‹ Commentaire sur le Code Napoléon (volume 2)Chapitre 92 sur 94 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

De la caution légale et de la caution judiciaire .

Sommaire. P. 691.

Art. 2040. — Sur quelles bases apprécie-t-on la solvabilité d'une caution soit légale, soit judiciaire? P. 691. —La caution judiciaire est-elle soumise de plein droit à la contrainte par corps? P. 692.

Art. 2041. — Quelle ressource la loi accorde-t-elle au débiteur dans le cas de cautionnement soit légal, soit judiciaire, s'il ne peut trouver de caution ? P. 693.

Art. 2042. — La caution judiciaire peut-elle demander la discussion du débiteur principal ? P. 693.

Art. 2043. — Le certificateur d'une caution judiciaire peut-il demander la discussion du débiteur principal et de la caution ? P. 693.

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