FIN DB LA TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES

Abrogation de la loi des 14-17 juin 1791, n^ 4-10, p. 13; — de Tart. 416 G. P., no« 12 et suiy., p. 19; — proposée des art. 414 et 415 G. P., DO 14, p. 24.

Abus des aDciennes corporations , n^ 5, p. 13.

Algérie. Loi déclarée applicable, n» 89, p. 171.

AUain-Targé (M.), député , demande Tabrogation des art. 414 et 415, n« 15, p. 35; — propose la suppression des pénalités, n» 83, p. 160.

Allou (M.), sénateur, combat les unions , n» 47, p. 87.

Accpiisitions à titre onéreux, limitées pour les immeubles, np 53, p. 101 ; — d titre gratuit, d'abord interdites, n© 76, p. 151 ; n© 77, p. 152; puis autorisées, n» 79, p. 155; — contraires à la loi, annulées, n« 77, p. 152 ; n® 78, p. 152 , — sur poursuite des intéressés ou du Parquet, soit au civil, soit au correctionnel, no 80, p. 156.

Article premier, n© 3, p. 11 ; — 2, n© 22, p. 37 ; — 3, n» 24, p. 41 ; — 4, no 28, p. 48; — 5, no 42, p. 74; — 6, no 53, p. 99; — 7, no 70, p. 144; — 8, no 75, p. 150; — 9, no 82, p. 159; — 10, no 89, p. 171.

Assemblée constituante. Veut établir la liberté du travail, no 6, p. 14.

Avis donnés par des syndicats sur des questions litigieuses, no 66, p. 137; — leur caractère, no 67, p. 138; — doivent être tenus à la disposition des parties, no 68, p. 141.

Barthe (M. Marcel), sénateur, demande le maintien de Tart. 416 G. P., no 16, p. 26; no 18, p. 29; — réclame le dépôt des statuts obligatoire pour tous les syndicats, no 33, p. 53 ; — réclame Tezclusion des administrateurs admis seulement à domicile, no 41, p. 68 ; — fait adopter un nouvel article relatif aux unions, no 44, p. 76; — discours sur Tart. 6, no 61, p. 128 ; — son amendement sur l'art. 7, no 72, p. 145 ; — son amendement à l'art. 9, no 87, p. 166.

Bassetiére (M. de la) , député , propose un article additionnel , no 69, p. 142.

Btauqnifr (M*)> ^puté. H«J«t de son ineodemeiit k l'art. 2, n« 23,

Bértnger (M.)* sénatear. Son amendement à Part. 3, no26, p. 44;

— réclame la commonication obligatoire des statuts au Parquet, n« 36, p. 60; — combat les unions, n» 44, p. 78; n» 47, p. 87;

— ses obsenrations sur le droit pour le procureur de la République de faire annuler les acquisitions illégales, n^ 78, p. 152; n» 80, p. 157.

BUno (M. Xavier), sénateur, propose de faire du 3* § de Tart. 7

un article spécial , n^ 79, p. 156.

Boiérian (M.), sénateur, propose un paragraphe additionnel à

Tart. 6, relativement aux avis donnés par les syndicats , p. 141. Caitief de réelstaiioe. N» 8, p. 16.

Caisses de retraites. Création par les syndicats sans autorisation.

— Leur régime légal, n« 64, p. 134.

Clément (M. Léon), sénateur, internent dans la discussion relative aux sociétés de secours mutuels , n® 62, p. 129.

Cotisation de l'année courante , peut être réclamée à celui qui se retire du syndicat, n^ 70, p. 144.

Dantresne (M.), député. Rejet de son amendement à Tart. 2, n<> 23, p. 40.

Déclaratiens imposées aux syndicats, n» 36, p. 60 ; •«- aux unions, n» 51, p. 97.

Définition des associations auxquelles s'applique la loi , no 22 , p. 37.

Denis (M. Gustave), sénateur, présente un amendement modifiant l'art. 416 C. P., n» 18, p. 31.

Dépôt des statuts par les fondateurs , n® 29^ p. 49 ; -- non-obligar toire pour les statuts provisoires d'une société d'études , n» 34, p. 54 ; — obligatoire pour les syndicats existants au moment de la promulgation de la loi, n^ 35, p. 55; — au ministère du commerce, définitivement repoassé, n» 37, p. 63.

Dispositions légales postérieures à la loi de 1791, n» 11, p. 19.

Disposition admettant tous les ouvriers sans distiAction de nationalité, n» 39, p. 64.

Dissolution du syndicat, prononcée parle tribunal correctionnel, n» 88, p. 170.

Distinction proposée entre les syndicats ayant déposé leurs statuts et ceux qui n'ont point rempli cette formalité, n^ 54, p. 104; ~ repoussée par le Sénat, n» 57, p. 112; — entre les fonds du

syndicat et ceux de la société de secours mutuels créée par lui, no 63, p. 133.

Division générale de la loi et du commentaire, n» 2, p. 10.

Drumel (M.), député. Ses amendements à l'art. 6, no 56, p. 111.

Dupuy de Lôme (M.), sénateur, combat les unions.

Étrangers exclus des syndicats dans le projet du Gouvernement , no 38 , p. 63 ; — de Tadministration et de la direction , no 40 , p. 64 ; — ne peuvent faire partie des syndicats dans les colonies, no 90, p. 172.

Existence légale , donnée aux syndicats par l'abrogation de la loi des 14-17 juin 1791, no 10, p. 18.

Floquet (M.), député. Ses explications sur l'article 3, no 25, p. 43 ; — sur les syndicats existants, n» 35, p. 56; ■— combat l'amendement Trarieux relatif au visa préfectoral, no 55, p. 109; — combat l'amendement La Bassetière et de Mun , no 69, p. 143.

Forcioli (M.), sénateur. Ses explications sur l'art. 10, no 89, p. 171.

Formalités imposées au syndicat, no 28, p. 48.

Goblet (M.), député. Sa question sur les syndicats existants, no 35 , p. 55 ; — propose de distinguer entre les syndicats qui réclament la personnalité civile et ceux qui n'en ont pas besoin , no 30, p. 51 ; no 54, p. 104.

Guadeloupe (La). Loi déclarée applicable, no 90, p. 172.

Grèves , no 7, p. 16.

Griffe (M.), sénateur, défend l'abrogation de l'art. 416 G. P., no 16, p. 26.

Hiélard (M.), président de VUnion nationale, sa déposition, no 46, p. 84. •

Historicpie de la loi du 21 mars 1884, no l, p. i.

Immeubles que peuvent posséder les syndicats, no 53, p. 101.

Immigrants dans les colonies ne peuvent pas faire partie des syndicats, no 90, p. 172.

Inapplicabilité aux syndicats des art. 291 et suiv. du G. p.; no 20, p. 33 ; — de la loi du 10 avril 1834, no 20, p. 33.

Infractions aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 de la loi , no 82, p. 159 aux statuts, no 84, p. 164.

Intérêts économiques , industriels , commerciaux, no 24, p. 41 généraux de la profession, no 26, p. 44; — agricoles, no 27, p. 45.

Lagrange (M.) , député. Son opinion sur les syndicats existants , no 35, p. 56 ; •— ses explications sur l'article 8, no 79, p. 155.

Legrand (M. Pierre), dépaté, fait roter un amendement ezcloanl

les étranger! de Tadministration, n» 40, p. 65. Lanoêl (M.), sénatear. Observation sur Varticle 2, n» 22, p. 38;

— combat les unions, n® 47, p. 87; n® 49, p. 96 ; — Son amendement à Tarticle 9, n» 84, p. 164.

Loi des 14-17 juin 1791, n» 4, p. 13; — du 27 novembre 1849, n» 12, p. 19 ; — du 25 mai 1864, no 13, p. 21 ; — du 10 avril 1834, no 20, p. 33; — du 19 juillet 1881, no 84, p. 162.

Martinique (La). Loi déclarée applicable, no 90, p. 172.

Milland (M. Edouard) , sénateur, défend les unions , no 49, p. 96.

Mnn (M. de) , député , propose une addition à Tartide 6 , no 69, p. 142.

Objet des syndicats professionnels, no 24, p. 41.

Offices de rené eignements pour les offres et demandes de travail , no 65, p. 137.

Oudet (M.) , sénateur, fait igouter à Tarticle 3 les mots c et agricoles , » no 27, p. 45.

Personnalité civile accordée aux syndicats, no 53, p. 100; — en quoi elle consiste, no 56, p. 111; no 57, p. 112; — refusée aux unions , no 52 , p. 98 ; aux sociétés de secours mutuels reconnues, no 61, p. 122.

ProTOcation à des crimes ou délits, no 84, p. 162; no 85, p. 165; no 87, p. 166; no 88, p. 169.

Rejot des amendements réclamant une loi générale sur la liberté d*association , no 21, p. 35; — des amendements .Beauquier et Dautresme sur Tarticle 2 , no 23 , p. 40 ; — de Tamendement Ribot, exigeant pour les statuts le visa du préfet, art. 6, no 55, p. 106; — de Tarticle additionnel de MM. La Bassetière et de Mun, no 69, p. 142; — de Tamendement de M. Marcel Barthe, sur Tarticle 7, no 72, p. 145; — de Tamendement de M. Marcel Barthe sur Tarticle 9, no 87, p. 166.

Restitution au disposant des immeubles donnés contrairement à la loi, no 81, p. 157.

Résultat de Tabrogation de Tarticle 116 C. P., no 19, p. 32.

Retraite toujours permise aux membres du syndicat, no 70, p. 144 »

— nonobstant toute clause contraire, no 71, p. 144. Réunion (La). Loi déclarée applicable, no 90, p. 172.

Ribot (M.), député, réclame le maintien des articles 414 et 415 C. P., no 15, p. 25; — défend un amendement dispensant du dépdt

les syndicats qui ne veulent pas jouir de la personnalité civile , no 30, p. 51 ; no 54, p. 104 ; — veut exiger le tisa préalable du préfet, no 55, p. 106; — réclame qu*on sauvegarde la liberté du syndiqué , n» 70, p. 144.

Roger-Marvaise (M.)t sénateur, combat Texclusion des étrangers, no 40, p. 67.

Sanctions civiles, no» 75 et suiv., p. 150; — pénales, no" 82 et suiv., p. 160.

Secours mutuels (Sociétés de). Faculté pour les syndicats de les créer sans autorisation préalable, n» 58, p. 113; — libres, n» 59, p. 117; — approuvées, no 60, p. 118; —reconnues d'utilité publique, no 61, p. 122; — fondées par les syndicats, no 62, p. 127; — continue d'en faire partie celui qui se retire du syndicat, no 73, p. 148 ; — les statuts peuvent prévoir certaines causes d'exclusion , mais non la retraite du syndicat , no 74, p. 149.

Stipulations illégales ne donnant pas lieu à interdiction préalable, no 55, p. 66.

Tirard (M.) , ministre du commerce. Ses explications relatives aux unions , no 36 , p. 58 ; aux sociétés de secours mutuels , no 58, p. 114; aux avis donnés par les syndicats, no 67, p. 138; — combat la rédaction primitive de l'article 9 , no 84, p. 164.

Tolain (M.) , sénateur. Discours au Sénat sur l'article 416 C. P., no 18, p. 27 ; — déclaration sur l'article 3, no 27, p. 45 ; — question au ministre sur l'article 4, no 34, p. 54 ; — s'oppose à la communication des statuts au Parquet, no 36, p. 60; — défend le principe des unions, no 46, p. 86 ; no 48, p. 89 ; — sur l'article 7, no 72, p. 147; — repousse l'application aux syndicats des articles 23 et suiv. de la loi sur la presse , no 84, p. 164.

Trarieuz (M.), député , propose une distinction entre les syndicats qui réclament et ceux qui ne réclament pas la personnalité civile, no 30, p. 51 ; no 54, p. 104; — réclame le visa préliminaire du préfet, no 55, p. 106.

Union entre syndicats , admise par la Chambre , no 42, p. 74 ; — repoussée par le Sénat, no 44, p. 76 ; — rétablie par la Chambre, no 45 , p. 80 ; — votée par le Sénat en seconde lecture , no 49, p. 94 ; — ne peut avoir lieu qu'entre syndicats réguliers , no 50, p. 96; — astreinte à certaines déclarations, no 51, p. 97; — ne jouit pas de la personnalité civile, no 52, p. 98.

Vente des immeubles acquis à titre onéreux contrairement à la loi, no 81, p. 157; n© 88, p. 170.

i36 TABLE ALPHABÉTIQUE DU COMMENTAIRE.

Waldeok-RoiiMdav (M.)» ministre de Tintérieur. Dlscoars sur l'ftiticle 116 C. P., n* 18, p. 27; — sa déclaration relative aax J sociétés d*étades , ii« 34 , p. 54 ; — défend la cause des unions , 1 Qo 48 , p. 90 ; — combat Tamendement Marcel Barthe , sur Tar- i ticle9, no86, p. 181.

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