INTERVENTION LORS DE

[Part. II,

ligérants des colonies, ni même à une reconnaissance formell

“de l'indépendance des États-Unis ou à un traité de commerce,

Intervention de la Prusse en 1788 dans les affaires de la Hollande; de la Triple-Alliance dans la Belgique en 1790.

En concluant le traité d'alliance éventuelle et défensive du 6 Février 1778. il avait outrepassé les limites d’une neutralité

légitime. Les secours français avaient même précédé cet acte formel. Dans la lettre qu’il adressait le 18 Janvier 1778 a

roi d'Espagne pour l’engager à réunir ses forces aux siennes, Louis XVI disait qu'il avait non-seulement ouvert le com: merce de ses États aux deux parties (ce qui permettait an

Américains de se pourvoir d'armes et de munitions, sans que :

pour cela la Frarce manquât au droit des gens) mais il admettait qu’il avait donné aux colonies en révolte des secours d'argent et autres, «le tout étant passé sur le compte du commerce»!

L'intervention de la Prusse en 1788 dans les affaires deh Hollande et celle de la Triple-Alliance (l'Angleterre, la Prusse et la Hollande) en 1790, entre l'Empereur et ses sujets belges révoltés, pour rétablir l’ancienne constitution des provinces catholiques, nous offrent, avant même les guerres de la révolrtion française, des cas d'intervention, de la part des puissances

étrangères, dans le gouvernement intérieur des autres États à

«La Hollande insuigée avait été soumise au stathouder par les intrigues anglaises et les armées prussiennes. L’habik Angleterrg avait ainsi privé la France d’une puissante alliance maritime; et le monarque prussien, qui ne cherchait que des succès de vanité avait vengé un outrage fait par les États de Hollande à l’épouse du stathouder qui était sa propre sœur.»*

Le droit d'intervenir avait été basé dans l’autre cas sur des traités antérieurs. Un acte d’union des provinces révoltées sous le nom de Provinces Unies Belges, sous le gouverne ment d'un congrès assemblé à Bruxelles, avait été passé en 1790. Ce congrès sollicita l'intervention de la Triple-Alliance et le ministre de Prusse auprès du congrès de Reichenbach transmit aux plénipotentiaires autrichiens une décha-

ration qui annonçait que l’Angleterre et la Hollande ayant rt

solu de concerter des mesures pour faire la paix, comme ga-

1 FLassan, De la diplomatie française, tom. VI, p. 138, 176. Voir pour l’Exposé français et la réponse anglaise (par Gibbon), Mar-

TENS, Nouvelles causes célèbres, tom. I, p. 425, 436. 3 Tiers, Révolution française, tom. I, p. 213.

Chap.

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Chap. I.] LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, 217

rantes de la constitution des Pays-Bas autrichiens et comme parties contractantes du traité qui assurait à la maison d’Antriche la possession de ces provinces, le roi de Prusse s'était décidé à coopérer avec ses alliés. Une convention de médiation conclue par les trois puissances, échoua à cause d’une modification insérée dans la ratification de l'Empereur et que les cours alliées refusèrent d'admettre. Outre les représentants de Prusse, de la Grande-Bretagne et des Provinces Unies, il y avait encore à la Haye l'ambassadeur de l'Empereur à Paris et on permit aux provinces belges d’accréditer des députés auprès du congrès. !

On trouvera dans l’Hisiaire tracées avec détail, les négociations qui précédèrent la première coalition contre la France, celle de 1791. Cette coalition se fondait sur les changements opérés dans le gouvernement et dont on craignait la contagion et l'exemple pour les monarchies limitrophes. Wheaton a également expliqué l’objet avoué de l'Angleterre, en prenant part à la guerre. Ce n'était pas, selon cette puissance, pour intervenir dans les affaires de la France, mais plutôt pour empêcher que la France n’intervint dans les siennes, ainsi qu'elle prétendait le faire par le décret de la convention nationale qui portait que la révolte serait encouragée dans tous les pays.?

L'Angleterre a toujours admis, au moins en théorie, que rnéorie de l'intervention ne peut être justifiée que par la nécessité de quné à tin. sauvegarder les droits souverains de l'intervenant, et qu'elle “‘*°"19 n’est légitime que quand ces droits sont sérieusement menacés. ÿ

Première coalition contre la France,

Objet de la coalition.

«On peut admettre», dit Phillimore, «que Venise en 1298, pisse de . 1illimore.

la Grande-Bretagne en 1649, et la France en 1789 et aussi ; en 1848 après l’avénement de l'administration Cavaignac, de Proit de

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même qu'après la dernière révolution de 1851, avaient le droit COM MEOn d'après les principes d'indépendance nationale, rt sans l’inter- Quand ee vention des États étrangers, d'opérer dans leurs constitutions d'acte Das Etats.

1 ScnœæLr, Histoire de: traités, tom. IV, p. 136, 149. ? Voir Convention de Pilnitz du 27 Octobre 1791. Scnœrr, Histoire des traités, tom. IV p.188, 194. Jbid., tom. XIV, p. 100, 107. Traité entre la Suède ec la Russie du 8/19 Octobre 1791. Tuiers, Révolution française, tom. IT, p. 73. Déclaration de guerre au roi de Hongrie et de Bohème, 20 Avril 1792.

$ SrAPLETON, Zntervention and Non-lntervention, p. 16.

Aucun droit d'intervenir pour améliorer les institutions,

Coalitions de 1799, 1805, 1806, 1813 et 1814 contre la France,

Empire français après la paix de

Tilsit,

218 INTERVENTION LORS DE [Part. II,

respectives les changements qui furent accomplis à ces époques, et cela, parce que ces changements n'affectaient qu’elles mêmes. La distinction à établir entre ces divers cas et la révolution française de 1792, résulte du décret de 1792 de la Convention nationale. » !

On ne peut prétendre qu’il soit permis d'intervenir dans les affaires intérieures d'une nation pour la doter d'institutions libérales, plus qu'il n’est permis d'introduire chez elle un régime despotique.

Une nation même arriérée, est seule compétente pour régler son organisation politique, civile et religieuse; elle est libre d'en approprier la forme à ses mœurs et à ses idées; les peuples étrangers sont sans titre pour lui imposer malgré elle leur propre régime ou pour lui en interdire l'adoption, sous le prétexte qu’elle n’est pas encore assez mûre. L'intervention revêt, il est vrai, des apparences de légitimité, quand elle a pour but de substituer à un pouvoir absolu un gouverne ment constitutionnel. Néanmoins les principes la condamnent, même dans ce cas. Les nations qui veulent propager par la force des armes la prospérité politique dont elles jouissent, ressemblent, disent les partisans de ce système, à ces dévots qui s'efforcent de faire le salut des incrédules par le fer ct le feu. ?

Lorsque les armées de la république française commencèrent à prendre l'offensive, et surtout, à mesure que Bonaparte ditruisait totalement l’état de possession résultant des traités de Westphalie et d'Utrecht, par ses victoires successives, par les changements de dynasties et par le système des États fédératifs se reliant à l’empire français, la lutte reprit le caractère de la résistance des diverses puissances à une domination menaçante pour elles toutes. Les coalitions de 1799, de 1805, de 1806, de 1813 et de 1814, réunirent à différentes fois les forces des principaux États européens contre la France. ?

Voici comment s'exprime Thiers au sujet de l’état de l’empire français après la paix de Tilsit: « Du détroit de Gibraltar

1 PHiLLINORE, {nternational law, vol. I, p. 435.

? VarTEL, Droit des yens, note par Pradier-Fodéré, tom. IL, p. 28. — Kiuser, Droit des gens, note par Ott, p. 72.

3 EUGÈNE ORTOLAN, Domaine international, p. 152.

Chap. I

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Chap. [.] LA RÉVOLUTION FRANÇAISE.

à la Vistule, des montagnes de la Bohême à la mer du Nord, des Alpes à la mer Adriatique, Napoléon dominait, ou directement ou indirectement, ou par lui-même ou par des princes qui étaient, les uns ses créatures, les autres ses dépendants. Au delà se trouvaient des alliés, ou des ennemis subjugués, l'Angleterre seule exceptée. Ainsi le continent presque entier relevait de lui, car la Russie après lui avoir résisté un moment, venait d'adopter ses desseins avec chaleur, et l'Autriche se voyait contrainte de les laisser accomplir, menacée même d'y concourir. » À

Les deux traités patents entre la France, la Russie et la Prusse stipulaient, entre autres, la reconnaissance par la

| Russie et par la Prusse, de Louis Bonaparte, en qualité de

roi de Hoilande, de Joseph Bonaparte en qualité de roi de Naples, de Jerôme Bonaparte en qualité de roi de Westphalie; reconnaissance de la Confédération du Rhin, et en général de tous les États créés par Napoléon. 2

L'année suivante, Joseph fut transféré au trône des Espagnes et des Indes remis entre les mains de l’empereur par les Bourbons espagnols, d’après les actes de Bayonne, de Mai 1808. Joachim Murat, beau-frère de Napoléon, remplaçait en même temps Joseph sur le trône de Naples. Il avait été créé précédemment grand-duc de Berg, avant la répartition des couronnes entre la famille Bonaparte. Il faut noter qu’en

D acceptant des trônes, les membres de la famille impériale ne

cessaient pas d’être princes français. Ils étaient à la fois grands dignitaires et souverains étrangers. Louis était roi de Hollande et connétable, Eugène de Beauharnais, fils adoptif de l’empereur, était vice-roi d'Italie et archichancelier d'État; enfin le roi Joseph était grand-électeur. 5

C’est ainsi que Napoléon, en restant maître partout, s’acheminait vers la monarchie universelle, à laquelle avaient déjà apré Charles-Quint et Louis XIV. La campagne de 1809 x, encore ajouté à son prestige, et bientôt après, il s’alliait, en épousant la fille de l’empereur d'Autriche, à la plus illustre

1'Tniers, Consulat et Empire, tom. VII, p. 673. ? Ibid, p. 677.

* Ibid., tom. VUL, p. 64.

Reconnaissance des souverains institués par Napoléon,

Répartition de trônes entre la famille Bonaparte.