‹ Commentaire sur le Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 83 sur 233 · CHAPITRE SPÉCIAL · texte numérisé non relu

CHAPITRE SPÉCIAL

Des empêchements non expressément prévus par le Code.

156. Jusqu'ici nous avons traité des empêchements prévus expressément par le Code, et qui s'appliquent aux mariages de toutes les dénominations religieuses. Mais en sus de ces empêchements, il existe des empêchements établis par l'Eglise et qui ont leur source dans le droit canonique. Ces empêchements qui ont été établis par les Papes et les Conciles ou seulement par des coutumes sanctionnées et confirmées par l’autorité apostolique, sont respectés en entier par les Catholiques, mais il n’en est pes ainsi des Protestants qui ne les reconnaissent pas tous.

Tous les mariages Catholiques sont sujets au Droit Canonique. Les Protestants du Bas-Canada appartiennent en général à l'Eglise d'Angleterre, à l'Eglise d’Ecosse, ou à des sectes religieuses qui en sont dérivées, quoiqu’en dissidence avec elles. Les Quakers croyons-nous, n'appartiennent à aucune Eglise et forment une secte libre, sans doctrine particulière, et dépouillée de toute cérémonie religieuse, même quant au mariage, Les J'uifs suivent dans.le mariage, la loi de Moïse ou le Talmud suivant leur origine, et observent les cérémo-

nies traditionnelles autrefois en force chez les Hébreux. 1:: Anglicans, les Presbytériens et les Dissidents ont chacun leurs lois et leurs usages particuliers en cette matière.

ux bien saisir lapplication du Code, dans ses prescriptions relatives tant aux empêchemenñts que nous avons parcourus dans le chapitre précédent, qu'aux formalités de la célébration du mariage, aux oppositions au mariage et aux actions en nullité de mariage qui sont l’objet des chapitres deux, trois et quatre du présent titre, il devient nécessaire de donner un résumé des lois et des usages en force dans l'Eglise catholique romaine et chez ces différentes dénominations religieuses en rapport avec le mariage, à commencer par le Droit Canonique. |

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