 f^rmeuimti «rtfore > f)it;«ff{f il** pr^fffiHoffj» v»Jficii<?* se foitt rfe^

rfwe cefï intérêts f «-c^i pf^^fffnliofWf e^»rr**f*nHnnpn«i4 ftc glt»*^ffitit ftoittent f à riimti m/^^ «If*/ w^iiit »|ti'H» fl/mrtrfriif ^ ^ttjiqffe ifnrij»!!» AiUiëiuHttf*. (U^itUmf et ne verroTit ilfiri^ )e9 Ar.€ii«9é^ffif0 ilf» eiiNf fn2f9f (\itnfi ]t» atiCU9tàif*titti (^Uf* deA A(M»lfft?fe<»f d^n^ le» form^»de lit Jdftîioe ijtie de»inHftfrnyrp« ffre*H\\t¥ rnihitthr^^ dan» If^ îiigemen» qtVtfne ticfoîre ««f de» fe belle* q»iî «r^nl fr:4JsJef ? CVftt anjnî»rd'bni t plii^ qne jamaH^ qt<« le» fr/m»^» 4<dt^erflftrere<fyée(é#^. ri'efttatijonrd'hwi pln^qtte jamai^q-e iotti Françaj» « droit de pl'êtuptéttr ni on \p^ nb^enre; ni îoufe^ kwtra)M'fiibfance#mit été peAée<ï f tiMt a le» nHyyen» de d^fenw «fjfrfécfé» à leur Jntfe yalein*/ Caf «njotird'bni frhtn que }»inakf an triHieti de ti«9 90nten)f»tdè no» ïn^âitmin^ de ti/»» pr« Jngi^» «neien» et ffonteann ^ mille motif» »e réimment yoitr entraîner le» bomnie»^ »0n» qn'll» »*en doutent f bor» de la lijçiie f deireitne étroHiF et gll»»ante 4 de là »eriifitilei»»e équité. « Af ffot la rétohfllon ( dit le )Ofirnab»te ) on cfmnmerfçâ ' • auR<$l par »e déebalner eontre la magl»trirtnre : «m vit « paraître f dan» pbi»ieur» ëlfatre» ^ de» fnetum âdre»»é»t

* eotnnip an)mird*bni 9 ail ptiblie piir'd^'» écrivain» »an» Tn\%'

* »k?n : ^ 9ai» bien qn'ofl ta me parler d^btimtf nité et de»

• Cal»»« «1 de» AIrten ^ et dn ebet£iller Ltfbarre : mui» Wifen

• eH pa» flMdff» 11 fui que eette manière de Aemunû^ l« ré- » pa ration de» erreur» dont le \iâ%emen% le plu» éclairé et 1«

• e<m»eienee la pltt» eralntlt e ne ^fantiAdtfnt pa» toti)OTif» » le» bomme»^ portst le plu» fune»te eoup k Tordr* 8«^i*l «

* et prépara la àémfmm\n9A\mi fé^a\\ki\onn^\fe* it \ra\menî^ ne le» nfaigne/^oti» pâ»^ ee» pantre# 0«n»« k

qtif Ton ta parler d'butnanlté ^ et de» G«la» et de» Bltyen , et dft eberalier Labarre ! Kndrgtie2;-le»: ne voye^^oit» pa» eombien ee mot d^bumanlté le» fatigue^ eombienil» »ont Importuné» du n#rm de» tietime» P Leur» éreille» détioate» «e peuvent mqqvorter que l'élogo de» tiourreauti

Parlon» »érlott»ement. L'Ironie e»t déphtcée quand II Vagit d*une tbéorie atroee« Il e»t fauit que ee »oît en réolamAfrt pour un vieMIard Irréprocbable ^ poiif un «nfént coopaMo tout au plu» d*une étourderle ^ qu*on ait préparé la dé»or- ||an9»ation réf olulkainalre^ Ce n^e»l point par le» réparation» c|tie le» rétolutioa» »« ptépafeni C*e»t par rotoUnatlou d<<fia

rarbitraire ^ par la pfsrûstance dami Finlquilë. Le tang innocent est un mauvais cimeat pour Tordre socîai.

£t que veulent dire ces hpnunes avec leurs éovî vains sans mission? Quand je vois des malheureux prêts à être dévorés par un incendie , dois-je attendre l'arrivée de ceux qui «M mission d'éteindre le feu? L'exercice de la sirapathie, lie la justice , de la pitié 9 de cette protection mutuelle, de celte fraternité soliilaire, lien de tous les innocens entre eux, a-t«il besoin d'une mission spéciale, et faudra-t^l désormais, pour l'accomplissement de chaque devoir, pour la pratique cfe chaque vertu, une patente de l'autorité ? .

Ces hommes eux-mêmes , de quelle mission sont-ils re^ vêtus ? Depuis vingt-cinq ans ils prêchent la servitude, ils déchirent tout ce qui tientàlaJLiberté, à la gloire de la France^ aujL droits des Français. Depuis quatre ans ils proelameiit et justifient les vengeances. Ils se sont, arrogé cette mission*, qu'ils la remplissent , et qu'ils nous laissent vaquera la ndtr^

« Encore faut41 dire qu'alors nous n'avions ni leHJurés^ iiî

• la publicité des débats, garau tie non motus impitsautc* coatre » les erreurs ou les passions des juges, et plus propre peut èirt » à soutenir le courage des accusés , ^u faisant dtverstun à la

• crainte qu'inspire toujours piusou moins la vue deshommei

> dont on dépend pour lu vie ou pour la mort» Nous u*av4<>ris » pas non plus cet esprit de parti si actii' , si avide de tout ce

> qui sert à l'exciter et à l'entretenir. Si les écrivains n'é<-

> taîentpas exempts d'arrière-pensées, il n'^ avait encore

• daus le public rien qui leur répondit L'humanité seule

• s'intéressait au sert de ceu.^ qu'ils représentaient comme

• victioaes de la prévention. Tout est chsusgé aujourd'hui.

• Les formes les plus protectrices dirigent les instructions

• criminelles, la publicité la plus solennelle préside aux

• débats; le jug^nent est prononcé perdes hommss pris dans » la classe la plus éolairée et la plus conscienoieuse de la so^ » ciété : qiie prétend-on en cherchant à détruire la confiance

• que méritent des garanties si bien, calculées P Que nous » donnera-t-oa à leur place, si l'oa parvient à' les décrier? » Quelles modifications faudra-i-il qu'elles subissent pour ■ aire cesser les clameurs des partis ?»

Ne dirait-on pas que c'est contre ces garanties que nous réclamons, que c'est la publicité des débats, les formes pro«> tectrices, l'institution .des jurés que nous entourons de dé** iîaaces ? Mais quel est le but de la publicité des débats^ N'est-ce pas que le public soit témoia du respect des jtigéë pour les formes, de leur impartialité daus leurs jugemeus^

ft^il es^ éétehdu fie tftti ôcctipèr , «i cette ptiUicité est Mk freinte au petit nombre de spectateurs admis dans uneenceintit étroite > souvent arec des exclusions arbitraires , le but de cette puMioité sera-t*il atteint ? La déférence pour les jugement est nécessaire; mais Toxamen n'est pas interdit Léga* lement les juges et les ftirés sont irresponsables. Moralement, tout homme est responsable de tout Ce qu'il fait; aucune prescription, aucune ordomiance ne peut détruire cette responsabilité, supplément nécessailv des lois positives. Aucune fonction ne peut soustraire celui qui l'exerce à cette conditio» de tout être humain , et le privilège des ténèbres ne saurait «pparteuir à aucune classe^

On vante les formes protectrices ; lùais ({Udnd le fninistëré publie ccmdamne d*avance, invective, injurie les préteni» , quand des tnibrmationsseCrètes sont communiquées afux jiïgcsf

Îuand des accusations terribles sont allé(;uées, et que les dé* snseurs n'ont pas le droit de les réfuter, que devient cette protection des formes ? Ce ne sont plus elles qui sont protectrices. Elles ont eHe-mémes besoin d'être protégées , et ne sauraient l'être que par là publicité.

£6t-ce attaquer rinstltution des jurés que d^en tntoquer U seul vrai principe ? On demande quelles modifications il faudrait pour mettre celte institution à l^abri des clameurs ?' t^ne modincatloabien simple, bien facile, bien courte, universellement réclamée^ une modification qui délivre celte institution du joug que lui imposa Bonaparte^ et qui enlève aut préfets ït droit de choisir les jurés , c'est-à-dire de disposer à leur gré delà vie de fous les accusés, en changeant ces jurés eu commissioiis, auxquelles les récusations duminfstèr^^ public peu-» vont aohever d*ôter tout caractère d'knpafrtlalité et d'îndé- ^ndanoe^

La classe qtti prononces les ftlgtemekisest , dit-on, écfairée et consciencieuse. Je veux le croire , mais une classe peut êtro «n général éclairée , consciencieuse ,* et cependant ne pas être •uflbsammenft calme et impartiale , quand elle est aigrie par de longues souffrances ^ dont les prenrières n^'étaieut pat méritées / et qui la portent à considérer comme des crimi-'

olisse, il' ne faut paSi avant qu'elle soit bien étabUe', donneiT à l'une des classes, que le souvenir des anciennes distinction^ Sépare encore, des fuges tirt^s exclusivement de la classe qu'il# tsîml avec défiance* GertaiRcment, aux yeux de Ui ki/ if

t^f a plus de ood^eationnek ni dVmîgrétf. CertiioatûetÊl auMÎy n y a ea dans la convention des hommef irréprocbalAle» : et cependant, » l'on donnait à un ancien éniig;ré douze coih TentionneUpoor jurés, fl ne serait pas tranquille sur le ju^^ aient. Donner à des hommes du peuple , obscurs et saus* défense 9 douae jurés remplis ou pouvant être remplis du sentiment des offenses reçues, des privilèges abolis et des désordi-os esnsés par ée qu*ils appellent les principes populaires, est dangeveoz^ ne fùt^-ee que pafte que la sévérité la plus légW time de leur part sera suspecte de passion et de vengeance; et n*crt-Q pas bizarre qu*un journaliste qui traite satis cesse régalité dûs chimère funeste, la réclame avec tant d'achar* aement, quand elle ne sertqu*à prononcer desarréts de mort ? » Sans doute y malgré toutes ces garanties, il est enéore ahminmcnt possible' qu^un innocent soit condamné, /et il n'est pas un homme appelé à remplir les fonctions de îuré que le trouble de son cœur n^avertisse qu*il n*est pas infaillible. Sans doute, tout citoyen quia acquis laconvicttoo d^nnede ces erreurs si déplorables^ mais heureusement si rares, rem|^t un devoir respactable et sacré, lorsqu'il prend en main la défense de la victime Mais est-ce un moyen convenable que de porter pour cela le trouble et Tefinoi dans la société , de lancer des manifestes contre toutes les autorités administratives et judiciaires d*un déparfcment , contre les jurés f contre les témoins ? c'est dans le sein de la justice f (f est au pied du trône que l'humanité gémit et dépose ses plaintes; c'est le pouvoir suprême qu'eBe invoque , qu'elle fatigue même , s'Û le faut: elle ne cherche point l'appui de cette opinion factice que les pampUtfts font nattre ^ de ces passions turbulentes qu'ils soulèvent, m

Cimumnl parvient^» au pied du tr6ne ? comment pourvoît-oo à ce que les représentations les plus justes ne soient pas interceptées? comment peroe-t-on l'enceinte impénétraUo qm entoore les monarques , souvent au détriment des mor aarqnes et des peuples ? Qui ne sent que plus un innocent été opprimé, plus ses oppresseurs auront d'empresset, plus ils trouveront de moyens d'étouffer sa plainte ? Sans doute , un roi n'a jamais ni l'intérêt ni la vcdonté d'être injvste pour un homme obscur, qu'O ne connaît pas, qui a'a pu roffienser, qui ne s'est jamais rencontré sur son passage. ' Ses ministres non plus n'ont point cet intérêt. Mais les rami« Bcations de la hiérarchie sociale s'étendent au loin. Entre q;aî ontconmiis l'erreur et les dépositaires de l'autorité #^

il y a tiécemairrment des relattim» o«mi»laiite», des rapporte hBbïiutU, des communications faciles* Ils peuvent faife valoir des motifs de clrconutance 9 peindre le déêogfimùni qu*iU éprouveraient, la manière dont ils seraient eampronuê^Ve** pècc de fléfaveur cjni suivrait rerreur dévoilée, l^ pudeur modère ce qu'on publie: mais elle n*arréte pas ce qii*oo dit •dans Teiubrasure d^une fenêtre. On n'imprimerait pas que -tel condamné ne peut revenir dans sa commune sans placer son persécuteurdans une position en^arrasêantc ; mais cela se dit 9 cela peut influer : la vie des liomilies peut 'devenir robjet d'une Intrigue de cotterte. La conservation de je ne sais quelle considération factice , dont je ne Siiim pourquoi aussi Ton supjiose encore Texisteuce» peut être opposée aux réclamations les plus sacrées.

Quelle rrssouice reste alors à l'infortuné sans nom, sans appui , dont le déshonneur ne oomprofnet personne de nmnUf dont le supplice ne nuit à aucune eonâidératian^ n'<ilif(curcit aucune splendeur sociale P Quelle ressource lui fesle-t-il 9 dis- je 9 sinon la publicité? La publicité est l'uni^iue défense de cette classe innombrable 9 la plus importante de toutes par son utilité 9 mais qui est pour ainsi dire anonjme par sa multitude. Cette classe n'approche pas des ^raod^ : elle n'est pas admise à leur parier à l'oreille. La publicité est son seul moyen de se faire entendre. Lui disputer la pobiieit*^^ c'est refuser à un plaideur la faculté d'informer ses juges. Et c'est pour cela que nous réclamons , que nous réclame* roiis tcujours la liberté de la presse 9 sans être rebutés par le sophisme 9 désorientés par l'astuce 9 étourdis par l'emphasa » ou détournés par le danger.

Mais « en ébruitant des erreurs pareilles ^ on jette l'effret 9 dars la société, n 11 est salutaire cet effroi 9 qui natt de l'idée que peut-être un innocent va être frappé* Me dirait-on pas que 9 pour que nos conversations fussent plus paisibles, cet innocent devrait présenter sa tête sans pousser un cri? Ce n'est pas une agitation vicieuse que celle que produit l'intérêt de l'humanité. Ce qui serait vicieux serait l'iodifférrnce ; ce qui serait vicieux serait de prêcher les étiquettes 9 quand il s'agît de l'échafaud pour un malheureux qui ne l'a paH niérilé.

tii ici je dois le dire 9 et j'aime à le dire 9 grâce au ciel! cette iiidilTV'reiice n'existe pas. Malgré tous ces plaidoyers alainhicjiU's, toutes cch périphr'iscs roclierrhéf s pour établir* comme tnie partie de la civilité puérile et honnête 9 qu*U r%% indiscret de protéger l'opprimé | et iniiioli de sauver Tinno^

mit , J*al m partout le aentiment de ce qui est bon , de ce qui est vrai 9 8*émo avoir et triompher. J*ai vu ce sentiment dominer dans le pouvoir et hors du pouvoir , ches* de simples citoyens et chez des ministres. Les différenees de parti ont été suspeadues; tous les esprits se sont réunis au nom de la justice et de la pitié.

Cette réflexion est consolante , et c'est par elle que je terminerai ces observations. Je n>n ferai aucune sur les avertissemens adressés à ceux qu'on nomme les interprètes de Popiniott. De ces avertissemens, les uns portent à faux> les autres sont inutiles. Jamais en France Topinion n*a demandé des proscriptions ou des injustices : sous tous nos gouvernemens éphémères , elle s^est au contraire déclarée toujours pour les proscrits et pour les victimes. Ce n'est pas en vertu de l'opinion , c'est malgré elle que les crimes ont été commis. La preuve en est qu'il a fallu sans cesse payer les jojurnaux pour qu'ils parlassent de ces attentats* avec éloge 9 ou les asservir pour qu'ils n'en parlassent pas avec réprobation. Mais ceux que l'opinion rejette doivent s'en venger en la calomniant.

i^ant au sort dont le journaliste menace les organes de Popinion nationale 9 croit-il leur apprendre quelque chose de nouveau ? l>ans tous les siècles 9 dans tous les pays, il y a toujours eu quelque inconvénient personnel à faire le bien. Mais si un innocent est sauvé 9 si une institution est améliorée 9 si une vérité nécessaire est rendue évidente 9 ceux qu'atteindront ces inconvéuiens pourront se consoler. Il y a des gens qui fout bon marché des principes 9 parce qu'ils tiennent à leur personne ; il y en a d'autres qui font bon marché de leur personne, parce qu'ils tiennent aux principes. Ces derniers ont aujourd'hui de puissan» motifs de consolalion. Jamais correspondance plus intime et plus rapide ne fot établie entre une nation et les écrivains qui plaident sa cause. Les symptômes de cette sympathie salutaire éclatent en tous lieux simultanément , et tout homme qui 9 de bonne foi 9 ose manifester une pensée généreuse 9 est sûr, à Tinstant et par-tout , de conquérir l'assentiment et d'obtenir Pestime. BENJAMIN CONSTANT.

Lettre au Rédacteur de la Quotidienne.

M. Benjamin Constant 9 dans deux lettres volumineuses, a entretenu le public du 'procès de Wilfrid Regnault ; 1^ seconde de ses lettres a été offerte en hommage à la Chambre;