TROISIÈME PARTIE

Ghap. I. De l'accusation confiée exclusivement à un magistrat. 161

Ghap. II. Du secret de l'instruction. 168

Ghap. III. De la dénonciation. iy5 Ghap. IV. Nouvelles réflexions sur l'idée de confier à chaque

citoyen le d roit d'accuser. 181 Ghap. V. Du droit d'accuser confié aux mercenaires, quand il

s'agit de crimes commis contre la société. 187 Ghap. VI. Que le magistrat accusateur doit être responsable ,

sinon de la vérité du moins de la légitimité de l'accusation. 192

Ghàp. Vn. Des prisons. 196

Ghap. VIII. De l'abréviation des formes. 201

Ghap. IX. Des témoins à décharge. 207

Ghap. X. Du jugement par jurés. 211

Ghap. XI. De la peine de mort. 217

Ghap. XII. Des travaux publics. 2 25

Ghap. XIII. De la déportation. 228