CHAMBRE DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La Rochelle, 12 mai 1887.

La Chambre,

Justement émue de la fréquence des abordages en mer et des conséquences fatales de ces collisions, qui entraînent la perte d’un grand nombre d’existences humaines et la destruction de la propriété maritime ;

Estimant que la cause de ces sinistres provient de ce que les règles de la navigation et l'éclairage des navires ne sont plus en rapport avec l’augmentation considérable de vitesse donnée aux bâtiments modernes, ni avec l’accroissement du nombre des bâtiments à vapeur naviguant ;

Considérant que la jurisprudence maritime varie avec les codes et les usages des diverses nations et que les hasards seuls de la navigation conduisent les acteurs d’un abordage devant des tribunaux dont une des parties, tout au moins, peut avoir intérêt à rechercher ou à éviter la compétence ;

Considérant que ce n’est que par un accord avec les

puissances maritimes que des inconvénients si graves peuvent être évités ou atténués ;

Emet le vœu :

Que le ministre du commerce et de l’industrie, après entente avec les autres ministres compétents, prenne l’initiative de conférences internationales avec les représentants des seize puissances maritimes qui ont adhéré au règlement sur les moyens de prévenir les abordages, approuvé par décret du 4 novembre 1879, du Président de la République Française et remplacé par celui du Ier septembre 1884.

Ces conférences devant avoir pour objet :

i° La révision des règlements ayant pour but de prévenir les collisions en mer ;

20 La rédaction d’un code maritime uniforme au moins en ce qui concerne les questions se rattachant aux abordages ;

30 L’établissement de tribunaux maritimes internationaux chargés de juger les contestations ayant pour cause les collisions en mer entre navires de nationalités différentes, tribunaux qui seraient composés à la fois de juges de la nationalité de chaque partie et de juges étrangers à l’une et à l’autre, pour départager au besoin les premiers.

Le Président ,

Signé : MOREL.