CHAMBRE DE COMMERCE DE CAEN

Séance du 25 Janvier 1887.

La Conférence que M. le Commandant Riondel avait proposé à la Chambre de faire à Caen, sur la question des collisions en mer et la création de tribunaux internationaux, a eu lieu le 4 décembre, dans la salle de la Bourse.

L’honorable conférencier a expliqué comment, par suite des vitesses actuellement en usage dans la marine, et la tendance à l’augmenter encore, la loi internationale du 4

novembre 1879 avait aujourd’hui besoin d’être complétée, de manière à protéger efficacement la vie des personnes qui se livrent à la navigation et à diminuer le nombre des désastres maritimes qui font tant de victimes, et sont pour beaucoup de familles une cause de deuil et de misère.

Il a également fait ressortir l’utilité de la constitution de tribunaux maritimes internationaux, pour juger des contestations qui naissent naturellement de ces sinistres, et qui, par leur constitution, donneraient aux parties des garanties d’impartialité et d’indépendance en établissant l’uniformité de jurisprudence qui, en l’état, ne peut exister.

La Chambre croit devoir donner son approbation complète aux propositions développées par le Commandant Riondel, et prendre la délibération suivante :

La Chambre,

Considérant que la loi internationale du 4 novembre I879 est reconnue aujourd’hui insuffisante, en présence du progrès de la navigation et des sinistres qui peuvent être la conséquence des grandes vitesses aujourd’hui acquises.

Considérant que les litiges qui peuvent naître des collisions en mer doivent être jugés par des tribunaux composés de manière à faire disparaitre toute présomption de partialité.

Par ces motifs,

Estime qu’il y a lieu de provoquer les mesures nécessaires à une entente commune, dans le but de modifier la loi internationale du 4 novembre 1879.

Ces modifications auront pour effet de rendre plus rares les collisions en mer, et de constituer des tribunaux internationaux pour juger les litiges qui peuvent en résulter.

En conséquence, elle donne son adhésion à la délibération de la Chambre de Commerce de Paris, du 13 juillet 1885, et émet comme elle, le vœu que le Gouvernement français s’entende avec les Gouvernements étrangers pour résoudre une question internationale de si haut intérêt.

Deux expéditions de la présente délibération seront adresséesà M.le Ministre du Commerce et à M. le Ministre des Affaires Etrangères.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 3 heures.

Ld Président de la Chambre ,

Signé : David BEAU JOUR.