‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 15 sur 355 · ACTIONS MOBILIÈRES · texte numérisé non relu

ACTIONS MOBILIÈRES

Voy. Meubles,

ACTION NËGATOIRE

Voy. Servitudes.

ACTION PAULIENNE OU RËVOCATOIRE

Quand il y a lieu d'y recourir, VII, 215 ;

Origine de l'action paulienne et son champ d'application, VI ï, 216, 217 ;

Des aliénations et omissions d'acquérir, VII, 218 ;

A qui appartient l'action révocatoire? VII, 219 ;

Conditions d'exercice de l'action ; de la fraude dans les actes à titre onéreux, VII, 220 ;

De la fraude dans les actes à titre gratuit, VII, 221 ;

Quid en ce qui concerne les constitutions de dot? VII, 222; IX, 10;

Consécjuences de Faction à l'égard des sous-acquéreurs, VII, 223;

De la fraude dans les contrats judiciaires, et de la tierce-opposition, Vil, 224 ;

Condition du tiers défendeur à l'action paulienne, VII, 225 ;

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