‹ Commentaire sur les Éléments du droit international, et sur l' Histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton (volume 5)Chapitre 10 sur 36 · XIV TABLÉ DÈS MATIÈKEÔ · texte numérisé non relu

XIV TABLÉ DÈS MATIÈKEÔ

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Émigration de Prusse. Service militaire 246

Service 'militaire dans la Confédération de rAUemague

du Nord 246

Perte du droit de citoyen en Espagne et en Portugal. . 247 Protection d^un citoyen naturalisé se trouvant en pays

étranger. ... ; 247

Retour dans son pays d'origine d'un individu naturalisé 248

Opinions de Wheatou, Everett, Webster et Marcy . . . 249

Naturalisation d'un Sarde sans autoris«tion 249

Doctrine de Cass 251

Les États-Unis pendant la guerre de la sécession . . . 253 Étrangers aux États-Unis, et citoyens américains à l'étranger 253

Obligations militaires des étrangers venus aux États-Unis 254

Négociations des États-Unis avec la Prusse 255

Décret prussien de 1866 à l'égard des émigrés .... 256 Convention du 22 Février 1868, entre les États-Unis et

la Confédération de l'Allemagne du Nord 256

Conventions entre les Etats-Unis et la Bavière; le Wurtemberg, Bade et la Hesse 259

Traité avec la Belgique 259

Convention avec le Mexique 260

Message du Président Grant, 1869, a l'égard de citoyens

frauduleusement naturalisés 260

Service militaire des Français devenus citoyens américains 261 Retour en Espagne d'un citoyen naturalisé à l'étranger . 263 Individu se trouvant a l'étranger, qui n'a fait, aux États- Unis, que sa déclaration préalable 263

Distinction entre le cas de Tousig et celui de Koszta . 264

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