CHAMBRE DE COMMERCE DU HAVRE

Havre, le 24 juillet 1886.

Monsieur le commandant,

Vous avez adressé à la Chambre de commerce du Havre, pour avoir son appui, un exemplaire de la pétition que vous avez fait parvenir au Parlement, en vue d’obtenir une modification à la loi internationale sur les collisions en mer et la création de tribunaux internationaux.

Les deux questions traitées dans cette pétition ont déjà été examinées par la Chambre de commerce, et, à différentes reprises, notamment le 18 juin 1885, elle a eu l’honneur de vous faire part de ses appréciations.

Elle estime qu’en matière de règlements sur les abordages, il convient de ne toucher qu’avec la plus grande circonspection aux dispositions sanctionnées par la pratique. Elle reconnaît, cependant, d’accord avec vous, qu’il y aurait utilité d’insérer dans les règlements, une prescription nouvelle, d’après laquelle un navire isolé, libre de ses mouvements, devrait se déranger lorsqu’il fait route, de manière à se rencontrer avec un groupe de navires composé d’un remorqueur et d’un ou plusieurs navires remorqués.

La Chambre de commerce croit devoir insister sur les mots libre de ses mouvements , parcequ’il ne faudrait pas, par exemple, que le voilier encalminé ou désemparé, ou

bien encore le vapeur qui ne serait pas sous pression, pût ipso facto , être déclaré responsable d’une collision qu’il n’aurait pu, éviter.

Telle est/ M. le commandant, l’opinion de la Chambre de commerce sur le premier point. Elle ne se dissimule pas qu’il faudra beaucoup de temps et beaucoup d’efforts pour arriver à un résultat, car une semblable mesure ne peut être efficace que lorsque les puissances maritimes, après s’être concertées entre elles seront tombées d’accord pour l’appliquer. Néanmoins l’idée lui paraît mériter d’être poursuivie.

Sur le second point : la création de tribunaux internationaux pour juger des cas d’abordage, entre navires de nations différentes, la Chambre reste sous cette impression que la réalisation d’un pareil projet, si désirable qu’elle soit, est peu praticable. L’organisation des tribunaux serait déjà par elle-même une œuvre des plus délicates, et, en admettant qu’on parvienne à la mener à bonne fin, la solution serait loin d’être entière. Il faudrait, tout d’abord, établir un code international, régler la procédure, toutes questions encore plus complexes, et la Chambre avoue qu’elle n’entrevoit pas, quant à présent, la possibilité de la résoudre.

Le congrès d’Anvers qui les a examinées, a émis le vœu que les gouvernements se réunissent et s’entendent pour en faire l’étude. Vous-même vous en avez saisi le Parlement. Il ne nous -semble pas qu’il y ait, jusqu’à ce qu’il y ait été statué sur votre pétition, autre chose và faire.

Veuillez agréer, etc.

Le Président delà Chambre de Commerce , Signé : F. MALLET.

Hâvre, le 14 avril 1888.

A Monsieur le commandant Albert Riondel,

Cherbourg.

Monsieur le commandant,

J’ai l'honneur de vous accuser réception de votre lettre du 26 mars. La Chambre en a pris connaissance ainsi que

de la rédaction, dans la Revue Maritime , du projet de loi présenté à la Chambre des représentants des Etats-Unis par M. Belmont, pour la nomination d’une conférence internationale maritime, afin d’obtenir sur mer une plus grande sécurité.

Dès le 2 3 juin 1887, la Chambre de commerce du Havre a écrit à M. le ministre des affaires étrangères, pour demander la réunion d’une conférence internationale en vue de la révision du règlement sur les abordages, et je crois ne pouvoir mieux faire, pour vous renseigner sur l’accueil réservé par elle à l'idée dont vous poursuivez la réalisation, que de vous remettre ci -joint copie de sa lettre. Une demande semblable a été adressée à M. le. ministre de la marine et à M. le ministre du commerce.

Recevez, Monsieur le commandant, l’assurance de ma considération la plus distinguée.

Le President de la Chambre de Commerce , Signé : F. MALLET.

Copie de la lettre adressée par la Chambre de commerce

du Havre le 2 } juin i88j , à M . le ministre des affaires

étrangères .

Monsieur le Ministre,

L’accroissement des dimensions des navires et l’augmentation des vitesses, considérés à bon droit comme un progrès en matière de navigation, sont devenus en même temps, il faut bien le reconnaître, la cause de plus nombreux et de plus redoutables dangers. Chaque jour de nouveaux sinistres en fournissent la preuve. Au Hâvre même, le récent abordage du steamer la Champage avec la Ville de Rio ; celui survenu à peu près à la même heure et dans les mêmes parages entre la Bretagne et le Tell us, abordages qui ont causé la perte de deux navires avec leurs cargaisons, mis en péril un troisième ainsi que de nombreux équipages et près d’un millier de passagers, qui ont enfin occasionné la mort d un certain nombre de personnes, sont venus démontrer les risques, plus graves que jamais des transports maritimes.

Ils ont mis en évidence l’insuffisance des moyens de sauvetage, et plus particulièiement encore l’insuffisance

des moyens préventifs, surtout en temps de brume. II est incontestable qu'à ce dernier point de vue ni les prescriptions réglementaires, ni les systèmes de signaux, phoniques ou lumineux, ne répondent aux exigences des marches plus rapides aujourd’hui pratiquées.

L’opinion publique se préoccupe beaucoup de cette situation, et de toutes parts l’on sent le besoin de recourir à l'adoption de mesures nouvelles donnant une plus grande sécurité.

Nous savons combien la question est complexe : aux problèmes techniques qu’elle fait naître, et dont la solution est très délicate, même pour les hommes spécialement com-pétents, s’ajoute, pour arriver à un résultat efficace, la nécessité d’une entente entre les nations maritimes. Seul par conséquent le gouvernement nous paraît en mesure de prendre l’initiative d’une réforme, et nous venons vous demander, M. le ministre, de vouloir bien provoquer la réunion d’un congrès international pour l’étude et l’élaboration d’un règlement répondant aux nécessités actuelles.

L’importance du but à atteindre au point de vue commercial comme au point de vue humanitaire, nous donne l’assurance que l’idée sera accueillie par vous avec bienveillance, et que, si lourde que soit la tâche, vous y consacrerez tous vos efforts.

Veuillez agréer, etc.

Le Président de la Chambre de Commerce ,

Signé F. MALLET.