VIII. — Modération du système proposé

Nous avons constaté que Tannuité de

réparation allemande pourrait être au minimum de 10 milliards de francs. Nous allons maintenant constater comment cette annuité allemande mimmâ?, mais assurée pour une longue période, permettrait une combinaison financière, basée à la fois sur la longueur de cette annuité et sur le crédit propre aux Alliés^ qui éviterait aux peuples alliés. d'Europe, sinon tous les nouveaux impôts, conséquence pour eux de la guerre, tout au moins, une partie extrêmement notable de ces impôts, ce qui serait déjà un grand résultat.

Le principe de la combinaison exposé par l'exemple du cas concret de la France.

Avant d'exposer cette possibilité pour r ensemble des Alliés d'Europe et afin de bien faire saisir comment le problème se pose dans ses éléments généraux, envisageons-le d'abord dans son application concrête à un Etat allié particulièrement éprouvé par la guerre : la France.

Supposons que sur les 10 milliards de francs de l'annuité allemande globale à répartir entre les Alliés, la part de la France serait de 4 milliards environ. La France, en raison des dommages indirects que lui a eau-

ses Tagression allemande, doit désormais faire passer son budget de 5 milliards en 1914 à environ 18 milliards de francs, c'està-dire qu'elle doit pour boucler son budget trouver 13 milliards de plus qu'avant la guerre. En principe et en droite il faudrait évidemment éviter totalement au peuple français d'avoir 13 milliards d'impôts résultant de la guerre puisîjue ces impôts constitueraient une iniquité, comme étant une conséquence certaine du crime allemand.

En outre, il est impossible de créer en France ces impôts nouveaux sans paralyser, dans une proportion croissante avec ces nouveaux impôts, le relèvement économique du pays. Quant à trouver normalement 13 milliards d'impôts nouveaux dans un Etat dévasté et décimé comme la France, c'est impossible. Le pays serait condamné à mort. La France pourra peut-être, ce]qui

erait d'ailleurs contre toute équité, payer [uelques milliards d'impôts résullaatde la :uerre en plus des 5 milliards d'impôts u'elle payait avant la guerre, mais, au elà. d'uD très petit nombre de milliards, es impôts prendraient un caractère morel pour le pays.

D'autre part, si, en pratique, il n'est pas ossible d'éviter à la France de subir une artie de ces 13 milliards d'impôts noueaux, alors que la justice la plus élémenîire exigerait de les éviter intégralement u peuple français, il faut au moins faire }ut le possible pour procurer à la France jns impôts la plus grande partie de ces 3 milliards nécessaires pour boucler son udget, de façon à ne créer des impôts ouveaux que dans la mesure où il est réelïment impossible de faire autrement.

In outre, la combinaison à trouver doit

fonctionner pendant une période assez longue pour contribuer très efficacement au relèvemeiU économique de la France.

Ce problème petit être résolu, au moins y comme on le constatera dans une très notable mesure^ si V annuité allemande de 4 milliards, supposée assurée à la France, est considérée comme la base d'emprunts annuels français ou interalliés gagés sur cette annuité allemande^ l'amortissement de ces emprunts annuels étant automatiquement assuré grâce à la durée de Vindemnité allemande que nous avons supposée être de soixante ans. Si le problème était intégralement résolu la budget d'après guerre de la France serait ainsi constitué.

Dépenses : 18 milliards. Recettes : impôts d'avant-guerre 5 milliards, emprunt annuel interallié de 13 milliards gagé sur l'annuité

86 COMSCENT ÉVITER LES IMPOTS H0K1CLS

aUeina&4e. Soit ud total égal aux dépeABes de 18 milliards.

Aucun obstacle insurmontable n'exi^ à l'obtention de ce résultat, au moins «dans une très large mesure.

Envisageons, en supposant que lacombinmson basée sur l'annuité allemande soit démontrée techniquement possible, ce qui sera fait plus loin, les conditions schématiques générales de réalisation, quant à la France elle-même. On peut certe. «.utenir ,ue i. Fr.«ee oe p««mit pas chaque année faire chez elle un em« prunt intérieur de IH milliards de francs.

A cette objection^ la plus forte de toutes celles qu'on peut imaginer, il y a plusi^eurs réponses qui paraissent satisfaisantes :

D'abord, il serait évidemment plus facile de trouver en France ces 13 milliards sous forme d'emprunts rapportant intérêt^

e^omaamT éviter les impots uc^ctels &7

garaaii et. amortissaJïle automatiquement^ que sons ferme d'impôts puisque Ténormité même de ceux-ci serait mortelle pour le pays tout entier.

Easuite, en admettant que cet emprunt, ce quii est probable, me serrait pas possible eB Fraiiee chaque année pour la totalité des 43 milliards, cet emprunt pourrait a^QÂT. lieu aux États-Unis pour sa plus grande partie et cela pour les raisons suivantes :

l"" Les États-Unis ont un intérêt direct à permettre le relèvement de la France qui^ sans ce relèvement, ne pourrait leur payer ce qu'elle leur doit.

2* Les États-Unis ont intérêt à ce que la Franee ne sombre pas et continue à être en ËKirope le bouclier des États-Unis contre le paoigermanisme .

3* Les Américains désirent sincèrement

iS COHMEM ÉVITER LES IBIPOTS MORTELS

der la France à. panser ses blessures.

4'' Supposons que sur 13 milliards de unes 10 milliards de francs, soit 2 milirds de dollars, devraient être placés en nérique. Un emprunt de 2 milliards de illars représente une somme relativpent facile à placer chaque année aux afs-Unis, étant nettement établi que cet aprunt serait solidement garanti par la rie des annuités allemandes dues à. la ■ance.

5' Pendant mon séjour aux États-Unis !s hommes d'affaires divers et importants 'ont dit qu'ils considéraient cette combilison comme d'une application très posîle. ,

Par conséquent, si cette combinaison octionnait, la France aurait pour boucler n budget 5 milliards d'impôts d'avant la lerre, 10 milliards Irouvésaux États-Unis,

plus 3 milliards à trouver en France, soit sous forme d'emprunts, soit sous forme d'impôts. Dans cette hypothèse schématique, la moins favorable, les impôts, suites de la guerre à payer en France, seraient donc de 3 milliards au lieu de 13. Ce serait là évidemment déjà un énorme résultat,

Tous les Alliés ont un intérêt vital à éviter les charges financières résultant de la guerre.

Mais nous avons pris l'exemple de la ''rance seulement pour exposer clairement e principe schématique et les avantages de a combinaison. Or, tous les autres États iliiés d'Europe : l'Angleterre, l'Italie, la Jelgique,.la Grèce, la Roumanie, la Serbie, levront comme la France doubler ou tri- [>ler leur budget par suite des charges ésultant pour eux de la guerre. lAurs dijicultês financières doivent donc être prises en ■onsidéralion au même titre que, celles de la 'France.

Le montent de ces accroissemenls de budget différera sans doute suivait chaque État. Pour en donner une notion non pas exacte, certes, ce qui est impossible dans Tétat actuel des choses, mais au moins approximative, et très probable, ce qui a le

grand avantage d'aider à fixer les idées,

nous supposerons que le budget des divers États alliés d'Europe devra être triplé. Sur la base de cette supposition, on obtient le tableau suivant établi en millîons^.

Budget Budget d'avant- d'aprèsguerre, guerre.

Grande-Bretagne. . 6.000 18.000

France 5.000- 15.000

Italie 2.620 7.860

Belgique 770 2.310

Roumanie 540 1.620

Grèce 260 780

Serbie 130 390

Total. .... 18.320 45.960

''i COMMENT ÉVITER LES IMPOTS MORTELS

Soit en chiffres ronds, et d'une façon rès approximative j'y insiste, un accroisemeot imitai de charges budgétaires de 30 nilliards pour Tensemble des États alliés l'Europe. Cet accroissement de charges ist ilualiBé d'initial pour les raisons sui- 'anteg. Ces charges sont essentiellement :omposées de deux éléments : l'Les pesions à servir aux victimes de la guerre; !" Les intérêts à servir des emprunts conractés pendant la guerre, lesquels sont amortissables ou perpétuels.

Il résulte de ces constatations que ces harges diminueront lentement, mais pro- ;ressivemeDt. En effet, celles résultant les pensions s'éteignent dans l'espace l'une trentaine d'années par suite des déès croissants des titulaires des pensions.

}uant aux charges résultant des emprunts le guerre, elles diminuent aussi progrès-

sivement en ce qui concerne les emprunts amortissables ; lesquels pour la plupart s'amortissent dans une période d'environ quarante années.

Par conséquent, les charges budgétaires dfe 30 milliards qui vont peser sur les Alliés d^Europe constituent un accroissement initial destiné à diminuer progressivement à chaque année, lentement d'abord, plus rapidement ensuite, sauf en ce qui concerne les charges résultant des emprunts dits perpétuels qui sont par conséquent perpétuelles.

Mais si ces charges supplémentaires de 30 milliards sont destinées à disparaître lentement, il n'en est pas moins certain qu'elles pèseront tout d'abord d'un poids écrasant sur les peuples alliés d'Europe pendant de trop longues années. Pour toutes ces raisons, chacun de ces États

94 COBIMEMT ÉVJTEB LES IMPOTS MCHffELS

lËé9 a UD intérêt véritable etprofradà e que les- divers autres États alliés d'^Eti- 3pe ne succombent pas sous ees poids >rmidables. Il a même avantage à ce u'iJa se relèvent après la guerre comme ri-m€ffle, eat, en réalité, c'est l'ensemble e ces relèvements qui seul peut sauier Europe et constituer finalement la vic- >ire pour tous les Alliés et pour chacon 'entre eux.

En outre, les grands États alliés ont itérêt à faciliter le relèvement éconolique des petits alliés, d'abord ponr qtie Bux-ci poissent constituer efficacement la igue nécessaire contre un retour possible a pangermanisme ; ensuite, pour que ces etits alliés soient à même de rembourser } que les grands alliés leur ont prêté endant la guerre.

Par conséquent, les Alliés d'Europe, con-

COaOlfiNT ÉVITER LES IMPOTS M0RTJBLS 95

sidérés individuellemeiit et en bloc, ont ceilain^QGLent n^n intérêt commun à éviter à leurs peuples le poids terrible de ees 30 milliards de charges annuelles supplémentaires et initiales qu'approximativement la guerre doit faire peser sur eux, ou tout SMi moins à éviter à leurs peuples, le poids de la plus grande partie de ces charges .

Tous les Alliés d'Europe ont donc intérêt à adopter la combinaison financière commune qui rendrait possible des emprunts spéciaaix évitant, à chacun d'eux, dans la plus large mesure possible, les impôts mortels. L'intérêt du succès delà combinaison étant général, il en découle que ïe placeniientdes emprunts interalliés annuels destiné À éviter les impôts mortels pourrait ^ faire dans tous les pays alliés d'Europe,

9<t COMMENT ËVITER LES IMPOTS MORTELS

Enfin, il serait avantageux pour les i^tats-UDis d'aider au placement, au moins Dur partie, en Amérique de ces emprunts estinés à boucler le budget des Alliés 'Europe. Les États-Unis, en eiTet, ont itérêt à activer la remise en état des pays [liés d'Europe, à assurer grâce à celle-ci i protection de l'Amérique contre un re- >ur ofTensif du pangermanisme, enfin à onner aux Alliés d'Europe les moyens de (mbourser les prêts que leur ont fait les tatS'Unis. Ceux-ci ne courraient aucun sque à favoriser chez eux le placement es emprunts annuels destinés aux Alliés Europe parce que ces emprunts seraient igés sur l'annuité allemande, amortissales grâce à elle, et que tous les Alliés Europe auraient intérêt à surveiller leur ige. On constate donc que les emprunts )éciaux destinés à éviter aux Alliés d'Eu-

rope les impôts mortels seraient assurés d'une gigantesque surface de placement, qua la combinaison financière générale proposée aurait l'immense avantage de fonctionner dans l'intérêt certain et évident de tous les Etats alliés, grands ou petits, d'Europe ou d'Amérique, que par conséquent tous les États alliés auraient avantage à aider au succès de la combinaison.

Ceci étant démontré, nous pouvons maintenant généraliser et rechercher dans quçUe proportion notre combinaison, basée sur une annuité allemande de 10 milliards de francs au minimum, combinant ses effets avec celui du crédit des Alliés^ permettrait d'éviter aux peuples alliés d'Europe les charges financières résultant pour eux de la guerre.

La démonstration technique de la combinaison.

La preuve que le système d'emprunts gagés sur Tannuité allemande dans le but spécial d'éviter aux pays alliés d'Europe les impôts mortels peut fonctionner efficacement, doit d'abord résulter d'une démonstration financière ayant un caractère essentiellement technique. Afin que cette démonstration soit assurée dans toute la mesure du possible de cette valeur technique, je me suis adressé à un spécialiste de valeur connue, M. Henri Balu, actuaire de V Equitable des États-Unis à Paris, membre de l'Institut des actuaires fran-

çaîs. M. Balu a bien voulu me prêter son concours, dont je le remercie très vivement, en dressant les tableaux insérés page 180 qui permettent de suivre le fonctionnement du système proposé et de dégager les chiffres qui en justifient le fonctionnement.

Comme il s'agit de faire une démonstration schématique s^appliquant à Tensemble des Alliés si nombreux, la démonstration doit nécessairement partir d'une hypothèse générale rendue vraisemblable par le fait que chacun des éléments ayant servi à la constituer est choisi dans les limites des réalités autant que le bon sens permet de le supposer.