ACCORD FRANCO-BRITANNIQUE

DU l6 MAI I916

L'Accord franco-britannique de 1916 résulte d'un échange de lettres entre M. Paul Cambon, ambassadeur de France à Londres, et sir Edward Grey, ministre des Affaires étrangères anglais. Ces lettres forment la conclusion des négociations engagées précédemment entre M. F. Georges Picot et sir Mark Sykes. Il semble utile de les rappeler ici.

M. Paul CaniboH, ambassadeur de France à Londres, à sir Edward Grey, baronnet, secrétaire d'État.

Londres, le 9 mai 1916.

J'ai été chargé de faire connaître à Votre Excellence que le gouvernement français accepte les limites telles qu'elles ont été

fixées sur les cartes signées par sir Mark Sykes et M. Georges Picot, ainsi que les conditions diverses formulées au cours de ces discussions.

II demeure donc entendu que :

1° La France et la Grande-Bretagne sont disposées à reconnaître et à protéger un État arabe indépendant ou une confédération d'États arabes dans les zones A et B indiquées sur la carte ci-jointe, sous la suzeraineté d'un chef arabe. Dans la zone A, la France, et dans la zone B, la Grande-Bretagne auront un droit de priorité sur les entreprises et les emprunts locaux. Dans la zone A, la France, et dans la zone B, la Grande-Bretagne auront seules à fournir des conseillers ou des fonctionnaires étrangers à la demande de l'État arabe ou de la confédération d'États arabes. 2° Dans la zone Bleue, la France, et dans la zone Rouge, la Grande-Bretagne seront autorisées à établir telle administration directe ou indirecte ou tel contrôle qu'elles désirent et qu'elles jugeront convenable d'établir après entente avec l'État ou la confédération d'États arabes.

3° Dans la zone Brune sera établie une administration internationale dont la forme devra être décidée... d'accord avec les autres alliés et les représentants du chérif de La Mecque.

4° Il sera accordé à la Grande-Bretagne : i" les ports de Caïfïa et d'Acre ; 2" la garantie d'une quantité définie d'eau du Tigre et de l'Euphrate dans la zone A pour la zone B. Le gouvernement de Sa Majesté de son côté s'engage à n'entreprendre à aucun moment des négociations en vue de la cession de Chypre à une tierce Puissance sans le consentement préalable du gouvernement français. 5" Alexandrette sera un port franc en ce qui concerne le commerce de l'empire britannique et il ne sera pas établi de différence de traitement dans les droits de port, ni d'avantages particuliers refusés à la marine ou aux marchandises anglaises ; il y aura libre transit pour les marchandises anglaises par Alexandrette et par chemin de fer à travers la zone Bleue, que ces marchandises soient destinées à la zone Rouge, la zone B, la zone A ou en proviennent ; et aucune difiérence de traitement ne sera établie directement ou indirectement, aux dépens des marchandises anglaises, sur quelque chemin de fer que ce soit comme aux dépens de marchandises ou de navires anglais dans tout port desservant les zones mentionnées.

Caïfïa sera un port franc en ce qui concerne le commerce de la France, de ses colonies et de ses protectorats et il n'y aura ni différence de traitement ni avantage dans les droits de port qui puisse être refusé à la marine et aux marchandises françaises. Il y aura libre transit pour les marchandises françaises par Caïffa

et par le chemin de fer anglais à travers la zone Brune, que ces marchandises soient en provenance ou à destination de la zone Bleue, de la zone A ou de la zone B, et il n'y aura aucune différence de traitement directe ou indirecte aux dépens des marchandises françaises sur quelque chemin de fer que ce soit, comme aux dépens des marchandises ou des navires français dans quelque port que ce soit desservant les zones mentionnées.

6" Dans la zone A le chemin de fer de Bagdad ne sera pas prolongé vers le sud au delà de Mossoul, et dans la zone B vers le nord au delà de Samara, jusqu'à ce qu'un chemin de fer reliant Bagdad à Alep par la vallée de l'Euphrate ait été terminé et cela seulement avec concours des deux gouvernements.

7» La Grande-Bretagne aura le droit de construire, d'administrer et être seule propriétaire d'un chemin de fer reliant Caïffa avec la zone B. Elle aura en outre un droit perpétuel de transporter ses troupes en tout temps le long de cette ligne. Il doit être entendu par les deux gouvernements que ce chemin de fer doit faciliter la jonction de Bagdad et de Caïffa, et il est de plus entendu que si les difficultés techniques et les dépenses encourues pour l'entretien de cette ligne de jonction dans la zone Brune en rendent l'exécution impraticable, le gouvernement français sera disposé à envisager que ladite ligne puisse traverser le polygone Barries- Keis Harib-Tsil-Deraâ-ïel Hotsda-Mesuire avant d'atteindre la zone B.

8° Pour une période de vingt ans les tarifs douaniers turcs resteront en vigueur dans toute l'étendue des zones Bleue et Rouge, aussi bien que dans les zones A et B, et aucune augmentation dans les taux des droits ou changement des droits ad valorem en droits spécifiques ne pourra être faite si ce n'est avec le consentement des deux Puissances.

II n'y aura pas de douanes intérieures entre aucune des zones ci-dessus mentionnées. Les droits de douanes prélevables sur les marchandises destinées à l'intérieur seront exigés aux ports d'entrée et transmis à l'administration de la zone destinataire.

9° Il sera entendu que le gouvernement français n'entreprendra, à aucun moment, aucune négociation pour la cession de ses droits et ne cédera les droits qu'il possédera dans la zone Bleue à aucune tierce Puissance, si ce n'est l'État ou la confédération d'États arabes, sans l'agrément préalable du gouvernement de Sa Majesté qui, de son côté, donnera une assurance semblable au gouvernement français en ce qui concerne la zone Rouge.

lo» Les gouvernements anglais et français, en tant que protecteurs de l'État arabe, se mettront d'accord pour ne pas acquérir et ne consentiront pas à ce qu'une tierce Puissance acquière des

possessions territoriales, dans la péninsule arabique, ou construise une base navale dans les îles de la côte est de la mer Rouge. Ceci toutefois n'empêchera pas telle rectification de la frontière d'Aden qui pourra être jugée nécessaire par suite de la récente agression des Turcs.

11° Les négociations avec les Arabes pour les frontières de l'État ou de la confédération d'États arabes continueront par les mêmes voies que précédemment au nom des deux Puissances.

12° Il est entendu en outre que des mesures de contrôle pour l'importation des armes sur le territoire arabe seront envisagées par les deux gouvernements.

Je serais obligé à Votre Excellence, au cas oii ces conditions auraient l'agrément du gouvernement du roi, de vouloir bien me le faire connaître.

Quelques jours plus tard, sir Edward Grey écrivait à M. Paul Cambon une lettre en anglais dont voici la traduction :

Sir Edward Grey, baronnet, secrétaire d'Etat, à M. Paul Cambon, ambassadeur de la République française à Londres.

Foreign Office, 15 mai 1916.

J'aurai l'honneur de répondre complètement dans une note ultérieure à la note de Votre Excellence du 9 courant relative à la création d'un État arabe, mais je serais, en attendant, reconnaissant à Votre Excellence si Elle pouvait m'assurer que, dans ces régions qui, sous les conditions énoncées dans cette communication, deviendront entièrement françaises ou dans lesquelles les intérêts français seront reconnus prédominants, toutes les concessions britanniques existantes, les droits de navigation et les droits de privilèges de tous les établissements religieux, scolaires ou médicaux anglais seront maintenus.

Le gouvernement de Sa Majesté est, comme de juste, prêt à donner une assurance réciproque en ce qui concerne la sphère britannique.

Le même jour, M. Paul Cambon adressait à sir Edward Grey une lettre reproduisant les termes de la lettre cidessus et ajoutant :

J'ai l'honneur de faire connaître à Votre Excellence que le gouvernement français est prêt à sanctionner les diverses conces-

sions britanniques ayant date certaine antérieure à la guerre dans les régions qui lui seraient attribuées et qui relèveraient de son action. Quant aux établissements religieux, scolaires et médicaux, ils continueraient à fonctionner comme par le passé, étant entendu toutefois qu'une telle réserve ne comporte pas le maintien des droits de juridiction et de capitulation dans ces territoires.

Le lendemain, i6 mai, sir Edward Grey, conformément à la promesse contenue dans sa lettre du 15, faisait parvenir à M. Paul Cambon une réponse complète à la note française du 9 mai. Après avoir accusé à notre ambassadeur réception de cette note, sir Edward ajoutait :

J'ai l'honneur d'informer Votre Excellence que l'acceptation de tout le projet comme il se comporte maintenant impliquera l'abandon d'intérêts britanniques considérables. Mais comme le gouvernement de Sa Majesté britannique reconnaît l'avantage devant résulter pour la cause générale des Alliés de la création d'une meilleure situation politique intérieure en Turquie, il est prêt à accepter l'arrangement auquel on est arrivé, c'est-à-dire que la coopération des Arabes soit assurée et que les Arabes remplissent les conditions et obtiennent les villes de Homs, Hamah, Damas et Alep. Ils est donc entendu entre les gouvernements français et anglais que...

Et la note reproduisait en anglais les termes de la lettre du 9 mai de M. Paul Cambon.