Chapitre VII. — Continuation du même

sujet. Nécessité de bien composer les lois.

L’ostracisme était une injustice. On nest point criminel pour avoir du crédit, des richesses ou de grands talens. C’était de plus un moyen de priver la république de ses meilleurs citoyens , qui n’y rentraient ensuite qu'à la faveur d’une guerre étrangère ou d’une sédition.

Et comment la nécessité de bien composer les lois , et, ce qui en devrait être la suite, les principes d’après lesquels on doit les

Stm LE XXIX*. LIV. DE l’éSPRIT DE9 LOIS. 44^ composer , sdht-ils établis par l’exemple de deux mauvaises lois établies dans deux villes grecques ?

Il s’agit de donner aux hommes les lois les plus conformes à la justice , à la nature et à la raison j il s’agit de composer ces lois de manière qu’elles puissent être bien exécutées et qu’on n’en abuse point : et l’auteur de Y Esprit des lois fait l’éloge d’une loi absurde des Athéniens !

Chapitre VIII. — Que les lois qui paraissent les mêmes nont pas toujoui s eu le même effet.

La liberté défaire des substitutions dérive, dans les lois romaines comme dans les nôtres, du principe que le droit de propriété s’étend jusqu’à la disposition des biens après la mort. Ce principe est assez généralement établi, parce que, presque partout , ce sont les possesseurs actuels qui, dans l’origine, ont fait les lois. Si les Romains voulaient perpétuer certains sacrifices , comme nous voulons perpétuer certains titres, il est vraisemblable que la vanité en était également le motif. C’était toujours un représentant qu’on se choisissait dans l’avenir.

Chapitre IX. — Que les lois grecques et romaines ont puni l homicide de soi-même , sans avoir le même motif.

Dans quel pays de la Grèce punissait-on le suicide? et quelle e'tait la peine e'tablie?

Montesquieu n’en dit rien. Aussi trouvet-on que Platon ne parle dans ce dialogue d’aucune loi établie , mais de celles qu’il faudrait établir. Il veut, par exemple , qu’un esclave qui tuerait un homme libre en se défendant, soit puni de mort, etc. Quant aux suicides , Platon conseille à leurs parens de les enterrer sans cérémonie , sans inscription , et de consulter dévotement les prêtres sur la forme des sacrifices expiatoires.

Enfirt ce mot , sera puni , n’est pas dans Platon ; et voilà comment Montesquieu cite Platon , et comment il prouve qu’en Grèce on punissait le suicide.

A Rome , si l’on se donnait la mort avant d’être condamné, on évitait la confiscation des biens , la privation de la sépulture , etc. Les empereurs déclarèrent donc que les accusés qui se tueraient pour prévenir la

SUR LE XXIX*. LIV. DE l’eSPRIT DES LOIS. 44^' condamnation, seraient traités comme s’ils avaient été condamnés. Les lois qui prononçaient la confiscation après la condamnation étaient injustes; celles qui privent les condamnés de la séplture , peuvent être barbares ; mais il ne s’agit pas dans tout cela de peine contre le suicide. »

On fait grâce en Angleterre de certaines peines à ceux qui savent lire. Supposons qu’on eût fait une loi pour priver de cette grâce ceux qui apprennent à lire pendant le procès, dira-t-on qu’on a établi des peines en Angleterre contre ceux qui apprennent à lire ?

Chapitre X. — Que les lois qui paraissent contraires dérivent quelquefois du même esprit.

Pour que l’exemple répondit au titre , il faudrait que la loi française eût pour motif le principe de respecter l’asile d’un citoyen ;

Et, pour que le titre répondit à l’exemple, il faudrait dire qu’ora étend plus ou moins , dans differens pajs , les conséquences d'un jneme principe.

Mais alors le titre n’eût pas eu l’air profond.

Montesquieu aurait pu observer que, du même principe , du respect pour la vie des hommes, on peut déduire ou des lois douces, ou des lois sévères jusqua l’atrocité ; et il aurait fallu en conclure que tout autre prin- > cipe que celui de la justice peut conduire à de fausses conséquences.

Chapitre XI. — De quelle manière deux lois diverses peuvent être comparées.

Pour que le principe établi dans ce chapitre fut vrai , il faudrait qu’un système de lois , où il en entrerait d’injustes, put être bon. Autrement, il est beaucoup plus simple de juger séparément chaque loi, de voir si elle ne choque pas la justice, le droit naturel. Si elle y est contraire , alors il faut la rejeter, et, dans le cas où elle aurait une utilité locale , la remplacer par une -autre loi qui aurait les mêmes effets sans blesser la justice.

Dans l’exemple cité il fallait i°. Distinguer le faux témoiguage regardé en lui-même comme un crime , et le faux témoignage considéré seulement comme un attentat contre ' la vie, l’honneur d’un citoyen, et prouves que c’est sous ce point de vue seul, qu’il est

SUR LE XXIX*. LIV. DE l’eSPRIT DES LOIS. 447 un délit. 2°. Il fallait montrer que la loi de France non-seulement n’est pas nécessaire, mais qu’elle est mauvaise ; non en ce qu’elle punit de mort, dans une affaire capitale, celui qui a causé par un faux témoignage la mort d’un innocent, mais parce qu’elle autorise à poursuivre comme faux témoin celui qui, après la confrontation , se rétracterait ou dont le faux témoignage serait découvert; quelle n’est par conséquent qu’un obstacle de plus opposé à la justification d’un innocent accusé. 5°. De ce qu’il est difficile en Angleterre de faire périr un innocent par un faux témoignage , il ne s’ensuit pas que l’on ne doive point regarder ce crime , lorsqu’il est commis, comme un crime capital.

Ainsi non-seulement le principe exposé dans ce chapitre est très-incertain , mais le fait employé comme exemple ne s’y applique point.

Qu’on nous permette seulement d etre un peu surpris que la barbarie de la torture , le refus injuste et tyrannique d’admettre à la preuve de faits justificatifs, et la loi équivoque et peut-être trop rigoureuse contre les faux témoins , soient présentés par Mon-

tesquieu comme formant un système de législation dont il faille examiner l’ensemble. Si c’est un persiflage, il n’est pas assez marqué.

Chapitre XII. — Que les lois qui paraissent les mêmes sont réellement quelquejois différentes.

Ce chapitre ne contient rien que de juste. Mais le titre semble annoncer la prétention de dire une chose extraordinaire que le chapitre ne justifie pas. Cette proposition : Le receleur doit être puni de la même peine <mp le voleur, n’est pas une loi, mais une maxime générale , vraie ou fausse. Si elle est vraie, la loi de France et la loi romaine sont également bonnes ou mauvaises , soit lorsqu’elles statuent contre le voleur t soit lorsqu’elles statuent contre le receleur ; si elle est fausse , toutes deux sont nécessairement mauvaises par rapport à l’un des deux.

Chapitre XIII. — Qu’il ne faut point séparer les lois de l’objet pour lequel elles sont

faites. — Des lois romaines sur le vol.

La distinction entre le vol manifeste et le vol non manifeste n’a pas besoin d’une

explication tirée des lois de Lacédémone. La différence de la peine peut n’avôir eu d’autre motif que la certitude de l’un de ces vols et la difficulté de prouver l’autre. Et , comme le second n’était puni que par une amende , cette distinction n’est pas déraisonnable^ parce qu’un receleür, un acheteur imprudent , ou à demi de mauvaise foi , pouvaient être, sansiujustice,condamncs à cette amende du double. Il y a des cas où nos tribunaux font grâce de la vie , et condamnent aux galères perpétuelles un assassin , un empoisonneur, sous prétexte qu’ils ne sont pas absolument convaincus , mais seulement à trèspeu près. C’est une jurisprudence assez naturelle chez un peuple encore à demi sauvage , qui regarde la punition des crimes plus comme un acte de vengeance réglé par la loi, que comme un acte de justice.

La distinction entre la peine des pubères et des impubères n’a besoin , pour être entendue, ni des lois de Lacédémone, ni desraisonnemens de Platon sur les lois de l’ile de Crète. Elle est fondée sur ce que les impubères sont supposés ù’avoir ni l’usage de leur raison , ni la connaissance distincte des lois de lasociété.

45o OBSERVATIONS DE CONDORCET

Chapitre XIV. — Qu’il ne faut pas sépaner r les lois des circonstances dans lesquelles

elles ont été faites.

J’avouerai qu’il m’est encore impossible d’apercevoir la moindre liaison entre le titre de ce chapitre et le premier article.

On voit clairement que Montesquieu avait rassemblé une foule de notes sur les lois de tous les peuples , et que , pour faire son ouvrage , il les a rangées sous différens titres. Voilà toute cette méthode dont on lui a fait tant d’honneur, et qui n’existe que dans la tête de ceux qui refont son livre d’après leurs idées.

De ce qu’un médecin, qui ne réussit pas dans le traitement d’un malade qui lui a donné sa confiance librement, n’appartient à aucun corps , il ne s’ensuit pas qu’on doive le punir ; et , qu’au contraire il ne mérite aucune punition , lorsque , ayant un privilège exclusif de me traiter, il m’a empêché, en vertu de son privilège, de m’adresser à un autre qui m’aurait guéri.

Est-ce qu’en France les chirurgiens et les pothicaires ne sont pas interdits ou condam-

SUR LE XXIX'. L1V . DE LESPR1T DES LOIS. 4 5l

lies à des dommages , lorsqu ils se rendent coupables d’impéritie ? Si on ne punit pas les médecins, c’est qu’il serait très-rare de pouvoir les convaincre d’avoir eu tort , au lieu que la preuve contre les chirurgiens et les apothicaires est souvent très-facile (i).

Chapitre XV . — Qu'il est bon quelquefois qu'une loi se corrige elle-même.

Tout homme qui tue un autre homme est coupable? d’homicide , sinon*d’assassinat , a moins qn’il ne 1 ait tué à son corps dé-fendant , pour sauver sa vie ou celle d’un autre; et, pour être regardé comme innocent, il faut que cette excuse soit au moins probable.

La loi des douze tables était mauvaise. D ailleurs, Mtmtesquieu veut-il dire autre chose , sinon qu’une loi peut exiger quelques

(i) Ajoutons : Qu’est-ce qu’un médecin d’une condition plus basse qu’un autre médecin ? et cette condition plus basse est-elle une bonue raison de condamner ce médecin à la mort , pour* la même faute pour laquelle le médecin d’une condition un peu relevée n’est condamné qu’à la déportation? Tout cela fait frémir le bon sens.

4^2 OBSLKVATIOJVS DE COA'DOftCET

modifications , distinguer certaines circonstances? Tout cela est vrai et commun , et ii pouvait le dire d’une manière plus simple et plus utile.