CHAMBRE DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Séance du Vendredi iy Juin i88y

M. le Président fait connaître que la conférence de M. le commandant Riondel sur les collisions 'en mer a eu lieu le 20 mai dernier, ainsi qu’il avait été annoncé sous le patronage de notre Compagnie et de la Société de géographie de Dunkerque.

Le conférencier a développé successivement trois points concernant : les règles internationales à suivre pour prévenir les collisions, V éclairage des navires et la création de tribunaux maritimes internationaux .

Parmi les règles proposées, la principale consisterait à imposer à tout navire isolé l’obligation de modifier sa route s’il venait à rencontrer des navires voyageant en groupe, tels qu’un remorqueur et un remorqué, toutes les fois que les directions se croiseraient de manière à entraîner des risques d’abordage.

En ce qui concerne l’éclairage des navires, il est notoire qu’il est devenu insuffisant et ne répond plus aux besoins de la navigation, étant donnée surtout la vitesse toujours croisante des bâtiments à vapeur ; il conviendrait donc d’augmenter la portée des feux afin de les rendre visibles à de plus grandes distances et d’imposer en outre aux navires de fort tonnage et de marche rapide l’éclairage électrique.

Quant aux tribunaux maritimes internationaux, leur création serait appelée à rendre les plus grands services et mettrait fin aux difficultés résultant du régime adopté jusqu’ici. C’est ainsi qu’en matière d’abordage, les juges appelés à se prononcer sont ceux du pays où relâche le navire abordeur. Or, les codes maritimes des diverses nations n’étant pas identiques, des jugements différents peuvent être rendus pour un fait analogue suivant la nationalité des juges qui en connaissent. Il y a là évidemment une situation anormale qu’il importe de modifier. La création des tribunaux internationaux devant lesquels seraient portés les litiges maritimes, en tranchant tout d’abord la question de compétence donnerait sur ce point aux intéressés toutes les garanties que la justice doit leur offrir; elle aurait ensuite pour conséquence d’amener tôt ou tard la réforme des codes maritimes dans le sens de l’uniformité,

et c’est là un but auquel on doit tendre dans l’intérêt de la Marine.

Dans ces conditions, M. le Président propose à la Chambre d’appuyer auprès du gouvernement les vœux formulés parM. le commandant Riondel.

La Chambre , consultée, adopte cette proposition.

Le P résident j Signé : A. PETIT.