‹ Collection générale des loisChapitre 124 sur 165 · CC · texte numérisé non relu

CC

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; centimes pour fonds de

non -valeurs.

OjjOcO-

9>,ooo.

'oC,6 1 o.

centimes pour subvenir au* <k penses administratives et judiciaires ,

fixes et variables , et à toutes autres dépenses précédemment acquittées par

des centimes communaux.

TOTAL

du

rc parlement.

2,02f,0OO.

Etat F. C O N M J B U T I O iN S

personnel:.!-, et mobilière de 1815.

Pfpartt'inent,

'principal.

5 centimes pjur Jonds de

non-valeurs.

Ain

Aisne.

/\l!/cr» •••••• « • • ■ .«'

Alpes (Basses)

Alpes Hautes)

Ardèclic

Ârdcn nés

Ariége, , ,

3 iS 1 ,700.

4', ccvtimes pour vtilrvciùr na\ dépendes ail«iinistrati;es <t Jlu'.ici.lhcj ,

• fites et varj.iblcs , et à toutes autres d\ penses précédemment acquittées

.les centimes communaux. ■

TOTAL

du

rrpartement.

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