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Nota. Voyez les modifications apportées à cette ordonnance par celles des ii et 29 février 181 6" , portant établissement d'une école pratique de canonnade dans les ports de Brest et 4e Rochcfort , réglant lu composition , l'organisation et t'administiatiou. d'un corps royal d'artillerie de la marine , l'armement , l'habillement et l'équipement des troupes, ainà que Ici solde , appointerons et masses. ^
2ÏZ GOUVERNEMENT ROYAL.
ORDONNANCE du Roi qui autorise la Société d'agriculture de Parlf sà reprendit le titre de Société royale d'agriculture.
Du 4 Juillet 1814. — (V.B.27, n/> 197.)
XouiS, Sec.
Voulant donner à la société d'agriculture de Paris un témoignage particulier de notre satisfaction pour les uti|e$ travaux auxquels elle s'est livrée depuis son institution , e( un gage dé notre protection spéciale; . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur,
Avons ordonné et ordonnons ce qui suit:
Art. i.cr La société d'agriculture de Paris est autorisée à reprendre le titre de Société royale d'agriculture / qui lui avait été conféré par le règlement du 30 mai 1788.
2. Conformément aux dispositions dudit règlement, la société royale continuera à être le centre commun et le lieu de correspondance des différentes sociétés d'agriculture du royaume.
3. Nous autorisons ladite société à inscrire notre nom en qualité de protecteur, en tête de la liste de ses membres , ainsi qu'elle en avait reçu la permission lors de son -organisation en société royale et centrale.
ORDONNANCE du Roi portant Nomination des Membres du Conseil
d'état.
Du ; Juillet 1814.— -(V. fi. 22, n.o 178.)
îi Louis, &c. - r
Sur le rapport de notre ame et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray ,\liQUS AVONS NOMME et NOMMONS ,
*; Conseillers d'état ordinaires,
Les sieurs :
Beugnot , directeur de la ptelice générale;
Berenger , directeur général des contributions ;
Henrion de Pansey, président en la cour de cassation, et conseiller
[ au dernier conseil d'état ;
De la Malle, conseiller de l'université et au dernier conseil d'état ;
Faure, conseiller au dernier conseil d'état ;*
Brgouen, idem g ;j
Corvetto , conseiller au dernier conseil d'état, en obtenant nos lettres '4e naturalisation ;i
Français (de liantes), conseiller au dernier conseil d'état; Peltt (de la Lozère), idem ; -De Gtmndo , idem ;
Dt-Gàl9ma, ancien maître des requêtes de l'hôtel;
La Boiifdonnaye de Blosàac , ex-intendant de Soissons; - Dè Balainvilliers , ancien intendant de Languedoc ; 1 -LaM'ertmné , ancien maître des requêtes de l'hôtel ;
Laporte-Lalanne , i dem ; /
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Dupont (de Nemours), secr^tarre GouTcrncmewt provisorrt ; Angles, commissaire du Gouvernement provisoire -a - la poitet
générale; ' <--" '■■ < u ..U
D outremont , ancien conseiller au parlement de Paris; De Malcors , ancien- conseiller au parlement de Toulouse? - Dupont, conseiller :au parlement de Paris, président à la cour
d'Orléans ; > Cuvier, maître dès requêtes au dernier conseil d'état; • Jour dan (des Bouches*-du-l£hône) ^ex»préfet à: Luxembourg \r Chabrol, ex-intendant général en Illyrie; « Dubourblànc , ancien avocat général au parlement > de . Rennes ; v Fumeron de Vèrrihis , ancien maître des -requêtes de l'hôtel. V
