Application du Décret {amelsi au sujet de cet article

245. Quasi-domicile et second domicile en matière de mariage suivant le droit canonique. ‘

246. La règle du présent article est plus large que la règle canonique.

247. Comment les vices de clandestinité pouvent faire présumer la fraude & la loi. Quid des empêchements prohibitifs en général ?

248, Empêchements dirimants invalident le mariage contracté à l'étranger comme celui contracté dans le Bas-Canada,

249. Il faut se garder de prononcer une opinion trop absolue sur l'effet des empêchements prohibitifs sur les mariages contractés à l'étranger, Référence au Code Napoléon sur le sujet des empêchements pro. hibitifs.

250, Analogie entre le droit ancien et le droit nouveau à cet égard,

TITRE

951, Citation € et ux., | 252. Suite.

253, Suite.

954, Suite.

255. Retour au 256. Par quelle dans cet 257. Suite. Inc aux lois 258. Si cette rè lois du / miers.