CHAMBRE DE COMMERCE DE DIEPPE

Séance du 8 Juin i88j

La Chambre de commerce de Dieppe après avoir entendu en conférence publique M. le commandant Riondei traiter de la question des abordages en mer;

Considérant que ces abordages deviennent de plus en plus fréquents, d'une importance toujours croissante, vu les progrès de la vitesse pour laquelle le génie de l’homme semble ne s’être fixé aucune limite, tandis que l’éclairage des bâtiments reste stationnaire et très imparfait ;

Considérant que les codes maritimes des diverses nations étant différents entre eux, par suite, les conséquences de juridiction dissemblables, il en résulte un aléa absolu dans les jugements des causes maritimes suivant les pays ou que les hasards de la navigation conduisent les victimes d’un abordage ;

Considérant qu’il y a dans cette question un devoir général d'humanité qui s’impose;

Emet le vœu :

Qu’une nouvelle conférence internationale ait lieu entre les seize puissances maritimes qui ont adhéré au règlement

de navigation approuvé par le décret du 4 novembre 1879 dans le but :

i° D’étudier les moyens de prévenir les collisions en mer, soit par le perfectionnement des feux, par des routes à tracer dans certaines mers, ou par toute autre mesure.

20 D’établir une législation uniforme.

30 D’étudier la création de tribunaux maritimes internationaux pour juger des contestations^ entre navires de nationalités différentes, tribunaux qui seraient composés de juges de la nationalité de chacune des parties et de juges étrangers s’il y avait lieu de les départager.

Le Président ,

Signé : POURPOINT.