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204 DROIT D’INTERVENTION. [Part. II

La Suède pire, avec triple voix et séance à la diète, pour Brême État de : : , , l'Empire. Verden et la Poméranie. On avait proposé d’abord, qu h France tiendrait l'Alsace à titre de fief de l'Empire, avec Cession de Voix et séance à la diète, mais la cession devint finalement ab. l'Alsace à la : , . : A Te ‘ France, Solue, quoique la rédaction des articles ait souievé des discussions dans la suite en 1792. 1 Nous avons indiqué, sous la rubrique de la Confédération germanique, les changements que ces traités ont produits dans La France ]a constitution de l'Empire. Les plénipotentiaires impériaux

et la Suède

GTR avaient d’abord contesté aux Français et aux Suédois le droit

l'Allemagne. de se mêler des affaires de l'Allemagne. Les droits des Etats, étant d’un côté déterminés par les lois fondamentales, et concernant de l’autre l’état intérieur et la constitution de l'Empire, il aurait été déplacé d’en faire l’objet d’une négociation: avec les puissances étrangères. La France et la Suède envi. sageaient toutefois cette importante question sous un autre point de vue. Elles déclarèrent que le motif principal qui les avait engagées à prendre les armes ayant été de détourner de la constitution germanique le danger dont elle était menace, il était essentiel que cette constitution, considérée par elles comme nécessaire à leur sûreté, fût formellement maintenue par la paix, et que, par conséquent, cet objet devait être traité de concert avec elles.

; Fo IE Par l’article XVII du traité d'Osnabruck, toutes les parties

AE contractantes se chargèrent de la garantie à l'effet de main tenir les dispositions de la paix, en s’engageant même à réunir leurs forces contre tous ceux qui les enfreindraient. C'est ce qui a donné à la France un prétexte pour intervenir dans les affaires de l’Empire. ?

Déclaration C’est d'accord avec cet article que le roi Adolphe-Frédéri,

de de Suède, lors de la convention de Stockholm du 21 Mars 1751, déclara sa résolution de concourir avec le roi de France à l'exercice de la garantie des traités de Westphalie, relative: ment à la guerre qui venait de s’allumer en Allemagne. 8

Parties à la La paix de Westphalie ne fut proprement conclue qu'entre À paix de Westphalie. 1 Scnœrz, Histoire des traités, tom, I, p. 122, 124, 126, 225 — 241. — Dumonr, Corps diplomatigne, tom. VI, part. I, p. 457. 2 Dumonr, Corps diplomatique, tom. VI, part. I, p. 463 — 488. 8 Scæzz, tom. III, p. 33. — Wenoxir Codex, tom. III, p. 141.

Chap.

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II, p. 14l.

rie-Thérèse d'Espagne. !

| d 1678, et de Ryswick, de 1697, mirent fin à trois guerres