CHAMBRE DE COMMERCE DE BAYONNE

Séance du /®r Juin 1887.

Monsieur le Président donne lecture d’une lettre de M. leComînandant Riondel nous priatit de vouloir bien appuyer le projet qu’il a développé dans une conférence qü’il

a donnée à Bayonne, le 22 Avril dernier, sur les collisions en mer etla création de Tribunaux Maritimes.

Après discussion, la Chambre considérant que les idées émises par le Commandant Riondel sont de nature à augmenter la sécurité de la navigation a pris à V unanimité la délibération suivante :

Considérant, que la loi internationale du 4 Novembre 1879 est reconnue aujourd’hui insuffisante, en présence des progrès de la navigation et des sinistres qui peuvent être ; la conséquence des grandes vitesses aujourd’hui acquises ;

Considérant, que les litiges qui peuvent naitre des collisions en mer, doivent être jùgés par des tribunaux’ composés de manière à taire disparaître toute présomption de partialité.

Par ces motifs :

Estime qu’il y a lieu de provoquer les mesures nécessaires à une entente commune, dans le but de modifier la loi internationale du 4 Novembre 1879.

Ces modifications auront pour effet de rendre plus rares les collisions en mer, et de constituer des tribunaux internationaux pour juger les litiges qui peuvent en résulter.

En conséquence, elle donne son adhésion à la délibération de la Chambre de Commerce de Paris du 13 Juillet 1885 et émet, comme elle, le vœu que le Gouvernement français s’entende avec les Gouvernements étrangers pour résoudre une question internationale de si haut intérêt.

Pour ampliation,

Le Président ,

Emile DÉTROYAT.