SUR LE. PROCÈS DE LAINE

Entraîné au Crime de Fausse Monnaie par un agent de hi Gendarmerie j et condamné d mort*

lyioNSIEIJBy

«■Mi«*^iiK«M»MMW*ai^

Lorsque j'entrepris , il y a quelques mois , la défense de l'infortuné Wilfrid Regnault , vous m'aviez devancé dans cette tâche honorable. Je ne faisais que marcher sur vos traces et vous seconder dans vos généreux efforts. Aujourd'hui le hasard m'oblige à vous devancer à mon tour. Les pièces du procès d'un malheureut , victime de la plus horrible perfidie , m'ont été adressées et m'ont imposé le devoir de m'inléresser à son sort. J'ai imploré votre assistance; j'étais sûr de ne trouver en vous ni indifférence ni fatigue. Vous avez répondu ^ans hésiter à l'appel que j'ai fait à votre humanité et à votre zèl^. Heureuse récîprocifé dont je m'honore , et qui établit entre nous , je l'espère , un lien qui no finira qu'avec 'notre vie !

Malheureusement ce n'est point un homme complètement, innocent que nous avons à défendre. Nous luttons pour arra« chir au glaive des lois Une tête coupable 9 mais devenue cou-^ pable par l'effet d'un crime bien plus grand 4|ue celui pour Jeqiieï elle est' prête à to:-aber sur l'échafaud. Nous réclamons d'ailleurs plutôt pour les principes que pour un individu ; nous réclamons pour un principe plus important 9 si .quelque chose peut Tê^e, quç la vie d'uq homme. Nous réclamons pour la morale publique 9 contre un système de corruption ^ de provocation au crime , qui doit être en horreiir au gou<. vernement comme aux citoyens : car il ferait , s'il était ad*« mis, rejaillit sur le gouvernement la honte qui doit accabler écB açens qu'il désavoue, et ç% système menace à toute heure

Icil I iliiycnn (Innft Irur Af^nh^. Il mainco itiirloiit une olnoi* fju'il l'ititilrait , an caiuU-a'ui- , piulr-^i-T timiUe. Ha pro|>rB ignoriinccî unn rlitNH" (|ii<! In mnllinir i)e »n jiOHilinn ]trive drs miiyeim df cimtintt ic hs lois i|iii la r^^îtHral; une t'IasM qiio In Riifèra <!nlni)r(i An (rnlnliniH, rt (|iti doit Int^til.iblninunt KiK^cnmb'n', rI on l;illvrruiiXfiUj;(;eiitiniiHiriinf:avi<lîté féroce, ( tnfircWn de la pouniirr vnrH lo cilme pour h'enrîchlr du prix itu non Mn(;>

J'nvai» inilfqixS dniin la Minr.rwé, len prlnolvulci r.îrroiiutniiGcii Ao va proci^K d^ploruhtfi. J'.iiirait d' -ir/' qua

Îilt'Iriu'nutre hiî rliarjîcU de ramoner «ir le malhr.nri-in niml rnUcnlîon pnliliiptc. J'aV'iîi fuit oliHnrver, pour r^x- Mtrer tout» Irtt pnidrnooD, qu'il n«i n'agiiuiiiit d'utlaquer, ni les RingJHlrHiN , ni Ini Iriltunaux. Lew pruiniern avaient tlù paui'Nuivro; tc> net^ond» avaieni dà condamner. La tdchn «Unit donc muih incoBvénif nt; Vt il me ri.'pii||;uuit dn paraître <-iiciirc , rnmmo nii me l'a noiivent reproché , un iltfeaiuMT Kwn miiMlon.' Maiit tout le ninn^c a ^ nrdé le sîli>nce. KsI-i e p.-ironmiii l.ainé vM un pauvre forgeron, vivant If^ioré tlm* un villiiKCÎ' Mfiiii nu muinn, oiiand il >'agit de la vïe. Us Iiiinniirii doivi'iit Ctre t^gans. Ent-cc parce' que aes action» paitii'iw ont Uthfft c^nntro lui dfH tmpreBstong rîoht:u«!H? U;it» i>'irO(' (pi'un Innnnin a Hé iadÏH peu rccommaiiilald« , u-l-on lu ilmll do lui Icndi-e donpi^f;» piiur IVntralncr k des dt'IiU H'iiiM'iux ri phiN {(raVPFtî' Knl-ce enfiik parce qu'il n'ont (iiiit IniKii't'iili' M.iÎH rc n'cNl pi» lui qu'il CHtqiieclion.de [ustilitiri r>.Hl uni) ilt'>'.r|>lion alfrCUM , préméditée, criminelle» daugeniiKo poui' li'UH, qu'il faut dtWuiler. Jo diii daugereiuie pour toiiH, <i'u lin di'N iun((iiitr!ilii qui ont suivi cetle cruelle it iioiili rsc iitlViii-e, m'écrivait' encore il y auiiudajqw": " «'.V (! ;»('.i un.ierrtirier, jin.^ un for/fr-rcn dans nivn it^vtrnith/f^iiriity q 'i)tt }ifi fntissf. mtrafner aum^l éf^l^par

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fiaviifaiitéHearè n'avait pas été irréprochable. H sVtait râ accusé d'un crime capital , il y a vingt ans ; mais il avait été relâché. Plus tard, dans un second procès, pour des opéra*tioDS prétendues magiques 9 qui avaient élé regardées comnie escroquerie, il avait été condamné à deux années d^emprisonneaient ; mais enfin il avait subi sa peiné, et par conséqueut expié sa faute ; et sMl possédait peu de titres à Tintérèt, 11 avait droit à la sûreté que la société doit à tous ses membres.

Rentré dans la route de rinnocence, ou sorti du moias de celle dû désordre , il vivait donc de son travail. Un incoQBu se glisse chez lui. Yous savez , Monsieur , que tous les fiai ts que je vais rapporter sont constatés parles interrogatoires, et reooniftis parles magistrats mêmes qui ont dû poursaivre le délit dont nous allons voir Laine se rendre coupable.

Cet inconnu lui propose, à pbisîeurs reprises, une fabrîeation de fausse monnaie. Il refuse; Fincoanu revîrnt à la cliarge , le presse , Timportune , lui apportant à chaque voyage quelques ingrédiens nécessaires au délit qu'il le solll^ citait de commettre. Laine essaye enfin. Il fabrique , d'un« main maladroite et tremblante , quelques pièces si grossières qu'elles n'étaient pas susceptibles d'être mises en circulation. Il veut les briser, Tincoiinu s'y oppose , l'engage à les conserver comme objets de curiosité ; et deux jours après , Luné , dénoncé , saisi , incarcéré , est'livré aux tribunaux, in gendarme avoue qu'il a employé un individu pour le séduire; que cet agent a fourni au malheureux tous les moyens de commettre le crime; qu'il l'a aidé à le commettre; que lui, gendarme, était autorisé par ses chefs à recourir à cet artifice. Il refuse de nommer cet agent infâme ; Laine est condamné* J'ajouterai que, dans son interrogatoire, cegendanne a déclaré que rien ne l'avait porté à croire- qu'il circulât , dans les environs , de la fausse monnaie , et qu'ainsi ces ruses exécrables ne sont pas même excusées par les indices d'un crime que rien ne faisait pressentir.

Tels sont les faits. Monsieur, tel est le jugement dont vous réclamez la cassation.

Bien qu'il vous appartienne plus qu'à moi de chercher dans les formes des moyensde nullité , j'oserai vous indiquer quelques-uns des vices dont ce. jugement me semble être atteint. Mais c'est bien plutôt pour vous les soumettre, que pour les invoquer en faveur de l'infortuné dont nous voudrious adoucir

ia peine. Je stxh loin de pnHendre placer , koe\ ë^arct) me* lumières incom;>lètes û côté des vôtres , et embêter sur une Xaehe que Tctude et Texpérlence vous mettéht à même de

que espoir. C'est par elles que ie me flatte que Laine trouvent un refuge dans la pitié et dans la clémence du Monarque.

Ftces de formes ou déviation dss iois.

l^ L*artlcle 69 du livre II du Gode Pénal porte :•

« Seront punis comme complices d'une action qualifiée

» crime ou dc^it , ceux, qui par dons , promesses , menaces ^

■n abus d'autorité ou de pouvoir 9 machinations ou arllRcfi

» coupables 9 auront provoqué à cette action ou donné des

9 instructions pour la commcthe ; ceux qui aurcmt prociiré

9 des armes , des instrumens ou tout autre moyen qui aura

» servi à l'action y sachant qu'ils devaient y servir, »

Certes , l'inconnu qui a sollicité Laine de fabriquer de la fausse monnaie , l'inconnu qui lui a porté tous les ingrédieiis indispensables pour commettre ce crime , ingrédiens que Laine n'aurait pu se procurer , puisqu'aucun pharmacien ne lui aurait livré de l'arsenic 5 et que cet arsenic n'a été remis au suborneur même qu'après une autorisation de la gendar^ merie; certes ^ dis-je, cet inconnu était bien dans le cas de Tartlcle cité. Pourquoi n'a-t*il pas été mis en jugemeot ? Dira-t-on que l'horrible mission qu'on lui avait conGée de^ vait le mettre à l'abri de toute poursuite ? Mais la lot ne prononce point une telle exception, parce qu'elle n« recon* naît pas de pareils moyens : la loi a de la pudeur , elle a de la morale. La mission confiée à cet inconnu était illégale ^ elle était criminelle. Il était coupable de l'accepter et «le la remplir. La loi voulait qu'il fût poursuivi comme complice , sauf, si l'on adoptait un système contre lequel je m'élèverai toujours^ à l'acquitter comme révélateur. Mais il devait être )ugé. Il y a donc eu , dans ce premier fait » infraction do la loi.

a".. L'article 76 du Code d'Instruction Criminelle cordonnc : c Que les témoins prêteront seraient de dii*e toute la vérité » et rien, que la vérité, »

Interrogé sur son agent secret , le^ndarme a dit q[u*il na

•mfult pa'i pmdent dé désigner ift personne ou les personnes -qu'il a employées.

On lui a observé qu'il ne potnrait cacher la vérité sans dér nobéir à la loi.

11 a persisté dan^ sdn refus* Ge témoin n*a donc pas dît tonte la vérité. L-article 75 du Gode d'Instruction criminelle a été violé.

Oycctera-l-dn que M. le procureur-général d'Arras a dé- «•laré , par une lettre , qu'il n'était pas utile d'entendre l'inconnu? Mais je cherche en vain dans le Gode quelque disposition qui donne à un procureur-général le droit de suspendre l'effet d'un article esBenltei, puisqu'il est seul garant de la véracité des témoins. Je ne prononce point sur ce qui concerne cette décision de M. le procureur-général d'Arras ; je dis seulement que l'article y5 du Gode d'Instruction Grimi-* nelie n'a pas été observé ^ et , dans ce fait encore , il y a eu déviation de la loi.

5^ L'article 3aa du même Gode défend: « De recevoir les

m dépositions des dénonciateurs dont la dénonciation

» est récompensée pécuniairement. » L'inconnu et le gendarme lui-même étaient dans ee cas. Get inconnu, gatérienr sorti d'un bagne , a reçu i5 francs de récompense. Il n'a pas, à la vérité, été entendu personnellement; mais c'était lui rpii avait fourni l'information que le gendarme a transmise. Le gendarme lui-même a été entendu , bien qu'il fût . dans v I ( lettre de la loi. L'article 32a du Gode d'Instruction Grimihelle n*a-t-il pas été violé? Je me borne à poser cette question sans insistar sur ce troisième moyen , parce que !• même article permet l'audition de témoins de cette espèce, -quand ni lé procureur-général , ni la partie civile , ni les accusés ne se sont opposés à cette audition , et il n'est pas constaté que cette opposition ait eu lieu. Mais j'arrive à un dernier moyen qui, je l'avoue , me semble le plus victorieux «le tous.

4*. L'article 37a du Code d'Instruction Grîminelle porte : < Le greffier dressera un proccs-verbal de la séance , à l'effet 9 de constater que les formalités ont été remplies. » Or , le procès-verbal, dans l'affaire de Laine , n'a pas été rédigé par le greffier; imprimé d'avance, les blancs seuls ont été remplis : mais qui ne sent qu'alors rien ne constate l'accomplissement des formalités? L'intention de la loi a été déçue : elle dît en termes exprès c[ue le procès-verbal sera rédigé à l'effet de constater que les formalités ( et par conséquent toutes les * fiinaes prf scrite»4 pcûio de4iulUté} ont été remplies. Mais

$i \e» grirfficTs m petmeiietii de faire imprimer A^êÊtmtfs été j»rocè<*-vei hrtiu doiif il» ne fcnji » :»eiit (\utirn blane»^ ii f*t clair que toute» le« forrrit'» parr^orii tocîotirA Atolr été seruptileuKeni f fit obwîr\ ée» ^ car rénoiiciation de iintîen ven fortne^ «e trouve dari» la partie Imprimée^ qui ne varie pa^^ qtioi qu'il arrive^ Toute» le» forme» auraient ptf être violées ^ que le procè»-verbal ini^rrinié demeurant le mi'me ^ *tle»ter<fjt quVlie» ont été remplie»* Pour n*cii citer ou' un exeinfrle^ le premier lu^emeni de» a»»a.4»in» de Hhodk» a été attmtlé t parce qa« rien ne eon»tataft que le» témoin» eu»»eoi prêté le serment pre»erit< ftî le proeè»^terb<(leût Hé imprimé f ^omi»- $UfU de celle formalité voulue par la loi fioun peine de nullité n'eût pa»été découverte; et tMU jugement^ qui^ bien que iuf^ie au fond f devait être ca»»é pour oubli de» k'és.'tittêf aurait ét^^ maintenu.

I)ira-f-on que c^tte Impre^ftion de» jm^j^»- verbaux e»t ufii'tée pf)ur la commodité de» grelfier» dan»plu»feur» eoiir».' îrlai» le léjçiftlateur a créé un tribunal de ca»<tation f parce qu'il a »enti que de rac(ompiift»ement de» forme» dépeiklaic la r^rgidarité de» procédure», cl par conséquent la vie dv4 bomme» ; cette précaution tutélaire peut-elle élre éludée IHyiir favoriser la commodité des employé»^ Jamais alni<i pnm r^'VoUant, j^ose le dire^ ne se serait introduit Mftm un phi<^ insolent prétexte.

ie vais maintenant examiner f Monfieur, la queiHion q*if fait Tr^bjct principal de cette lettre. La société peut-elle tmployf-r d^'s a^crm pour séduire tel ou tel de se» ifiembr^s dont le» diyposinori» lui »eriiU'M »us(>ectes^ et p'îui-eile enâuite punir ceux que de la sorte elle aurait séduU» P

Si nous consultons Topinion, nous croirons cerfaifrement la question iugée : vous voyess pourtant combien la jnrattque Ttud impuissante Top in ion.

Lne considération me frappe , que )c ne mt souviens d*avoîr trouvée nulle part*

. Kn déclarant complices et passible» des même» pfiu<» r|rte le c<>upable, ceux qui l'ont eniratné ou assisté dan» le trim^ ^ )a loi a voulu ({(^tourner les hommes de se corrompre, de se «éduire, de sVxciter rruiluellcment k des actions criminflf^ s. C'est évidemment dans ce but qu'elle a attaché une p^ine *k la couipiicité.

M <.is lf!H agens que l'on emploie pour provoquer au crÎTne des nialheiir^tix cr/diilfs et i<^i;(>rans , devant rester impunin^ tfHite la kf^islation est |^;rvf^rtie. Le but de la loi est maii<|f i*^. i^jns Nt^«t oïdinaiie, la loi mai:itif!nt l'f '(uili.Wc social ^ Cm

opposant à la tentation du crime la peine du châtiment. Les homoies corrompus . mais tîmîtîes , qui n*osent pas commettre le crime dont ils voudraient profiter, n'osent pas non plus pousser à ce crime d*aulres liommes , parce que le danger serais le même ; mais dans le système des agens provocateurs , ce conlrepouls cesse d'exîstor. Sur d'cître épargné , ctTlatn, qui peut le dire sans lionte! certain d*ètrc réçotn- *p(.*nsé, ragent provocateur voit d'un côté le salaire , deTautre rinïpunîtc'. 11 d'est rete.nupar rien. Iln*a rien à craindre, il doit tout essayer , et la corruption et le crime partent ainsi 'de Tautorité môme instituée pour les réprimer.

Et voyez, Monsieur, sur quelle classe s'exercent spéciale-^ 'ment les ravages que cet afiVeux système prépare. Voyez la pauvre luttant 'contre le besoin, courbé sous des institutions» « qui le déshéritent , s'épuîsant par un travail au-dessus de ses forces , poursuivi du spectacle de Topulençe qui le dédaigne^ déchiré peut-être à l'aspect de sa femi^e et de ses enians % que lit faim tourmente , et se résignant pourtant à ces maux: nécessaires , s'armant de constance , repoussant les pensées déstirdonnées qui Tassiégent , se forçant à respecter cet ordre social dont sa raison peu exercée n'aperçoit et ne sent, que la rigueur. Il s'adresse à sa propre patience , à son habitude d'humilité , àsa croyance religieuse, pour rester fidèle à la justice, soumis d la loi , muet dans la souffrance. Il eût peut* être réussi ; mais tandis qu'il lutte , vous voulez savoir s'il ne serait pas disposé à devenir coupable, et votre curiosité pa7 temelle envoyé un agent dans sa cabane. Dressé à cette chasse de l'homme , votre agent se présente comme un associé de sa misère. 11 éblouit* son imagination, apaise ses scrupules, aplanit les obstacles , l'entoure de facilités funestes. Il lui présente la fortune comme aisée à conquérir, lui fournit les moyens, lui garantit le secret, lui laisse ignorer la loi qui le menace; la victime crédule ci:oit pouvoir s'affiçancliir d'une situation souvent déplorable , arracher à cette situation des êtres souffi'ans et chers. Elle cède , l'agent vous la livre , vous la frappez, et vous payez à votre agent le prix de son sang. Hommes que !a pauvreté n'a jamais atteints , qui n'avez ja^ mais entendu gén^ir les êtres que vous aimez, dans les angoises des besoins physiques ; juges qui siégez sur votre tribunal et qui devez prononcer l'arrêt de mort , rentrez dans "votre cœur 9 et demandez-vovis si vous êtes bien sûrs que vous auriez résisté.

J'ignore , Monsieur , si les vices de forme que j'ai relevés anffîrout pour anéantir le jugement prononcé contre Laine*