AVANT-PROPOS
Je ne me sois point déguise qu'en publiant cet ouvrage , je m'exposais à être accusé de présomption. Des délégués du trône , des organes du peuple, vont délibérer sur les intérêts de la France, et sur la constitution qu'il Ciut lui donner : appartient-il à un individu, sans mission actuelle, de mêler sa voix à ces voix imposantes?
Je le pense; et les circonstances m'encouragent : les intentions sont pures, la puissance édairée et bienveillante , la nation avertie par vingt-cinq ans d'expérience : rares faveurs du del , qu'il faudrait , cette fois , ne pas laisser perdre, et que chacun doit seconder de ce qu'il peut avoir de lumières !
Forcé de rédiger mon travail avec assez de rapidité , f ai adopté un plan pour lequel j'avais moi-même quelque répugnance , celui de présenter une esquisse de constitution. J'ai bien senti que par là j encourais un reproche d'autant plus fâcheux , qu'il prête à un certain ridicule : on pourra dire que j'ai eu la prétention d'offrir une constitution pour la France.
Je déclare qu'en traçant une esquisse de
constitution , je n'ai voulu que mieux voir d'un coup d'œil quelles questions j'avais à traiter, et mettre plus d'ordre et d'enchaînement dans mes idées ; le temps m'a manqué pour me débarrasser ensuite du fil qui m'avait servi. Mais mon Ouvrage n'est point destiné à former un ensemble : je crois qu'il y a quelques détails qui peuvent être utiles ; quand il n'y en aurait qu'un sur vingt, ce serait déjà beaucoup.
Les principales questions que j'ai voulu examiner sont :
La nature du pouvoir royal.
La destitution des ministres.
Le veto.
La dissolution des assemblées représentatives.
L'indépendance du pouvoir judiciaire.
La responsabilité.
Les effets de l'initiative accordée ou refusée aux représentant du peuple.
L'admission des ministres dans le nombre de ces représentai.
Les salaires qu'on « toujours alloués aux députés de la nation , dans les assemblées françaises.
L'organisation de la force armée.
L'exercice des droits politiques.
L'élection par le peuple.
La liberté de la presse.
D y a des objets très-importans sur lesquels je n'ai dit que peu de mots , pour répondre à de» objections de détail (i) ; c'est que le fond me semblait suffisamment éclairci , et que les objections de détail m'avaient seules paru jeter encore de l'obscurité sur la question.
D y a d'autres objets dont je n'ai traité que le principe , sans rien déterminer sur leur orparticulière (2).
Je ne sais si mon désir d'être utile, ou, si l'on veut, mon amour-propre, me fait illusion; mais je crois que mon ouvrage a un avantage : il démontre que la liberté peut exister pleine
(1) Far exemple le jugement par jurés.
(3) Far exemple la responsabilité. Depuis k première édition de cet ouvrage , je me sais livré à des recherches flos approfondies sur ces deax objets : Feu trouvera dans les notes de nouveaux dévcloppemens sor l'institution des jurés, et dans le traité sor la responsabilité des ministres , l'examen de toutes les questions relatives à cette responsable filé, si difficile ii organiser.
et entière *ou* une monarchie eon*titution-
On verra que , dan* une telle monarchie , le* prérogative royale *ont fort étendue*, puitqu'elle* contittent d'un* part a nommer et a de*tituer le ministre, et de l'autre b pouvoir ajourner et di**oudre le* awemblée reprétentative*
Pau* un étal républicain , il faut donner au peuple toute la part au Gouvernement , qui et compatible avec Tordre, et revêtir cet exercice de droit* du peuple de forme populaire, fu**eut-elle* orageuae*; car, dan* un Gouvernement républicain, la rai*on du peuple et la garantie de Tordre , et la rai*on du peuple doit *e former et *e m&rir par l'action,
Sou* une monarchie, le roi doit powéder toute la puiwance qui et compatible avec la liberté, et cette pui**auce doit être revêtue de forme* imposante et majc*tueu*e*{ car, dan* une monarchie, la *écurité du monarque et Tune de* garantie de la liberté, et cette aécurité ne peut naître que de la confidence d une force »u fixante*
Lu magifttrat* dune république a'honorent
en honorant dans le peuple la source de leur autorité ; les citoyens d'une monarchie s'honorent en honorant dans le roi le protecteur national.
On a suivi parmi nous la règle opposée» Dans notre premier essai de monarchie constitutionnelle , on avait eu peur du roi; dans nos essais de république» on a eu peur du peuple : et notre monarchie constitutionnelle, et nos constitutions républicaines se sont écroulées.
La faiblesse d'une partie quelconque du gouvernement est toujours un mal. Cette faiblesse ne diminué en rien les inconvéniens que l'on craint , et détruit les avantages que Ton espère : elle ne met point d'obstacles à l'usurpation , mais elle ébranle la garantie , parce que l'usurpation est l'effet des moyens que le gouvernement envahit, la garantie celui de ses moyens légitimes. Or , en rendant le gouvernement trop faible , vous le réduisez a envahir; ne pouvant atteindre son but nécessaire, avec les forces qui lui appartiennent , il aura recours pour l'atteindre à des forces qu'il usurpera ; et de cette usurpation , pour ainsi dire , obligée , àl'usurpation spontanée , à l'usurpation sans limite , il n'y a qu'un pas.
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J'ai écarté ces discussions oiseuses sur l'origine de la souveraineté , discussions dangereuses quand elles sont inutiles , et que la force des événemens ramène toujours quand malheureusement elles ne le sont pas ( A ).
Une constitution n'est point un acte d'hostilité. C'est un acte d'union , qui fixe les relations réciproques du monarque et du peuple, et leur indique les moyens de se soutenir f de s'appuyer, de se seconder mutuellement.
Pour qu'ils se soutiennent et s'appuyent , il faut déterminer la sphère des divers pouvoirs f et , en marquant leur place et leur action l'un sur l'autre , les préserver des chocs inattendus et des luttes involontaires. Plus l'attachement est sincère pour celui qui guide le char de l'état , plus nous devons aimer qu'on mette des barrières autour des précipices. La nuit peut venir , l'orage peut s'élever ; la route en sera plus sûre et mieux tracée.
Mais n'existait-il pas autrefois en France une constitution , maintenant oubliée , qui réunissait tous les avantages , et ne suffirait-il pas de la rétablir ?
Ceux qui l'affirment, tombent dans une sin-
gùlière méprise. Ils partent d'un principe vrai; c'est que les souvenirs , les habitudes , les traditions des peuples ; doivent servir de base à leurs institutions. Mais , de leur aveu , Ton a oublie l'ancienne constitution de la France , et non-seulement ils en conviennent , mais ils en fournissent la preuve , car ils sont réduits à s'épuiser en raisonnemens pour démontrer qu'elle a existé. N'est-il pas, manifeste qu'une constitution oubliée n'a pas laissé de souvenirs , et n'a pas fondé d'habitudes ? Rien ne serait plus respectable , et plus nécessaire à ménager , qu'une vieille constitution dont on se serait toujours souvenu , et que le temps aurait graduellement perfectionnée. Mais une constitution, oubliée tellement qu'il faut des recherches pour découvrir , et des argumens pour prouver son existence , une constitution qui est le sujet du dissentiment des publicistes, et des disputes des antiquaires , n'est qu'un objet d'érudition , qui aurait ,dans l'application pratique, tous les" incouvéniens de la nouveauté.
Nous blâmons les novateurs , et je ne les ai pas blâmés moins sévèrement qu'un autre ; nous les blâmons de faire des lois en sens inverse de l'opinion existante. Mais vouloir re-
BOOfder des institutions que Pon dit avoir disparu , et que l'on croit avoir découvertes , est un fort du même genre. Si ces institutions ont disparu , c'est qu'elles n étaient plus conformes à l'esprit national. Si elles lui étaient restées conformes , elles seraient vivantes dans tontes les têtes et gravées dans toutes les mémoires. C'est donc vouloir faire plier le présent, non devant un passé avec lequel il s'est identifié, maïs devant un passé qui n'existe plus pour lui , comme les novateurs veulent le faire plier devant un avenir qui n'existe pas : or , le temps n'y lait rien, le mal est le même»
Oui sans doute il faut employer tous les élémens qui survivent à nos troubles ; mais , de tous ces élémens, le plus réel aujourd'hui f après nos fautes et nos douleurs , c'est notre expérience. Cette expérience nous dit que l'anarchie est un mal , car nous avons connu l'anarchie ; mais cette expérience ne nous dit pas moins que le despotisme est un mal , car nous avons éprouvé le despotisme.
La France sait que la liberté politique lut est aussi nécessaire que la liberté civile. Elle ne croit plus que, pourvu , comme on le dit >
qu'un peuple soit heureux , il est inutile qu'il soit libre politiquement. Elle sait que la liberté politique n est autre chose que la faculté d'être heureux, sans qu'aucune puissance humaine ne trouble arbitrairement ce bonheur. Si la liberté politique ne fait pas partie de nos jouissances immédiates, c'est elle qui les garantit. La déclarer inutile , c'est déclarer superflus les fondemensde l'édifice qu'on veut habiter.
Le despotisme n'a-t-il pas d'ailleurs quelque chose de bas et de grossier , qui doit déplaire au maître , en rendant sa tâche ennuyeuse et mécanique. Ceux qui le recommandent 9 font aux princes le plus grand outrage. Os les déclarent incapables de concilier, de persuader 9 de convaincre, de se servir , en un mot , des forces intellectuelles , ornemeos distinctifs de l'espèce humaine. Il est flatteur pour le pouvoir d'être entouré d'hommes et non de machines. D lui est doux d'avoir à exercer ses facultés sur des facultés dignes de lui. Un peuple libre , des magistrats indépendans, des représentais intègres 9 des ministres responsables , et par là même reconnus pour irréprochables, puisqu'ils ne sont pas accusés j la soumission fondée sur le consentement et non sur la crainte , l'éloge reprenaut son prix , parce que la censure n'est
pas étouffée , sont les plus nobles des pompée royales. Les libertés des peuples sont les colonnes du trône , et quand ces libertés sont à terre , le trône aussi se trouve abaissé»
Paru, ce 2 i mat i8i4*
