‹ Colonisation de l'AlgérieChapitre 42 sur 53 · CHAPITRE II. — État actuel de la propriété en France · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — État actuel de la propriété en France

I. — Cette institution porte l'empreinte de h féodalité et de la liberté , et celle d'un principe nouveau d'association 91

II. — Opinion de M. Dupin aîné sur le régime hypothécaire ; comparaison de la propriété civile et de la propriété commerciale 93

III. — Le caractère de la loi dépend de la qualité des personnes qui la font 94

IV. — La qualité de créancier ou de débiteur , celle de possesseur ou de non-possesseur , influent sur l'esprit

et sur la forme de la loi , 97

V. — Le débiteur foncier , le petit propriétaire et le créancier commercial, ont dû être favorisés par notre législation , au détriment du créancier foncier , du grand propriétaire et du débiteur commercial 97

VI. — État actuel de la propriété morcelée , dans nos villages » 98

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