ET D'ARTOIS

Recueil de copies de pièces et mémoires relatifs au domaine royal dans la comté de Bourgogne.

I (1). Pièces concernant les salines de Salins, les forêts, les mines, la monnaie, et la Chambre des Comptes de Dôle ; avec une table au début (1525-4565). — 13 et 155 feuillets.

II (2). Trois terriers de 1460, 1506 et 1520. — 121 et 512 feuillets.

XVIP siècle. — 2 volumes.

Inventaire des titres copiés vers 1670 et des fonds alors explorés dans les Archives de la Chambre des Comptes de Lille et de son annexe, la Chambre d'Artois (1358-1668).

XVU« siècle. — 196 et 245 feuillets.

Copies de pièces relatives aux princes, gouverneurs, grands officiers, finances et maison des ducs de Bourgogne.

Fol. 1. Inventaire de pièces tirées des registres de la Chambre des Comptes de Lille. — Fol. 13. Lettres de Charles VI baillant

le dauphin Louis en garde à Jean Sans Peur (1409). — Fol. 17 et passim. Règlements de Thôtel de Philippe le Bon. — Fol. 33.Assignation d*une rente à Martin Frienart pour la prise de René d*Anjou. — Fol. 71. Appel aux hauts justiciers de Lille pour la rançon du duc d'Orléans (1440). — Fol. 73. Instructions de Philippe le Bon au comte de Charolais (1453). — Fol. 81. Suppression par la duchesse de Parme d*états de la maison du roi (1559). — Fol. 83. Abolition par Charles de Castille des pensions courant à sa charge (1514). — Fol. 85. Débat de préséance entre les commissaires nommés pour le renouvellement de la Loi de Lille (1583). — Fol. 87. Ordonnance des archiducs Albert et Isabelle au sujet du rang des receveurs des domaines dans les bailliages (21 septembre 1611). — Fol. 89. Lettres des officiers des comptes de Lille sur la question de préséance élevée entre eux et le procureur fiscal de la chancellerie de Gueldre (1651). — Fol. 93. Protestation des mêmes au sujet de la préséance avec le bailli de Lille (1652). — Fol. 95. Ordonnance de Philippe II d'Espagne sur le formulaire (1595).— Fol. 113. Préséance accordée par Tarchiduc Albert aux députés des nobles de la châtellenie de Lille sur les députés de cette ville (1598), avec les remontrances des nobles (1600). — Fol. 123. Ordonnance des archiducs Albert et Isabelle sur le formulaire (1664). — Fol. 127. Ordonnance pour le renouvellement du terrier et cartulaire de Douai, Lille et Orchies (1594). — Fol. 131. Institution du calendrier grégorien par Philippe II (1583). — Fol. 137. Ordonnance de Philippe II nommant Jean de Robles, baron de Billy, gouverneur de Douai, Lille et Orchies (1593). — Fol. 143. Lettre àBilly lui annonçant la mort de Philippe II (1598). — Fol. 145. Description du tombeau de Louis de Mâle, comte de Flandre (1361). — Fol. 147. Ordonnance pour le service funèbre de Jean Sans Peur (1419J. — Fol. 151. Translation du corps du duc Jean de Montereau aux Chartreux de Dijon (1420). — Fol. 159. Mort de Philippe I«% roi d'Espagne (1506). — Fol. 161. Mort d'Anne d'Autriche, femme de Philippe II (1581). — Fol. 165. Mort et enterrement de l'archiduc Albert (1621). — Fol. 167. Mort de l'infante Isabelle-Claire-Eugénie (1633). — Fol. 169. Serments du duc et de la duchesse de Bourgogne à leur première entrée à Bruges (1420). — Fol. 171 et passim. Commissions ou provisions de charges de gouverneurs et autres offices, accordées à divers, dans les Pays-Bas, sous les règnes de Charles-Quint, Philippe II, Philippe III et Philippe IV d'Espagne.

4 COLLECTION DE FLANDRE ET D'ARTOIS ill

— FoL 235. Lettres de Francisco de Moura Gortereal, marquis de Gastel-Rodrigo, au sujet du cercle de Bourgogne, pour le secours de l'Empire dans la guerre contre les Turcs (1666). — Fol. 263. Dispense de serment accordée au comte de Beaurien, châtelain d'Ath(1600). — Fol. 309. État des droits dus au prévôt de Clains à Béthune, sur ce qui se donnait à ferme au profit des archiducs Albert et Isabelle (1619). — Fol. 311. Ordonnances au sujet des « potsde-Tins... exigés par ceux qui faisaient des marchés en donnant des fermes » (1520-1521). — Fol. 315. Ordonnance des archiducs Albert et Isabelle portant règlement des matières concernant les causes fiscales et les parties casuelles (1603). — Fol. 321. Augmentation, faite par Philippe IV d'Espagne, des gages des officiers de ses domaines et finances (1624). — Fol. 327. Extraits de plusieurs comptes de la recette générale des finances (1640). — Fol. 337. Lettres de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, au sujet de l'invention d'un trésor à Bergues (1365). — Fol. 339. Lettres du même autorisant l'établissement de marchands lombards à Lille (1390). — Fol. 345-347. Règlement des ducs Philippe et Jean au sujet des comptables (1402 et 1407). — Fol. 349. Lettres du duc Jean supprimant les pensions (1407). — Fol. 355. Déclaration de la ferme du scel du bailliage de Douai, Lille etOrchies (1426). — Fol. 361. Ordonnances des ducs Philippe le Bon, Charles le Téméraire et Maximilien, de l'archiduc d'Autriche, de Philippe bret de Charles de Castille concernant les finances (1437-1531). — Fol. 519. Accord entre les gens des finances et les héritiers de Thierry de Morbaix^ caution d'Aubert Le Veau, receveur de Bouvines (1550). — Fol. 521. Acte de la duchesse de Parme et des officiers des finances réglant le paiement de la pension du duc d'Arschot (1564). — Fol. 525-527. Deux ordonnances de la Chambre des Comptes de Lille, relatives aux moulins de Neufville et de Menin (1564 et 1665). — Fol. 533. Lettres des officiers des finances à ceux des comptes au sujet des impôts (1588). — Fol. 535. Autorisation donaée à Henri IV, roi de France, par Tarchiduc Albert, de vendre les biens qu'il avait en Flandre (1601). — Fol. 539 et 547. Commissions de la charge de premier chef des finances, données par l'archiduc Albert et l'infante Isabelle-Claire-Eugénie, et par Philippe IV d'Espagne au marquis de Hauré (1603 et 1624). — Fol. ^1. Ordonnance d'Albert, cardinal archiduc d'Autriche, portant règlement sur les rabais, ou récompenses, dus aux fermiers du

roi dans certains cas (1596). — Fol. 555. Ordonnance sur le droit de nouvel acquêt à Nieuport (1602). — Fol. 561. Ordonnance des archiducs Albert et Isabelle portant défense de saisir les domaines du roi de France dans les Pays-Bas (1608). — Fol. 565. Ordonnance sur le droit de nouvel acquêt (1622). — Fol. 571. Ordonnance sur les hypothèques des domaines royaux (1664). — Fol. 575. Liste des localités du Luxembourg cédées au roi de France par le traité des Pyrénées. — Fol. 587. Revenus et octrois de la seigneurie de Hondschoote et des châtellenies de Bergues et Fumes.

XVU« siècle. — 596 feuillets.

Recueil de pièces concernant les mariages des princes (contrats, traités, dots, etc.), les légitimations, successions et hommages (1237-1658).

Fol. 3. Mariage de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, avec Marguerite de Flandre (1356-1357). — Fol. 23. Pièces concernant le comte de Saint-Pol et le mariage de sa fille (1393-1397). — Fol. 39. Mariage d'Antoine de Bourgogne, duc de Brabant, avec Elisabeth, fille du duc de GOrlitz (1409). — Fol. 45. Lettres de Jean de Bourgogne pour le comte de Clèves et sa femme (1409). — Fol. 55. Reconnaissance par les habitants de Montdidier du don de leur ville fait par Charles VI au comte et à la comtesse de Charolais, à Toccasion de leur mariage (1418). — Fol. 65. Mariage de Philippe le Bon et d'Elisabeth, fille de Jean de Portugal (1419). — Fol. 75. Mariage du duc de Bedford avec Anne de Bourgogne (1422). — Fol. 91. Complément par Henri VI de la dot de Michelle de France (1423). — Fol. 97. Dispense de mariage accordée par Martin V à Charles de Bourbon et à Agnès de Bourgogne (1425). — Fol. 99. Sentence validant le mariage [de Jacqueline de Hainaut avec le duc Jean de Brabant (1426). — Fol. 119. Cession d'Avesnes faite par Philippe le Bon à Antoine de Rochebaron à l'occasion du mariage de ce dernier avec Philippe, liLle bâtarde de Jean de Bourgogne (1429). — Fol. 127. Dispense de Martin V pour le mariage de Charles, fils du duc de Bourbon, avec Agnès, fille de Jean de Bourgogne (1429). — Fol. 135. Re-

nonciation de Marguerite de Bourgogne à toutes ses possessions bourguignonnes au profit de Philippe le Bon (1434). — Fol. 147. Mariage de Charles d'Orléans avec Marie de Clèves (1440). — Fol. 153. Mariage d'Antoine de Bourgogne avec Jeanne, fille de Pierre de La Vieville (1445). — Fol. 157. Mariage de Pierre de Beffroymont avec Marie, fille naturelle du duc de Bourgogne (1447). — Fol. 161. Mariage du comte de Charolais avec « Mademoiselle » de Bourbon (1454). — Fol. 163. Mariage d'Adolphe de Clèves avec Béatrice de Portugal (1453). — Fol. 171. Mariage d* Adrien de Borselle avec Anne, fille naturelle de Philippe le Bon (1457). — Fol. 175. Généalogies de Jean de Bourgogne et de la duchesse Marguerite, sa femme. — Fol. 177. État de Tarmée du comte de Charolais (mai 1465). — Fol. 179. Mariage de Charles de Bourgogne avec Marguerite d'Angleterre (1467). — Fol. 196. Lettres de Charles le Téméraire réglant l'emploi de son ancien sceau comtal (1469). — Fol. 197. Mariage du duc Maximilien avec Marie de Bourgogne (1477). — Fol. 201. Pièces concernant la dot de Marguerite de Bourgogne. — Fol. 326. Dot de la duchesse Marguerite de Savoie (1303-1304). — Fol. 336. Mariage de Charles de Castille avec Renée de France (1514). — Fol. 360. Succession de l'empereur Maximilien I^^'. — Fol. 380. Mariage de François de Melun avec Anne d'Autriche (1536). — Fol. 388. Don fait par Charles-Quint à Anne de Lorraine en faveur de son mariage avec le duc d'Arschot (1548). — Fol. 394. Sentence du Grand Conseil de Malines en faveur de Charles-Quint contre les ducs de Clèves (1533). — Fol. 404. Hypothèque concédée par Philippe IV d*Espagne à la princesse douairière de Chimay, chargée de la garde-nohle des enfants du prince de Chimay (1631). — Fol. 420 et suîv. Légitimations de l'évëque Guillaume de Tournai (1461), de Sidrac de Lannoy (1524), Jean de Luxembourg (1498), Hector de Clèves (1525), Pierre de Raagon (1539), Marie de Croy (1559), Florence de Croy (1562), Catherine de Croy (1567), Claude de Croy (1567), Adrien de Croy (1572) et de Georges d'Autriche, prévôt de Harlebecque. — Fol. 476. Extrait du testament du comte de Flandre, Louis. — Fol. 478 et suiv. Pièces concernant le testament de Philippe !•', roi de Castille. — Fol. 504. Accord entre Philippe le Bon et Louis, comte de Saint-Pol,au sujet de la succession mobilière du duc Philippe de Brabant (1436). — Fol. 510. Donation faite par Philippe II d'Espagne à la comtesse d'Egmont

(1590). — FoL 514 et saiv. Mainlevées de biens accordées par Philippe IV d'Espagne à Philippe d'Egmont, Âlfonse, comte de Moreail et Mérode d'Oignies. — Fol. 532. Ordonnance de Charles- Quint portant quMl y aurait toujours lieu à représentation dans les successions princières des Pays-Bas (1549). — Fol. 540. Don du comté d'Artois fait par Louis IX à son frère Robert (1237). — FoL 542. Don de V « esprevier féodal » fait par Philippe le Bel à Robert d*Artois (1292). — Fol. 544. Lettres de Philippe de Valois tranchant le débat mu entre Eudes, duc de Bourgogne et sa femme, Jeanne de France, d'une part, et, d*autre part, le comte et la comtesse de Flandre et Isabeau, dauphine de Viennois, au sujet d'apanages sis en Flandre (1335). — Fol. 550 et suiT. Hommages prêtés à Louis de Flandre par Jeanne de Thorotes (1359) et par Pompe de Prie (1360). — Fol. 554. Mandement de Jean Sans Peur au bailli de Lille, lui enjoignant d'appeler ses feudataires de Lille pour la cérémonie de Thommage (1406). — Fol. 556. Don fait par Jean Sans Peur à Guillaume Bonnier, gouverneur d'Arras, de la terre de Dynaucourt (1412). — Fol. 560. Hommages prêtés au duc de Bourgogne par le comte de Virnebourg, Jean de Ruidebem et Henry d'Eich (1415). — Fol. 566. Délai accordé par Philippe le Bon à Georges de La TrémoHle pour rendre hommage (1419). — Fol. 572. Hommage du duc de Bourgogne au roi de France pour ses fiefs français (1499).

XVn« siècle. — 573 feuilleU.

Recueil de copies de pièces relatives aux chevaliers de la Toison d'Or (1478-1669) et de lettres d'anoblissement, confirmation ou réhabilitation de noblesse, accordées par Philippe le Bon, Charles le Téméraire, l'empereur Maximilien, Tarchiduc Philippe I", Charles-Quint, Philippe II, l'archiduc Albert et l'infante Isabelle, gouverneurs des Pays-Bas, Philippe IV et Charles II d'Espagne (1424-1666). XVn« siècle. — 3 volumes de 559, 686 et 646 feuilJets.

tlecueil de copies de pièces relatives aux érections faites

par les rois d'Espagne (de Charles-Quint à Philippe IV) et l'archiduc Albert, de diverses terres des Flandres et Pays-Bas en principautés, duchés, comtés, vicomtes, marquisats et baronnies (1519-1665).

Fol. 1. Lettres de Philippe le Bel créant Robert, comte d'Arras, pair de France (1296). — Fol. 3. Comté de Beaumont. — Fol. 11. Marquisat de Renty. — Fol. 17. Principauté de Gavre et Sottinghien. — Fol. 31. Comté de Chimay. — Fol. 39. Marquisat de Roobaix. — Fol. 45. Comté de Hénin-Liétart. — Fol. 53. Comté dlsenghien. — FoL 59. Baronnie de Quincy-le- Prévost. — Fol. 69. Baronnie de Bousbecque. — Fol. 97. Vicomte de Haut-Bourdin.

— Fol. 101. Baronnie de Lede. — Fol. 107. Comté de Morbecque. —Fol. 113. Comté de Vertain. — Fol. 117. Comté de Noyelles.

— Fol. 121. Comté de Bailleul. — Fol. 125. Comté de Gommegnies. — Fol. 131. Comté de La Thieuloye. — Fol. 135. Principauté de Barbençon. — Fol. 139. Comté de Middelbourg. — Fol. 145. Comté de Croix. — Fol. 151. Comté de Bruay. — Fol. 157. Vicomte du Metz. — Fol. 169. Comté de Gamerages. — Fol. 175. Comté de Coupiguy. — Fol. 181. Marquisat de Deynse, Astène, etc.

— Fol. 193. Comté de Mastaing. — Fol. 199. Marquisat de Trélon. — Fol. 205. Comté de Mouscron. — Fol. 211. Vicomte de Lières. — Fol. 217. Duché de Renty. — Fol. 225. Comté de Lamottry. — Fol. 231. Comté de Wacken. — Fol. 237. Vicomte d'Ogimont. — Fol. 241. Marquisat de Morlebecque. — Fol. 247. Comté de Wattou. — Fol. 253. Vicomte de Breucq. — Fol. 259. Baronnie de W^issekercke. — Fol. 265. Baronnie d'Eère en Tournaisis. — Fol. 271. Principauté de Robecq. — Fol. 277. Baronnie de Winghene. — Fol. 283. Marquisat de Lede. — Fol. 289. Comté de Gomîécourt. — Fol. 295. Marquisat de Lisbourg. — Pol. 301. Vicomte d'Oombergen. — Fol. 309. Baronnie d'Exarde.

— Fol. 317. Marquisat de Molinghem. — Fol. 327. Comté d*Oignies. — Fol. 337. Comté de Brias. — Fol. 345. Comté de Rumbecque. — Fol. 351. Baronnie de Gesves. — Fol. 357. Marquisat du Grand-^Wargnies. — Fol. 363. Comté du Grand Brencq et d'Escanaffles. — Fol. 369. Baronnie de Bellem et Severnelde. — Fol. 375. Baronnie de Meulebecque et Halluin. — Fol. 381. Comté de Uletere. — Fol. 387. Baronnie de Méere, Mons-le- Chette, etc. — I^ol. 393. Baronnie de Nokere. — Fol. 399. Comté

116 COLLECTION DE FLANDRE ET D' ARTOIS Ô-iO

de Bornheim. — FoL 405. Comté de BlangervaL — Fol. 411. Vicomte de Clerques-Wissocq. — FoL 417. Marqnisat de Berck. — FoL 423. Marquisat du Quesnoy. — FoL 429. Comté de Hasselt. — FoL 435. Baronnie de Monvelle. — FoL 441. Baronnie de Taintignies. — FoL 453. Baronnie d'Avelin. — FoL 450. Comté de Sweveghem. — FoL 467. Comté de Raches. — FoL 475. Comté de Saint-Venant.

Xyn« siècle. — 480 feuillets.

Recueil de copies de pièces relatives à divers fiefs et domaines des Flandres (lettres de sûreté, érections et séparations de fiefsy dénombrements, terriers, quittances^ mandements, ordonnances et contrats divers) émanées des ducs Philippe le Hardi, Philippe le Bon et Charles le Téméraire, de Maximilien P', Marie de Bourgogne, Philiberte de Chalon» Philippe P' de Castille; de Charles-Quint, François P', Philippe II d'Espagne, Antoine de Bourbon, l'archiduc Albert, rinfante Isabelle-Claire-Eugénie, etc., etc., classées dans un ordre à peu près chronologique (1388-1618).

I (10). — FoL 1. Échange de Béthune contre Lécluse conclu entre Philippe le Hardi, duc de Bourgogne et Guillaume de Namur (1386), confirmé par Charles VI (1388). — FoL 60. Lettres par lesquelles Charles VI concède au comte de Flandre le rachat des chàtellenies de Douai, Lille etOrchies (1420). — Fol. 320. Cession faite par Charles-Quint à Henri de Nassau de la terre et seigneurie d'Enghien (Bruxelles, 8 juillet 1531). — Fol. 390. Commission réquisitoire de François I*' pour faire ajournement aux douairière d'Egmont et sénéchale de Hainaut pour Texécution d'une sentence de la Chambre des Requêtes de Paris au profit de la comtesse douairière de Gavre (26 juin 1534). — FoL 410. Ratification par Charles-Quint du don de la terre de Hénin-Liétard, fait à Anne d'Autriche, fille naturelle de Maximilien I*', à Toccasion de son mariage avec François de Melun (Valladolîd, 14 mars 1536). — FoL 424. Cession faite par Charles-Quint à. la reine douairière de Hongrie, Marie d'Autriche, sa sœur, de la terre et seigneurie de Binche (Bruxelles, 20 février 1544).

II (il). — Fol. 616. Lettres de garantie d'Antoine de Bourbon, roi de Navarre et duc de Vendôme, de la vente faite à Marie de Luxembourg, duchesse d*Estouteville, du comté de Herlies et de la Tille de La Bassée (Paris, 15 mai 1558). — Fol. 646. Lettres des conseillers des finances et autres actes relatifs à la seigneurie de Touraehem dévolue au roi d'Espagne, Philippe II, par suite du décès du marquis de La Verre (1560). — Fol. 808. Pièces concernant le refus, fait par les gens de la Chambre des Comptes de Lille, d'enregistrer le contrat de vente du château de Lille (1587- 15gg]. — Fol. 942. Lettres de Louis IX concernant la vente de quelques fiefs du comté de Saint-Pol, faite par les comte et comtesse de Ponthieu à Robert d'Artois (1244). — Fol. 960. Arrêt du Parlement de Paris adjugeant à Philippe le Bon les maison et cens de Larondrie (1445).

XVII* siècle. — 1169 feuillets, en deux volumes.

(( Ordonnances, instructions, lettres, mandemens, et autres actes et dépesches, donnez à Messieurs les officiers des finances es Pays-Bas, et en particulier à ceux de la Chambre des Comptes de Lille, en Flandre, pour le fait des domaines, droits et autoritez du roy. » (1531-1666).

Table en tète du premier volume. — Copies. XVII« siècle. — 867 feuillets, en deux volumes.

Recueil de copies de pièces concernant les domaines royaux et particuliers dans les Pays-Bas.

Fol. 11. Donation des Quatre-Métiers, faite par Guy de Flandre à son fils Jean (1285). — Fol. 15. Ordonnance de Maximilien I"' sur la réintégration de son domaine (1495). — Fol. 21. Révocation par Charles-Quint des donations et fermes^ conclues pendant sa minorité, dont les conditions n'avaient pas été remplies (1515). — Fol. 25. Ordonnance de Charles-Quint, prescrivant la recherche des héritiers et créanciers royaux depuis quarante ans (1521). —

FoL 27. Âppointement en faveur du droit royal de bâtardise prononcé à la Chambre des Comptes de Lille (1537). — Fol. 33. Commission d'administrateur général des biens démembrés du domaine de Joachin Dencenseur, donnée par les archiducs Albert et Isabelle (1606). — Fol. 43. Franchises des fermiers du domaine (1653). — Fol. 49. Lettresdes finances relatives au « lastghelt » des ports (1622-1654). — Fol. 61. Commission de contrôleur des biens réunis au domaine (1658). — Fol. 67. Limites du franc-moulage de Harlebecque (1425). — Fol. 75. Ordonnance de Charles-Quint sur les moulins (1545). — Fol. 91. Pièces relatives à Menin (1644- 1656). — Fol. 129. Mainmorte de Courtrai (1547). — Fol. 133. Dénombrement du comté d'Isenghien (1614). — Fol. 145. « Ammanie » de Courtrai (1649). — Fol. 147. Pièces concernant La Gorgue et le pays de TAlleu (1430-1660). — Fol. 211. Sceau du bailliage de Lille (1433). — Fol. 215. Joyaux de l'archiduc Philippe conservés en son hôtel de Lille (1529). — Fol. 221. Droits divers perçus à Lille (1515-1654). — Fol. 266. Mouvance de la terre de Haubourdin (1483 et 1619). — Fol. 282. Lettres de Charles- Quint en faveur de la comtesse de Vendôme (1516). — Fol. 284. Inventaire des comptes des seigneuries appartenant t Françoise de Luxembourg, douairière d'Egmont et comtesse de Gavre. — Fol. 292. « Espier » de Bergues et de Furnes (1503, 1653, 1655). — Fol. 308. Droits royaux à Dixmude (1654). — Fol. 314. Instructions aux « watergraves » de Flandre (1554). — Fol. 318. État da bailliage d'Oudenarde (1645). — Fol. 326. Redevances du bailliage de Hesdin, Ath, Boulogne, Béthune et Mons (1474). — Fol. 330. Coutumes de la chàtellenie de Lille et des bailliages d'Arras et d'Aire (1460). — Fol. 332. Opposition faite au sujet des terres cédées, avec faculté de rachat, par François l^^ à Charles-Quint, au traité de Cambrai (1529). -— Fol. 350. Lettres de Charles-Quint à la Chambre des Comptes de Lille sur les <c modérations » à garder k cause de la guerre (1544). — Fol. 354. Droit de a travers » à Lens (1563). — Fol. 360. Droits seigneuriaux en Artois (1563- 1614). — Fol. 366. Nomination d'un « mattre des comptes » de Lille (1605). — Fol. 374. Prévôté de Binche (1583). — Fol. 380. Domaine à Bouchain (1660). — Fol. 384. Bailliage de Cambrai (1652). — Fol. 386. Entrée de deux registres concernant le comté de Namur et les acquêts des comtes de Flandre (1265, 1556). — Fol. 388. Mainmortes de Namur (1568). — Fol. 392. CommissioD

1420 COLLECTION DE FLANDRE ET D* ARTOIS il9

de receveur général du comté de Namur (1665). — Foi. 398. Marquisat de Bergues (1639). — Fol. 404. Révision des sentences des « hauts renneurs » (1655). — Fol. 410. Offre faite de dénoncer les biens appartenant à des Français, moyennant le tiers pour prix de dénonciation (1643). — Fol. 414. Commission de bailli de la seigneurie du Sart pour Dourlers Esmelin (1658). — Fol. 418. Ordonnances de Philippe II, des archiducs Albert et Isabelle et de Philippe IV concernant les rentes^ dettes, dépôts, etc. (1587-1663).

XVII« siècle. — 475 feuillets.

Recueil de lettres patentes, mémoires, etc., concernant divers droits et Tarmée dans les Flandres et TArtois.

Fol. 1 et 283. Droit de nouvel acquêt en Flandre et dans les Pays-Bas (1330-1627). — Fol. 259 et 475. Convocation du ban et de l'arrière-ban au comté d'Artois (1411-1436). — Fol. 491. Droi^ « d'aide » dû au prince dans les Pays-Bas pour la chevalerie de son fils aîné et le mariage de sa 611e (fol. 503). — Table en tète du volume.

XYn« siècle. — 506 feuillets.

Recueil de copies de pièces (lettres de rois, archiducs et officiers des finances (1551-1665).

1^ Provisions de charges d'officiers des finances et recettes des domaines royaux en Flandre (à Bourbourg, Gravelines, Mardyck, Dunkerque, Nieuport, Bruges, etc.) ; 2° Recouvrements des comptes, recettes de l'Épargne, et amendes des officiers comptables dans le ressort de la Chambre des Comptes de Lille ; retraits et réunions de terres aliénées ou usurpées. — Tables en tète des volumes.

XVII* siècle. — 2 volumes, de 391 et 461 feuillets.

« Rapport des recherches faictes en la Chambre des

Comptes de leurs Altesses Sérénissimes (les archiducs Albert et Isabelle), à Lille, en plusieurs comptes, registres et tiltres d'environ trois cens ans pour vériffier qu'au pays de Flandre leur est deu le droict seigneurial du dixième denier à toutes donations de fiefs, excepté les simples et pures faictes au fils aisné ou hoir aisné plus proche et apparent habile à succéder ab intestat (1619 et 1620) ».

La 2* partie (vol. 18 et 20) renferme les pièces justificatives (extraits de comptes, coutumes, actes, etc.).

XVn« siècle. — 3 volumes, de 367, 489 et 951 feuillets.

Recueil de pièces concernant les im pots, aides, subsides, tailles, recettes, octrois, péages, tonlieux, baux à ferme, le franc moulage, les droits sur le sel, le sucre, les boissons, les bestiaux et les denrées, les franchises, les prêts et emprunts faits par les villes et communautés, les licences accordées à divers par les souverains dans les Pays-Bas (1431-1668).

I (SI). Fol. 139. Droits, prééminences et émoluments affectés à la prévôté de Frélinghiea (chàtelleoie de Lille), 31 janvier 1626.

II (SS). Fol. 390. Privilèges accordés par Louis de Mâle, comte de Flandre, à la ville de Courtrai, avec augmentation des échevins (1359).

III (23). Fol. 165. Vente faite par Charles-Quint aux exécuteurs du testament de Tarchevéque de Palerme de « 49 livres de rente héritière, au rachat du denier vingt » sur les recettes des chàtellenies de Douai, Lille et Orchies (Bruxelles, 25 juillet 1544).

XYII« siècle. — 3 volumes, de 410, 471 et 479 feuillets.

Recueil de documents divisé en deux parties :

I. « Déclaration des terres, seigneuries, offices et autres parties des domaines qui ont esté engagées, vendues, aliénées ou don-

nées en dot de mariage, ou en autre manière, dans les Pays-Bas, à la charge de retour ou faculté de rachapt, durant les ducs de Bourgogne et depuis l'institution de la Chambre des Comptes à Lille, Tan 1385, » avec table alphabétique des noms de lieux en tête. — 135 feuillets.

II. Lettres de provisions ou commissions des gouverneurs de Namur, Arras, Lille et Tournai (1559-1653), avec le don de la mairie de Namur fait à Thierry de Bonnant par Charles le Téméraire (1467). — 92 feuillets.

XVIP siècle. — ïn-4\

Recueil de copies de pièces (lettres royales, ducales^ etc). concernant les inféodations, aliénations, ventes^ achats^ dons, divisions de fiefs, dénombrements et réunions au domaine, dans les comtés de Flandre, Hainaut et Artois ; copies de baux, constitutions de rentes, cessions et accords (1360- 1667).

I (25). Années 1360-1576. — 495 feuillets.

II (26). Années 1577-1628. — 561 feuillets.

III (27). Années 1627-1667. — 493 feuillets.

Inféodations : I. Fol. 466. Wazemmes (1574). — Fol. 475. Premesques (1575).

II. Fol. 125. Esquermes (1590). — Fol. 243. Saint-Pol (1613).

— Fol. 281. Coud-Casteel (1620). — Fol. 287. Steenburch (1620).