GUERRE ENIRE L'ESPAGNE ET SES COLONIES DE L’AMÉRIQUE

ÉLÉMENTS, part. II, chap. 1, $ 7.

Hisrotre, 4° pér., $ 24, tom. II, p. 203.

Le 31 Juillet 1818, Lord Castlereagh communiqua au mi- rexande de ‘ NUE CAR 4 sus NY : médiation à nistre américain à Londres, les propositions faites à la Grande- rangleterre , À # de li td Bretagne par la cour de Madrid, pour qu’elle apportât sa mé- “enbinet de diation entre l'Espagne et ses colonies, en invitant l'alliance "rit: européenne à s’y joind” Dans ces propositions il n’était pas question de reconnaître l'indépendance de ces colonies, mais seulement d'accorder des priviléges de commerce adaptés à la situation des affaires, Les États- SAS Unis ne prentelles qu'elles étaient. dront part , Al : : au] ia- M. Rush déclara que les États-Unis, en admettant qu’ils tions que sur : N 2 : " , la base d prissent part à un plan de pacification, ne le feraient qu'en j'indépen. dance des colonies

espagnoles, l'Voir pour le traité quadruple entre la France, l'Angleterre,

à l'Espagne et le Portugal, $ 16 infra.

? Cos Gaxon et Canovas DEL CasriLLo, Diccionario de derecho administrativo español, p. 359.

, * Annuaire des Deux Mondes, 1864—65, p. 248.

298 LES PUISSANCES DU CONTINENT ET L'ANGLETERRE [Part, Il,

adoptant l'indépendance des colonies comme base de leurs négociations. !

Dans une entrevue postérieure, Lord Castlereagh fit savoir que dès le commencement la Grande-Bretagne avait fait son possible pour mettre fin à la controverse entre l'Espagne et ses colonies, mais en prenant toujours pour base la suprématie

pin de l'Espagne. L’Angleterre avait constamment répudié l’inter- HSE vention par la force: elle avait en tout temps agi en s'appuyant force. sur la force morale de l'opinion et des conseils. L'alliance européenne avait accédé à la médiation, et celle-ci avait été discutée à Aix-la-Chapelle pendant le congrès des souverains, mais aucun acte ne s’en était suivi, et l'Espagne avait refusé dans la suite tout office de médiation. Elle avait demandé à envoyer un représentant au congrès d’Aix-la-Chapelle, mais

cette demande n'avait pas été agréée. ?

Proclama- Au mois d'Avril 1820, Ferdinand VII, après avoir prêté serad Nr ment à la constitution, adressa une proclamation aux Espagnols mao américains dans laquelle il disait: «Les Cortès dont le nom en Avril1820, Seul retrace à la mémoire des événements prodigieux pour tous auant les Espagnols, vont se rassembler: vos frères de la péninsule attendent avec impatience. et les bras ouverts les députés que vous enverrez, pour coopérer avec eux, d'égal à égal, sur le remède à apporter aux maux de la patrie, surtout aux vôtres.» ÿ Mémoran- Au congrès de Vérone, un mémorandum, portant la date du

dum du duc

de Wel- 22 Novembre 1822, fut soumis par le duc de Wellington aux

lingt re Was 4 A vérone 2 autres plénipotentiaires: les conséquences du relâchement de

Nombre autorité de l'Espagne dans ses colonies de l'Amérique, relâchement qui avait donné naissance à une foule de pirates et de flibustiers, y étaient exposées. II était impossible à l’Angleterre d’extirper ce mal insupportable sans la coopération des autorités locales qui occupaient les côtes.

Nécessité de La nécessité de cette coopération ne pouvait que mener à

ne quelque nouvel acte de reconnaissance de fait de l’un ou de 1HeaLOS À plusieurs de ces gouvernements de propre création.

ee L'Autriche répondit que l'Angleterre avait bien fait de dé-

1 Rusn, Memoranda of a residence at the court of London, 2 edit, p. 954.

2 Ibid, 24 series, vol, 1, p. 2—8.

3 ps Cussy, Précis historique, p. 26.

Chap. ]

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Chap. [.] DANS LA GUERRE D’ESPAGNE ET DE SES COLONIES. 299

fendre ses intérêts commerciaux contre la piraterie, mais que, quant à l’indépendance des colonies espagnoles, elle ne la reconnaîtrait jamais, tant que Sa Majesté Catholique n'aurait pas librement et formellement renoncé aux droits de souveraineté qu'elle avait jusque-là exercés sur ces provinces.

La Prusse s’exprima à peu près dans les mêmes termes. Elle fit observer que le moment le moins propre à la reconnaissance des gouvernements locaux de l'Amérique espagnole, serait celui où les événements de la guerre civile prépareraient une crise dans les affaires de l'Espagne.

La Russie déclara qu’elle ne pourrait prendre aucune détermination qui préjugeât la question de l'indépendance du Sud de l'Amérique.

La France dit qu'il serait digne des puissances qui composaient la grande alliance, d'examiner un jour s’il n’y avait pas moyen de ménager à la fois les intérêts de l'Espagne, ceux de ses colonies et ceux des nations européennes, en adoptant pour base de la négociation le principe d’une réciprocité généreuse et d’une parfaite égalité. Peut-Ctre trouverait-on, de concert avec Sa Majesté Catholique, qu'il n’était pas tout-à-fait impossible pour le bien commun des gouvernements, de concilier les droits de la légitimité et les nécessités de la politique. !

Dans une dépêche du 31 Mars 1823 adressée par M. Canning à Sir Charles Stuart, et dont Wheaton résume dans son texte la partie qui se rapporte directement à la guerre d’Espagne, il est dit également: «Quant aux provinces d'Amérique qui ont rompu le lien qui les unissait à la couronne d’Espagne, le temps et les événements paraissent avoir décidé réellement leur séparation de la métropole, quoique la reconnaissance formelle de ces provinces, comme États indépendants, par Sa Majesté, puisse être hâtéc ou retardée par diverses circonstances extérieures, aussi bien que par les progrès plus ou moins satisfaisants dans chaque État, vers une forme de gouvernement stable et régulière. L'Espagne a été depuis longtemps instruite des opinions de Sa Majesté à ce sujet. ?

| MARTENS, p. 604.

? Lesur, Annuaire, 1823, p. 713.

Recueil de traités, Nouveau supplément, tom. I,

Réponse de l'Autriche,

de la Prusse,

de la Russie,

de la France.

M. Canning à Sir Charles Stuart, 31

Murs 1823.

Reconnaissance des provinces espagnoles par l’Angleterre,

Conventions négociées par des comimissaires envoyés en Amérique,

Articles déclarés nuls par Ferdinand VIT.

Entrevue entreM,Canniug et M.

Rush,16Août 1823,

Concert proposé par la France à l'égard de l'Amérique espagnole,

M, Rush à M. Adams, ?8 Août 1823,

300 L’ESPAGNE ET SES COLONIES DE L'AMÉRIQUE. [Part.Il

Le gouvernement qui, au commencement de l’année 1893, administrait encore l'Espagne, envoya en Amérique des commissaires royaux, dans le but de négocier des traités avec les nouveaux États: une convention préliminaire de paix et de commerce fut signée à Buenos-Ayres le 4 Juillet 1823: cet acte portait que le gouvernement de Buenos-Ayres était antorisé à négocier l'adhésion du Chili ct du Pérou, ainsi que celle des divers États-Confédérés de Rio de la Piata. !

Mais pendant que les commissaires envoyés par le gouvernement des Cortès s’occupaient de l'œuvre de reconnaissance, par la mère-patrie, de l'indépendance des nouvelles républiques, le roi Ferdinand VII, rendu le 1° Octobre à l'exercice de son autorité souveraine, déclara nulles toutes les mesures prises depuis le 7 Mars 1820. ?

Dans une entrevue que le ministre américain eut avec M. Canning le 16 Août 1823, M. Rush ayant fait allusion à une déclaration antérieure des vues de l'Angleterre, le ministre anglais lui demanda jusqu'à quel point le gouvernement américain consentirait à s'engager avec l'Angleterre dans la politique tracée par elle. Cette question fut reprise dans plusieurs autres entrevucs.

Le 26 Août 1823, M. Canning informa le ministre américain, par une communication confidentielle, que l'Angleterre avait reçu avis qu'aussitôt que la France aurait accompli militairement ce qu’elle voulait accomplir, il serait proposé un congrès européen ou tout autre concert ou consultation pour traiter spécifiquément des affaires de l'Amérique espagnole. Le ministre anglais ajoutait qu’il n'avait pas besoin de signaler les complications qu’une telle proposition pourrait amener, de quelque manière que l'Angleterre l’accueillit.

Dans une dépêche adressée le 28 du même mois au secrétaire d'État à Washington, M. Rush dit: «S'il arrivait que M. Canning me demandât si je serais prêt, en cas d’une reconnaissance immédiate par la Grande-Bretagne (les États- Unis avaient reconnu ces États déjà en 1821) à déclarer, au

Voir Martens, Nouveau recueil, tom. VI, p. 277.

? pe Cussy, Précis historique, p. 27, 28. Voir aussi le message du gouvernement de Buenos Ayres, du 12 Décembre 1824, au Congrès national. Lesur, Annuaire, 1824, p. 715.

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Chap. I.] ENTREVUES DE M. CANNING ET DE M. RUSH. 301

nom de mon gouvernement, que celui-ci ne resterait pas passif en présence d’une attaque de la part de la Sainte-Alliance contre l'indépendance de ces États, l'état présent de mon jugement me porterait à faire cette déclaration et à l'avouer à la face de l’univers. »

Une dépêche de M. Rush, du 19 Septembre, rend compte d'une entrevue qu’il avait eue la veille. En cette occasion, M. Canning avait déclaré qu'il avait de fortes raisons pour croire que la coopération des États-Unis donnée avec promptitude à l'Angleterre par l'entremise du ministre américain, détourneait entièrement la juridiction méditée de la part des puissances européennes sur le Nouveau-Monde. Si M. Rush était iorcé d’attendre, pour se décider, qu’il eût reçu des instructions spécifiques, le moment opportun pourrait ètre perdu. M. Rush avait répondu que les complications de la question pouvaient tre levées immédiatem-"*, et cela par l'Angleterre elle-même. Elle n'avait qu’à reconnaître de suite et sans équivoque l’indévendance des nouveaux États. Grâce à cette mesure, la cause de l'Amérique espagnole triompherait, et le congrès européen pourrait ensuite se réunir, s’il lui plaisait de faire une démarche aussi inoffensive.

«M. Canning dit », continue M. Rush, «qu'une pareille mesure provoquerait des objections, mais il voulut savoir si elle infuerait sur mes pouvoirs ou sur ma manière d'agir. Je répondis qu’elle ne pouvait qu'influer notablement sur tous les deux, que je n'avais pas les pouvoirs nécessaires pour consentr à ses propositions sous la forme qu'il leur donnait dans sa te; que je n’avais pas non plus des pouvoirs spécifiques pour yconsentir, lors même que son gouvernement reconnaîtrait l’inlépendance des nouveau: États, mais qu’une fois que ce grand pas aurait été fait, je me prévaudrais de mes pouvoirs généraux comme ministre plénipotentiaire. Je n'avais aucune hédtation à dire qu’en partant de là, je ferais avec la Grande- Bretagne la déclaration qu’il m'avait invité à faire: que je la frais au nom de mon gouvernement, et que je consentirais à ÿ promulgation formelle sous toutes les sanctions et avec bute la validité que je pourrais lui donner. »

Dans une entrevue postérieure, le 26 Septembre, M. Caning déclara qu'il se trouvait fort embarrassé en ce qui concer-

M. Rush à

M. Adams,

le 19 Sept,

Ouvertures de

M. Cauning.

Entrevue du 26 Septembre

302 L’ESPAGNE ET SES COLONIES DE L’AMÉRIQUE, [Part. II

nait la reconnaissance immédiate de'ces nouveaux États, et il demanda ensuite à M. Rush s’il voulait donner son assentiment à la proposition, sur la promesse qu’il lui ferait d’une reconnaissance à venir par l'Angleterre.

M. Rush répondit que, vu l'importance particulière de toute la question, et considérant la position toute spéciale dans laquelle il était placé à cet égard, il ne se sentait pas libre de prendre aucune détermination qui ne fût basée sur une reconnaissance immédiate par l'Angleterre. !

Les pourparlers pour amener une déclaration simultanée de l'Angleterre et des États-Unis, au sujet de la question des colonies espagnoles, n'ayant abouti à aucun résultat, des conft.

Contre rences s’ouvrirent le 9 Octobre 1823 entre M. Canning et le UE ane prince de Polignac, ambassadeur à Londres, dans le but, dit Poliguac le le biographe de M. Canning, de faire savoir au gouvernement 18%3. français par une communication directe, qu’il ne pourrait mettre à exécution ses desseins sur l'Amérique espagnole, sans s’attirer une guerre avec l'Angleterre.

M. de Cha- M. de Chateaubriand écrivait le 5 Octobre 1823 au prince le de Polignac: «Nous demander d'entrer dans un pacte avec Polignac. Angleterre, pour dépouiller l'Espagne de ses colonies, tandis que nous combattons pour la délivrance de son roi, est un jeu double que la France est trop noble pour jouer. En repos sant la proposition, il faut le faire avec une grande mesure ct une grande politesse; il faut même ne pas fermer rigoureuse ment toute voie à une négociation future, car il faut prévoir le cas où la folie de Ferdinand ct l’entêtement espagnol ne voudraient entendre à aucun arrangement sage sur les colonies, et où l'Angleterre, prenant son parti, forcerait aussi la France à prendre le sien. Maïs en vous tenant dans cette mesure, en faisant surtout entendre que la question des colonies est une de ces questions majeures qui doivent être traitées en commun avec tous les alliés, ct dont personne ne doit faire son prof particulier, cette marche embarrassera beaucoup l'Angleterre

qui craindra de se brouiller avec le continent, »

La dépêche conclut ainsi: « Vous déclarerez formellement,

1 Rusn, Residence at the court of London, 21 series, vol. LE, pi 33, 30, 44, 59.

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Chap. I.] M. CANNING ET LE PRINCE DE POLIGNAC. 3035

surtout à M. Canning, que nous ne prétendons agir contre les colonies espagnoles, à main armée, d'aucune façon. » ! D'après le mémorandum paraphé des conférences, la différence de vues entre les deux gouvernements portait principalement sur la question de savoir si la situation des colonies de l'Amérique du Sud devait être soumise à la décision de la Quintuple-Alliance. M. Canning dit: «Le gouvernement anglais ne saurait rester indéfiniment dans l'attente d’un arrangement avec la métropole, ni consentir à faire dépendre sa reconnaissance des États nouveaux de celle de l'Espagne. L'Angleterre considérera toute intervention étrangère soit par force, soit par menace, dans la dispute entre l'Espagne et les colonies, comme un motif pour reconnaître celles-ci sans aucun

délai, »

Le prince de Polignac dit de son côté: «A l'égard du meilleur arrangement entre l'Espagne et ses colonies, le gouvernement français ne peut ni énoncer ni même former une opinion avant que le roi d'Espagne ne soit mis en liberté. Alors nous serons prêts à entrer en discussion sur ce point, de concert

avec nos alliés, y compris l'Angleterre. »

M. de Polignac

ayant en outre avancé que, «dans l'intérêt de l'humanité et spécialement dans l'intérêt des colonies espagnoles, il serait digne des gouvernements européens de concerter les moyens de calmer, dans ces regions lointaines et à peine civilisées, les passions aveuglées par l'esprit de parti, et d'essayer de ramener à un principe d'union le gouvernement soit monarchique, soit aristocratique, des geuples parmi lesquels des théories absurdes et dangereuses entretiennent l’agitation et la désunion», M. Canning se contenta de dire que «quelque désirable que pût être d’un côté l'établissement d’une forme monarchique dans quelques-unes de ces provinces, et quelles que fussent, de l’autre côté, les difficultés qui s’y opposaient, son gouvernement ne saurait prendre sur lui de mettre en avant ce point

comme une condition de la reconnaissance, »

Dans une occasion subséquente cependant, M. Canning se référant à la séparation du Brésil d’avec le Portugal, déclarait que «la conservation de la forme monarchique dans une partie au

l CaareauBrianp, Congrès de Vérone, tom. IT, p. 174.

Différence de vues entre le gouvernement anglais et le gouvernement fran-

cais sur lu situation des colonies de l'Amérique,

Conservation de Ja forme monarchique en Amérique,

Conférence Canning-Polignae, 161 Nov. 1823.

Propositions pour une conférence des alliés à Paris,

Exclusion de l'Angleterre de la guerre d'Espagne.

Son admission dans les affaires des colonies espagnolss.

Projet du ministre des affaires étrangères de France,

304 L'ESPAGNE ET SES COLONIES DE L'AMÉRIQUE. [Part II,

moins du grand continent était un objet d'importance vitale pour l’ancien monde. L’Autriche, appelée en premier lieu par le Portugal pour apporter sa médiation, paraîtrait avoir été guidée par cette manière de voir de M. Canning, en se prononçant en faveur de l'indépendance brésilienne, !

Le 1% Novembre 1823, M. de Chateaubriand, en remettant aux représentants français à St. Pétersbourg, à Vienne et à Berlin, le mémorandum de la conférence entre le prince de Polignac et M. Canning, leur en avait rappelé la haute importance, «Vous y verrez », disait-il, «que le ministre de Sa Majesté Britannique ne dissimule plus ses projets; il avoue hautement qu’il reconnaîtra l'indépendance des colonies espagnoles: qu'il ne souffrira pas qu'aucune puissance puisse aider l'Espagne à pacifier ses colonies, et qu'enfin il prendra sur ces colonies tel parti que bon lui semblera, sans se croire obligé d'en traiter avec les alliés ou d'attendre la décision du gouvernement espagnol, dans le cas où ce gouvernement serait trop longtemps à se décider.

«Il est urgent que le roi d'Espagne et les autres alliés agissent de concert. Je vous invite à demander à la cour auprès de laquelle vous résidez, d'envoyer à son ambassadeur à Paris des pouvoirs pour éiér en conférence avec le gouvernement du roi et l'ambassadeur d’Espagne la question des colonies espagnoles, et il est à désirer que les conférences puissent s'ouvrir à Paris, au plus tard, dans les premiers jours de Décembre. ?

Voici ce que dit encore Chateaubriand: «En excluant la Grande-Bretagne de tout ce qui regardait la guerre d'Espagne, nous étions censés n’entretenir que des relations amicales avec la Russie, l'Autriche et la Prusse, et nous voulions, d’un autre côté, qu’elle fût admise dans les conférences générales sur les colonies espagnoles, malgré les puissances alliées

dans des idées impossibles de coercition, prétendaient traiter cette affaire sans le cabinet de St. James, » © Voici quel était, d’après le ministre des affaires étrangères,

1 SrapLeTow, Political life of M. Canning, vol. II, p. 268. , ee Congrès de Vérone, tom. II, p. 306.

8 Jbid., tom. I, p. 397.

Chap. :

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[Part II,

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Chap. I.] POLITIQUE DE LA FRANCE.

de France d'alors, le projet français, à la fin de la guerre d'Espagne.

«Il ne restait», dit Chateaubriand, «qu’à maintenir l'Espagne dans notre politique et à terminer l'affaire de ses colonies. On sait notre projet: nous voulions arracher celles-ci à l'Angleterre et les transformer en royaumes représentatifs sous des princes de la maison de Bourbon. Nous estimions la forme monarchique plus convenabie à ces colonies que la forme républicaine.

«Lorsque nous entreprimes d'exécuter notre plan relativement aux colonies, les oppositions me vinrent de quatre côtés différents: des puissances continentales, de l'Angleterre, de l'Espagne et des colonies espagnoles. Les puissances continentales ne voulaient pas traiter sur la base de l'indépendance ; des monarchies constilutionnelles sous des princes de la maison de Bourbon n'étaient pas leur affaire: ces puissances rêvaient de je ne sais quoi d’impossible d’une conquête des Amériques à main armée, du rétablissement de l'arbitraire du conseil des Indes. Le torrent de l'opinion coulait violemment contre nous en Angleterre. L’amour-propre de M. Canning cherchait à faire illusion au peuple anglais sur nos succès, fattait la cité d'avoir en compensation le Pérou et le Mexique.

«En Espagne, les préjugés nationaux, libéraux ou absolutistes luttaient contre nous: entrer en pourparlers avec les colonies espagnoles paraissait monstrueux. Il s'agissait d’abord d'une déclaration de liberté de commerce aux États de l’ancienne domination espagnole. Après cette première déclaration, il fallait amener le cabinet de Madrid à la demande d’une médiation des cours étrangères d’où fût résulté un accord délinitif entre l'Espagne et ses colonies.

«Quant à ces colonies elles-mêmes, à l'opposition de leurs volontés diverses, notre intention était premièrement, de leur faire accorder des représentants au congrès: on ne pouvait disposer de leur sort sans elles; sous ce rapport, nous eussions été appuyés de l'Angleterre. Les colonies ne nous paraissaient pas devoir refuser d'envoyer des députés à la conférence, puisqu'elles furent représentées Ie 24 Septembre 1810 dans les cortès mêmes de Cadix. Nous répugnions à traiter tout d’abord, avec les colonies, sur la base de leur indépendance.

LAWRENCE WHEATON. IL, 20

Monarchies constitution nelles eu Amérique sous des princes de la maison de Bourbon,

Opposition en Espagne,

Representants au congrès à accorder aux colonies espagnoles.

Oppositions des colonies.

Projet du comte | d'Aranda et | 1183,

306 L'ESPAGNE ET SES COLONIFS DE L’AMÉRIQUE, [Part II

Nous disions à ces colonies: ‘L'Espagne et l'Europe reconnaîtront votre indépendance, lorsque vous aurez choisi pour chef un roi du sang de vos anciens rois, avec lequel vous ré. glerez vos libertés dans la forme monarchique-constitutionnelle Nous nous serions adressé à l'Espagne: ‘Vos colonies sont perdues; vous ne les recouvrerez jamais. Si vous refusez de concéder l'indépendance de vos colonies, elles la prendront malré vous; les États-Unis ont déjà reconnu cette indépendance: les Anglais sont au moment de la reconnaître dans toute sa plénitude, Mais vous avez un moyen de salut: placez des Infants sur les trônes du Mexique et du Pérou, d'accord avec les habitants de ces possessions : vous en retirerez de la gloire en vous réservant des avantages à l’allégement de vos dettes et au profit de votre commerce.»’ Les projets si laborieusement suivis touchaient à leur terme, s’il faut en croire M. de Chateaubriand, lorsqu'il dut quitter le ministère. !

Chateaubriand n’est pas le premier homme d'État, du reste, qui ait conçu le projet de créer des monarchies en Amérique, Michel Chevalier, pour appuyer la candidature de l’archidue Maximilien au trône du Mexique, nous rappelle qu’à l'époque de la reconnaissance de l'indépendance des États-Unis, en 1785, le comte d’Aranda, qui avait pris part aux négociations qui consacrèrent cet événement, signalait le succès qui attendait les idées d'indépendance auprès des habitants des possessions espagnoles du Nouveau-Monde. Il fallait donc, disait-il, procéder à en régler les conséquences. Le comte d’Aranda proposait au roi un plan, d’après lequel la couronne d’Espagne ne se réserverait dans l'Amérique du Nord que les îles de Cuba et de Porto-Rico, et dans l'Amérique du Sud, qu’un poste cor respondant autant que possible. Elle donnerait à tout le con tinent l'indépendance sous une forme qu’elle déterminerait et qui serait celle-ci: trois trônes y seraient crigés, chacun occupé par un infant d'Espagne, l’un au Mexique, l’autre au Pérou, le troisième dans la Côte-Ferme. Le roi d'Espagne prendrait le titre d’empereur et tiendrait groupées autour de lui ces trois monarchies au moyen de tous les liens possibles. La junte de Zitacuaro avait, en 1811, offert le trône du Mexique à Ferdinand VIT.

l Congrès de Vérone, tom. IT, p. 231, 248, 260, 265.

Chap.

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Chap. .] OUVERTURES DE CANNING. AVIS DE JEFFERSON. 907

Le plan d'Iguala, du 24 Février 1821, avait voulu pour Plan d'Igua-

empereur, soit le roi, soit un infant d'Espagne, et on avait même pensé à cette époque à un archiduc d'Autriche, Ce ne fut qu'après le refus de tous les princes espagnols qu'Itur- os bide prétendit au trône impérial. !

La France elle-même avait déjà eu, avant l'expédition du projet de Mexique, l'idée de fonder une monarchie dans l'Amérique es- era

dans l'Amé-

pagnole. En 1819, elle avait proposé un plan pour faire du tie eu due de Lucques, auquel on aurait fait épouser une princesse du Brésil, le souverain des Provinces-Unies du Rio de la

Plata. ?

Avant de se prononcer sur les ouvertures faites par M, Can- 54 président ing à M. Rush, le président Monroë avait pris l'avis d'un Momie iomme des plus éminents qui avait été l'un de ses prédéces- M der seurs à la présidence. La réponse donnée par M. Jefferson, !# onvir en date du 24 Octobre 1823, démontre suffisamment sous (Cannins quel point de vue il envisageait le sujet qui était soumis à son attention, Après avoir dit que, la Grande-Bretagne et les tats-Unis étant d'accord, l'Europe entière ne pourrait entreprendre une guerre pour faire triompher ses vues, il concluait avis de l'exen disant: «Je pourrais par conséquent me joindre franche- Jin men à la déclaration proposée et dire que nous ne visons à l'acquisition d'aucune de ces possessions espagnoles, que nous napporterons aucun obstacle à un arrangement amiable entre elles et la mère-patrie; mais que nous nous opyoserons, avec tous nos moyens, à l'intervention active de toute autre puisance, comme auxiliaire, stipendiaire, ou sous quelque autre forme ou prétexte que ce soit, et surtout, à leur transfert à une autre puissance, par conquête, cession ou acquisition sous une forme quelconque. Je croirais, par conséquent, que ce serait une bonne politique de la part du pouvoir exécutif, d'encourager le gouvernement britannique à persister dans les dispositions exprimées dans ces lettres, en l’assurant du con-

“ours de l'exécutif en autant que s'étend son autorité, et at-

tendu que l’on pourrait être entraîné dans une guerre, dont la

* Annual Register, 1820, part, LE, p. 844.

| fl |

08 L'ESPAGNE ET SES COLONIES DE L’AMÉRIQUE, [Part. I],

Chap.

déclaration exigerait un acte du congrès, le cas devrait lui F être soumis à sa première réunion, en le présentant sous le Vienn point de vue raisonnable que le pouvoir exécutif en a pris Reno! LR: lui-même. » ! mées & FEU Message du Dans son message de Décembre 1823, le président Monroë, ner of Jun mhuroë De. se référant aux colonies espagnoles en Amérique, déclarait que Une AR CURE toute tentative de la part des puissances de l'Europe pour espagn | | jh étendre au continent de l'Amérique leur système politique HEpre NAME spécial, serait considérée comme dangereuse pour la paix et la sat ({ ail sécurité des États-Unis. Cette partie du message ? s'accorde ® il 4 114 avec la déclaration ue M. Rush était prêt à faire sous sa se «Le

propre responsabilité au nom des États-Unis. C'est ce qui Dépêche de ressort de la dépêche suivante de M. Canning à Sir William

times 4

M. Canninyg . 2 F . A 101 énipc à sir W. A'Court, du 31 Décembre 1823: «Tandis que je n'étais pas PO A'Court, 41 RON. LS AE s 4 \, sent ail Décembre encore décidé », disait-il, «sur la forme à donner à la déclara- d 1823, R ; i è , PU PA : voltécs | tion et à la protestation qui avaient été énoncées en dernier D ans

lieu dans ma conférence avec le prince de Polignac, et tandis que j'avais des doutes sur l'effet qu’elles produiraient, je sondai M. Rush sur ses pouvoirs et sur les dispositions qu'il pourrait avoir, pour se joindre à nous dans toute démarche que nous pourrions faire pour empêcher une entreprise hos- | tile de la part des puissances européennes contre l'Amérique | espagnole. Il n'avait point de pouvoirs, mais il aurait pris

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pouvions pas le faire, mais je suis persuadé que le rapport qu’il aura adressé à son gouvernement sur notre démarche | (qu'il n’aura pas manqué de représenter comme une ouverture) {| aura beaucoup influé sur les déclarations officielles du Pri-

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2 Voir Resume dans le texte des Éléments, tom. 1, p. 85 et Ai: Juin 182 toire, tom. IT, p. 208. * Lesu | vie plus

# SrAPLETON, George Canniny and his times, p. 374.

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Chap. 1. | RECONNAISSANCE DES cOLON, PAR L'ANGLETERRE, 309

Vienne, à Aix-la-Chapelle, à Laybach et à Vérone. Les intntions de l'Angleterre et des États-Unis étant ainsi exprimées sans équivoque, une pareille assemblée n'aurait pu donner effet à ses propres résolutions. !

Une dépêche officielle du ministre des affaires étrangères Le ministre espagnol, envoyée le 26 Décembre 1823 à Sir W. A'Court, déclare ‘nai

étrangéren espagnol ñ

en premicr lieu, que la saine majorité des Américains recon- ‘is w. mit que cet hémisphère ne saurait rester heureux à moins “ppm le26

Décembre qu'il ne vive dans une connexion fraternelle avec ceux qui l'ont "** civilisé; il continue en ces termes:

«Le roi a résolu d'inviter les cabinets de ses chers et intimes alliés à établir une conférence à Paris, afin que leurs plénipotentiaires réunis à ceux de Sa Majesté Catholique puissent aider l'Espagne à arranger les affaires des provinces révoltées d'Amérique. »

Dans le discours du roi d'Angleterre à l'ouverture du par- Nomination lement, le 3 Février 1824, il fut annoncé que Sa Majesté Ne au avait nommé des consuls pour résider dans les principaux ports #“"° et dans les principales places des provinces qui avaient déelaré leur séparation de l'Espagne, pour la protection du commerce de ses sujets. Quant aux autres mesures ultérieures,

Sa Majesté s'était réservée d'en user à cet égard en toute liberté, selon que la situation de ces contrées ct ses intérêts pourraient paraître à Sa Majesté le requérir. ?

Cette reconnaissance, d’après ce que déclarait deux ans La reconaprès M. Canning dans la chambre des Communes, balançait "bionies en l'invasion française de l'Espagne. Il admettait que, par son Mit vin. invasion de la péninsule, la France avait donné à l'Angleterre “On le droit d'intervenir, mais qu'au lieu de le faire, celle avait par la reconnaissance des nouveaux États fait contre-poids à la politique française.

Dans son discours du 12 Décembre 1826 qu’il nous à été Discours de

2 . î et 5 7 M. Canning donné d'entendre, M. Canning s'exprima ainsi: «J'ai cherché au 12 Dé- ,

cembre 1826 l SraPzeron, Political life of M. Canning, vol. E, p. 39 Voir aussi Macrinrosn's Works, p. 555, éd. Phil. 1854. Discours du 15 Juin 1824 sur la reconnaissance des États de l'Amérique espagnole. ? Lesur, Annuaire, 1824, p. 657, G74.

vie plus tard par l'Angleterre au sujet de la reconnaissance de ces États, part. I, chap. n1, $ 10, tom. I, p. 196.

Voir pour la marche sui-

La doctrine Monroë et les deux prapositions distinctes contenues dans le message de Décembre 1823.

Le president Polk et la doctrine Monror,

310 L'ESPAGNE ET SES COI UNIES E L'AMÉRIQUE. [Part. 11.

des compensations dans un autre hémisphère. Considérant l'Espagne, telle que nos ancêtres l'ont connue, j'ai voulu que, si la France avait l'Espagne, ce ne fût pas du moins l'Espagne avec les Indes, et j'ai appelé le Nouveau-Monde à l'existence pour rétablir l'équilibre de l’ancien. » !

A l'égard de ce que l'on est convenu de désigner comme la doctrine Monroë, on a fait une grande erreur en confondant ies deux propositions contenues dans le message présidentiel de Décembre 1823. L'une de celles-ci, dont Wheaton donne la substance et que nous avons considérée, se rattachait aux relations des États-Unis avec les autres puissances au sujet de l'intervention que l’on avait en vue à l'égard des provinces américaines espagnoles.

L'autre proposition, que notre auteur n’explique pas, paraissait susceptible d’une application très-étendue. C'était à propos des discussions engagées alors avec la Russie, au sujet des côtes du nord-ouest de l'Amérique, ? qu'il avait été dit: «On a jugé l’occasion favorable pour faire connaître comme un principe auquel sont liés les droits et les intérêts des États-Unis, que les continents américains, d’après l’état de liberté qu’il se sont acquis et dans lequel ils se sont maintenus, ne peuvent être considérés pour l'avenir comme étant susceptibles d’être colonisés par aucune puissance européenne. » %

Il ressort d’une déclaration faite quelques années plus tard dans le sénat des États-Unis par M. Calhoun, que le but dn Président, en faisant allusion aux colonies espagnoles, avait été d'énoncer une conformité de vues avec celles émises par l'Angleterre.

Le président Polk, ayant recommandé en 1848 la prise de possession du Yucatan, en se basant sur ce que l’on considérait comme la doctrine Monroë, et dans le but d'empêcher que ce pays ne devint une colonie européenne, % M. Calhoun, qui avait été membre dn cabinet de M. Monroë, s’opposa à la proposition du Président. Il donna dans le sénat, le 15 Mai 1848, une explication sur les circonstances qui avaient motivé

1 LEsur, Annuaire, 1826, p, 577.

? Voir part. If, chap. 1v, $ 5 infra.

3 LEsuR, Annuaire, 1823, p. 756.

? Voir le message du 29 Avril 1848. Globe, 1847 — 48, p. 709.

Chap.

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Chap. I.] DOCTRINE MONROE. 911

la déclaration de M. Monroë. «Elle avait été faite», dit-il, ‘de concert avec l'Angleterre, pour empêcher la Sainte-Allance d'aider l'Espagne à ressaisir sa souveraineté sur ses provinces révoltées. M, Canning avait fait part du projet des puissances continentales à M. Rush, en lui donnant en même temps l'assurance que la Grande-Bretagne s’y opposerait, si cle était soutenue par les États-Unis. »

Dans le même discours, M. Calhoun dit: «Cette déclaration au sujet de la colonisatiou européenne n’est jamais devenue le sujet d’une délibération de cabinet. Elle fut l’œuvre du seul M. Adams, alors secrétaire d’État, et ne fut point sou-

. mise au cabinet. »

«Elle n’est nas exacte non plus», ajoute M. Calhoun, «car l'Angleterre avait à cette époque une plus grande portion du continent américain que les États-Unis eux-mêmes. La Russie en possédait une partie considérable et d’autres puissances avaient aussi des territoires dans la partie méridionale. La déclaration allait donc au-delà du fait, sans compter qu'elle eût été déplacée si on prenait en considération les vues exprimées auparavant. Nous agissions à l'égard des colonies espagnoles , de concert avec l’Angleterre, sur une proposition venant d'elle-même, et il était, par conséquent, propre et politique, que cette déclaration fût en tout conforme aux sentiments de la Grande-Bretagne. »

M. Calhoun nous dit aussi, et nous l’apprenons également de M. Rush, que la déclaration à l'égard des colonisations touchait l'Angleterre de même que la Russie, et parut à la première un sujet d’offense, à tel point qu’elle refusa de coopérer avec nous pour régler la question russe. !

Le biographe de M. Canning dit encore: «La lettre à Sir William A’Court (que nous venons de citer), démontre suffisamment la part qui revient à M. Canning dans la partie du message de M. Monroë que l’on contond souvent avec la proposition qui est désignée comme doctrine de Monroë. M. Canning soutenait que les puissances étrangères n'avaient pas le droit, directement ou indirectement, d'intervenir par la force,

l Caznoun's Works, vol, IV, p. 462. — Rusw’s PResidence at the Court of London, vol. IE, p.86. Voir aussi part. IE, chap. 1v, $ 5, tyfra.

M. Calhcun

sur la doc-

trine Monroë.

M, Canning

combat la doctrine Monroë.

Le droit des gens, le même en Amérique eten Europe.

Message de

Le même principe de non-intervention applicable partout, en Eu-

rope de même qu'en Amérique.

312 L'ESPAGNE ET SES COLONIES DE L’AMÉRIQUE, [Part. II,

entre l'Espagne et ses colonies américaines, et celles n'avaient pas, par conséquent, le droit d’aider l'Espagne dans ses ef. forts pour les reconquérir. La «doctrine Monroë » est foncièrement différente. Cette doctrine maintient en effet, que les parties de l'Amérique qui ne sont pas occupées ne sont plus ouvertes à la colonisation par l’Europe. M. Canning combattait résolûment cette doctrine, affirmant au contraire que l'Espagne avait non-seulement plein droit de faire à elle seule tous les efforts qu'il lui conviendrait et qu’elle serait en ctat de faire pour rétablir son autorité sur les colonies révoltées, mais aussi, que les États-Unis ne pouvaient prendre ombrage, si l’Europe fondait de nouvelles colonies dans les parties non occupées du continent américain. » !

Il faut également faire observer que, si on entend par «doc. trine Monroë», quelque règle de droit public spécialement adaptée au continent américain, on tombe dans une proposition entièrement insoutenable. Le droit des gens est d’une application universelle dans toute la chrétienté. Il ne peut exister un droit particulier pour l'Europe ct un autre pour l’Amtrique.

Ceux qui voudraient découvrir l'indice d’une politique spéciale dans le message du président Monroë que nous avons cité, s'appuient encore sur son message de l’année suivante (1824) dans lequel il dit en parlant «de nos voisins les nouveaux États américains», qu'il est impossible que les États européens interviennent dans leurs affaires, spécialement sur des sujets qui sont, pour ces nouveaux États, des principes de vice, sans que cela nous touche. ?

Il n’y a rien cependant dans ce passage de M. Monroë qui ne puisse s'appliquer également au droit d'un État de s'opposer à l'intervention d’une puissance étrangère dans les affaires intérieures d’un État limitrophe, que les États intervenants soient situés sur le même continent ou que l'agression vienne de l’autre côté de l'Océan. C’est là l'argument qu'opposa le gouvernement français de Juillet à la Prusse, rsque la Belgique était menacée par les armées prussiennes en i+3°.°

1! Sarzetron, Political life of M. Canning, vol. II, p. 40.

? Lesur, Annuaire, 1824, p. 638.

3 Guizor, Mémoires, tom. II, p. 258.

Chap.

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Chap. L.] COLONISATIONS EUROPÉENNES EN AMÉRIQUE.

C'est ce même principe que le président Lincoln aurait pu invoquer, en 1861, vis-à-vis des parties à la convention tripartite relative au Mexique, ct surtout en 1862, vis-à-vis de la France.

La partie du message du président Monroë, de 1823, qui a trait à la colonisation européenne, va cesser d’être une question pratique. Non-sculement il n'existe plus sur le continent américain de territoire inoccupé qui ne soit pas sous la juridiction de quelque État civilisé établi, mais nous voyons même ls possessions appartenant à des puissances d'outre-mer ct qui n'ont pas encore revendiqué leur indépendance, devenir graduellement parties intégrantes de la grande république amérieine. La Russie qui, lors des pourparlers Rush-Canning, partageait avec nous et l'Angleterre tout le continent de l’Amérique du Nord, le Mexique excepté, ct dont les prétentions dans l'Océan Pacifique ont donné lieu à des discussions prolongées avec l'Angleterre de même qu'avec les États-Unis, vient de céder à ces derniers, par un traité conelu à Washington, le 30 Mars 1867, ct moyennant une indemnité pécuniaire, tous ks territoires et domaines possédés par clle sur le continent américain et dans les îles adjacentes, se rapportant pour les limites de ces territoires au traité russo-anglais du 16/28 Février 1825. Par cette cession, les possessions anglaises ur le Pacifique se trouvent bornées des deux côtés par les trritoires des États-Unis.

Le 2 Juillet 1866, le président du comité des affaires étrangères présenta à la chambre des représentants un bill pour l'annexion de l'Amérique britannique à l’Union fédérale. Ce bill portait «qu'aussitôt que le département d'État aura été officiellement informé que les gouvernements de la Grandc- Bretagne et des Provinces-anglaises acceptent les propositions contenues dans cet acte du congrès, le Président des États- Unis déclarera par proclamation, que les États de la Nouvelle- Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Bas-Canada, du Haut-Canada, et les territoires de Selkirk, de Sasketchewan et de Colombie sont admis dans l'Union comme États ct territoires. !

Il ne fut donné aucune suite à cette proposition, ni dans le

l'American Annual Cyclopædia, 1866, p. 78.

Cession aux Etats-Unis de l'Amérique russe,

La conféderation anglaise.

La doctrine Monroë modifiée en

Message du président Adams du 26 Décembre

Message du 15 Mars

314 L'ESPAGNE ET SES COLONIES DE L'AMÉRIQUE. [Part. II,

congrès ni en Angleterre, et en Mars 1867, le parlement de la Grande-Bretagne réunit toutes les possessions anglaises de l’Amérique septentrionale en une confédération (Dominion of Canada).1

Le 27 Mars 1867, la résolution suivante, émanant du comité des affaires étrangères, fut passée par la chambre des représentants sans une voix dissidente: «Le peuple des États-Unis ne peut envisager sans une extréme sollicitude la confédération proposée à la frontière du nord de ce pays-ci; une confédération d'États sur ce continent, s'étendant d'Océan à Océan, établie sans consulter le peuple des provinces, ct fondée sur le principe monarchique, ne peut être considérée autrement que comme étant en contravention avec les traditions etles principes constamment déclarés de ce gouvernement-ci, mettant cn danger ses intérêts les plus importants, et tendant à accroitre et à perpétuer les embarras déjà existants entre les deux gouvernements. » 2

Il est à propos de faire observer ici, que M. Adams, étant devenu Président en 1825, modifia la proposition, alors en question, à l'égard des colonisations européennes, et lui donna une construction plus restreinte que celle qui avait cours parmi les États de l'Amérique du Sud.

Dans le message adressé au sénat, le 26 Décembre 1825, recommandant l'envoi de ministres à un congrès des États américains, M. Adams borne la proposition à un accord entre les États qui seraient représentés au dit congrès, d'après lequel chaque État s’engagerait à empêcher par ses propres moyens, tout établissement futur d’une colonie européenne dans les limites de son territoire.

Dans un message postérieur à la chambre des représentants, le 15 Mars 1826, le Président dit: «A l’exception des colonies européennes existantes auxquelles on ne prétendait en aucune façon porter atteinte, la surface entière des deux continents embrassait les territoires de plusieurs nations souveraines et indépendantes, Essayer d'établir des colonies dans ces possessions, ç’eut été vouloir usurper, à l'exclusion des autres, des relations commerciales qui appartenaient en commun à tous. Cela ne pouvait se faire sans déroger aux 1 American Annual Cyclopædia, 1867, p. 275.

? Congressional Globe, 1867, p. 392.

Chap. I

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Chap. L.] CONGRÈS DE PANAMA.

droits existants des États-Unis. Le gouvernement russe n’a jamais trouvé à redire à ces propositions, et il n’en a jamais non plus exprimé le moindre mécontentement. La plupart des nouvelles républiques y ont adhéré, ct elles proposent maintenant de discuter les moyens propres à assurer le maintien de principe, par la résistance à toute intervention étrangère dans les affaires intérieures des gouvernements américains. S'il paraissait à propos de conclure des engagements conventionnels à ce sujet, nos vues n’iraient pas au-delà d’un engagement réciproque entre les parties au contrat, de maintenir l'application du principe dans leurs propres territoires et de ne pas permettre sur leur propre sol d'établissements ou de comptoirs coloniaux soumis à la juridiction de l’Europe. » ! La proposition relative à l'envoi de ministres au congrès projeté de Panama ouvrit le champ à la question que la docsine de Monroë est supposée embrasser dans toute sa plénitude, de même qu’à celle de la convenance d'établir un sysième américain fondé sur l'union des républiques, pour contrebalancer «la Sainte-Alliance » autrement dit, l'alliance des grandes monarchies curopéennes. Le comité des affaires

ttrangères du sénat se prononça contre le projet, et en dernier

résultat, la mission de Panama ne fut approuvée qu'après cinq mois de débats. Les nominations des envoyés furent confirnées, le 14 Mars 1826, par un vote de 24 voix contre 20. ? Le congrès de Panama s’ouvrit le 22 Juin 1826. Malgré ks invitations pressantes adressées à tous les États, le Mexique, le Guatemala, la Colombie et le Pérou y furent seuls représentés, car il ne faut pas compter au nombre des membres du congrès les plénipotentiaires étrangers ni ceux des États-Unis, qui ne devaient pas prendre part aux délibérations. Les pléipotentiaires des quatre États conclurent un traité d'amitié, l'union, d’alliance et de confédération perpétuelle, auquel lus les autres États de l'Amérique devaient avoir la faculté d'adhérer, et ils signèrent également une convention qui fixait

lCong, Doe., 19° Cong. 1" sess., Senate, p. 68. Lbid., Doc. 129. House of Rep., p. 7.

? Voir BENTON, Thirty years in the Congress of the United States, ol, F, p. 65. —- Wenster’s Works, vol. ILE, p. 178. — Benron's dbridyed Debaies of Congress, vol. VILIE, p. 415, 470, 637, 674.

Proposition relative a l'envoi de ministres au congres du Panama,

Reunion du congres, 22 Juin 1826.