‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 192 sur 355 · INDIVISIBILITÉ · texte numérisé non relu

INDIVISIBILITÉ

Dans les obligalions,

Voy. Obligalions divisibles el indivisibles.

Dans les droits réels.

L'usage est-il indivisible ? IV, 257 ;

Indivisibilité des servitudes, IV, 433 à 435 ;

Influence de la division du fonds dominant sur l'usage dos servitudes, IV, 436, 437 ;

Cas où Futilité de la servitude est divisible entre les diverses fractions du fonds dominant, IV, 438 ;

Conséquences diverses de l'indivisibilité des servitudes, IV, 466 ;

Indivisibilité de l'hypothèque, XIII, 169.

Dans Vélal des personnes.

L'état des personnes est indivisible, III, 60. Dans les faits Juridiques.

Indivisibilité de l'aveu; Voy. Aveu.

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