ÉTANGS

Propriété. Dommage causé aux riverains, IV, 153 ; Barque de pèche sur un étang, IV, 40.

ÉTAT 10î>

ÉTAT CrVIL

Il s'agit des droits de famille, I, 309 ;

Des officiers de l'état civil, I, 310 à 312 ;

Rédaction des actes ; comparants, déclarants, I, 313 à 315 ;

Témoins. Tenue des registres, I, 316, 317 ; L. 7 décembre 1897,

XI, 404 ; Mentions en marge, L. du 17 août 1897, XI, 405 ; Publicité des registres, 1, 318 ; L. du 17 août 1897, XI, 403 ; Force probante, I, 319, 320.

Inexistence ou perle des registres.

I, 321 à 324. — Actes rédigés sur une feuille volante, I, 325 ; Preuve préalable de la perte, etc., des registres, et preuve

subséquente des faits intéressant l'état civil, I, 320 ; Reconstitution des actes de l'état civil pour Paris, L. du

5 juin 1893, VI, 491 ; Procifrations pour les actes de l'état civil dressés aux armées ou au cours d'un voyage maritime, L. du 8 juin 1893, VI, 492.

Actes de Vétal civil en pays étranger et dans les colonies françaises. I, 327, 328, 330. — Traités diplomatiques relatifs à la communication réciproque des actes de l'état civil, I, 329. Uesponsabilités pénale et pécuniaire des officiers de l'état civil,

Formalités des divers actes.

Actes de naissance, I, 332 à 340 ;

Actes de mariage, I, 341 à 34G ;

Mention en marge de l'acte de naissance, L. 17 août 1897,

XI, 403 ; Actes de décès, I, 347 à 334 ; Cas où le corps du prétendu mort n'est pas représenté, I, 355

à 358; Rectification des actes de l'état civil, I, 359 à 363.