ANNEXE N

Statistique des indemnités parlementaires dans différents pays.

Voici quelques renseignements sur l'importance des indemnités parlementaires dans un certain nombre de pays :

Allemagne. — Parlement impérial, pas d'indemnité pécuniaire ; libre parcours sur tous les chemins de fer.

Autriche. — 21 francs par jour de présence pendant les sessions; les frais de voyage sont remboursés.

Grand-Duché de Bade. *- 15 francs par jour, plus les frais de chemins de fer ; les membres de la Chambre haute ne reçoivent rien.

Bavière. — Libre parcours sur les chemins de fer de l'État, et fr. 60 par kilomètre sur les autres lignes; 42 fr. 50 de frais de séjour pendant les sessions, pour les membres dont le domicile est hors la capitale ; indemnité suspendue en cas d'absence.

Belgique. — 425 francs par mois pendant les sessions, pour les députés domiciliés hors de Bruxelles; ni parcours gratuit en chemins de fer, ni frais de voyage accordés.

Bulgarie. — 20 francs par jour pendant les sessions, et 45 fr. seulement pour les membres qui habitent la capitale; fr. 60 de frais de voyage par kilomètre au prix de 1™ classe, pour les trajets en chemins de fer ou bateaux.

Danemark. — 8 fr. 30 par jour pendant les sessions, et remboursement des frais de voyage ; entrée gratuite au Théâtre Royal.

Egypte. — 2,304 francs par an aux députés du Caire ; 6,400 francs et frais de voyage pour les autres députés.

Espagne. — Aucune indemnité.

États-Unis. — 25,000 francs par an de frais de voyage, 4 franc par mille ; 625 fr. do frais de bureau, pas de parcours libre sur les chemins de fer.

France. — 9,000 francs par an aux députés et sénateurs, libre parcours sur les chemins de fer, moyennant 40 francs par mois (582 députés et 300 sénateurs, soit 5,238,000 francs par an pour les députés, et 2,700,000 francs par an pour les sénateurs; ensemble: 7,938,000 francs par an).

DANS DirriftBHTS PAYS.

Grèce. — 4,800 francs par session ordinaire et 4 ,000 francs par session extraordinaire.

Grand-Duché de liesse. — 14 fr. 25 par jour, et frais de voyage. Les députés habitant la capitale et les membres de la Chambre haute ne reçoivent aucune indemnité.

Hongrie. — 5,000 francs par an et 4 ,650 francs pour indemnité de logement ; abonnement à prix réduits sur les chemins de fer.

Norvège. — 46 fr. 65 par jour de présence au Parlement, 4 3 fr. 75 par jour de voyage, outre le remboursement du prix de transport. Les députés malades sont soignés gratuitement; prestations en nature, telles que : liains, massages, gymnastique, vins toniques, etc., aussi les sessions tendent-elles à se prolonger, paralt-il, de plus en plus. /

Pays-Bas. — 1,150 francs par an, et frais de voyage payés, pour la Chambre basse; 20 fr. 80 par jour, et frais de voyage payés, pour les membres do la Chambre haute.

Portugal. — Indemnité abolie depuis 1892, sauf pour les députés des colonies. Libre parcours sur les chemins de fer de ou pour Lisbonne.

Prusse. — 48 fr. 75 par jour pendant les sessions, plus les frais de voyage.

Roumanie. — 25 francs par jour pendant les sessions, libre parcours sur les chemins de fer, et frais de voyage payés.

Royaume-Uni. — Aucune indemnité au Parlement, Chambre des communes et Chambre des lords.

Saxe. — 1 5 francs par jour pendant les sessions, libre parcours sur les chemins de fer.

Saxe-Cobourg-Gotlia. — 7 fr. 50 par jour pendant les sessions» pour les membres domiciliés dans la capitale; 42 fr. 50 pour les autres, plus 3 fr. 75 pour les menus frais.

Serbie. — 10 fr. 50 par jour pendant les sessions, 3 fr. 40 par heure pendant la durée des trajets effectués, pour frais de voyage.

Suède. — Pas d'indemnité aux membres de la Chambre haute, 1 ,666 fr. par sessions aux membres de la Chambre basse, avec une retenue de 13 fr. 75 par jour d'absence non autorisée. Frais de voyage.

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