‹ Commentaire du Code d'Hammourabi [microform]Chapitre 223 sur 250 · Dépôts · texte numérisé non relu

Dépôts

A. Blé emmagasiné dans le grenier d'autrui §§ 120, 121.

a. Déchet, vol, contestations § 120

b. tarif annuel § 121

B. Dépôts d'argent, d'or ou de toute autre chose §§ 122-126..

a. formalités pour la mise en dépôt § 122

b. Contestations de la part du dépositaire §§ 123, 124.

I) cas où le dépôt a été fait sans les formalités § 123,

cf. § 7.

II) cas où le dépôt a été fait avec la seule formalité des témoins § 124

c. Vol du dépôt §§125, 126.

I) véritable et comprenant aussi le bien du dépositaire § 125

II) faux ou exagéré et ne comprenant pas le bien du dépositaire § 126

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