‹ Commentaire de la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritimeChapitre 1 sur 54 · Du droit de suite · texte numérisé non relu

Du droit de suite

S4 . Position que la loi fait aux emprunteurs. Conséquences.

88. Embarras qu'elle suscite aux assureurs. Conditions qu'ils ont cru devoir stipuler.

S3. Hypotbèse dans laquelle M. Billette pense que les assureurs pourraient être obligés de payer deux fois. Appréciation.

Si4. Quid dans le cas où l'bypotbèqoe périmée au jour de la délivrance du certificat négatif, ne l'était pas au moment du sinistre.

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