CHAMBRE DE COMMERCE DE NANTES

Nantes, le 16 octobre 1886.

Monsieur,

J’ai communiqué à mes collègues, au cours de notre dernière réunion, la lettre que vous m’avez adressée le 12 octobre courant, dans le but de provoquer une délibération de la Chambre de commerce de Nantes sur les questions de réforme de la législation internationale et de création de tribunaux internationaux en matière de litiges maritimes. J’ai également mis sous les yeux de mes collègues les lettres et documents que vous avez bien voulu m’adresser précédemment sur ce sujet.

J’ai l’honneur de vous faire connaître, Monsieur, que la Chambre de commerce de Nantes n’hésite pas à donner son approbation à l’idée !par vous émise en faveur de la création de tribunaux maritimes internationaux chargés de prononcer sur les conflits qui se produisent entre navires de nationalités différentes. Nous croyons comme vous que l’institution de ces tribunaux rendrait de grands services au commerce : elle offrirait, si elle était composée d’après les vues dont vous vous êtes inspiré, toutes garanties d’impartialité et de prompte justice ; elle mettrait fin aux difficultés qui naissent aujourd’hui des! questions de compétence dont la solution entraine souvent des délais excessifs, et elle aurait aussi pour résultat d’assurer l’exécution des jugements.

La réunion d’une commission internationale proposée par vous dans le but d’élaborer une révision de la loi du 4 novembre 1879, serait d’une utilité évidente ; elle serait la préface obligée de l’institution des tribunaux internationaux.

Nous souhaitons, Monsieur, qiie les influences dont vous pouvez disposer auprès du gouvernement et au sein du Parlement déterminent la France à prendre auprès des seize puissances adhérentes à la loi de 1879 l’initiative d’une proposition de révision et d’amélioration de cet acte international.

Pour le Président de la Chambre de Commerce,

Signé: RIVRON.