INDUSTRIE

Liberté de l'industrie établie par la Révolution ; limitation

résultant des monopoles, IV, 63 ; Nullité des conventions contraires à la liberté du commerce

ou de l'industrie, 1, 195, 496 ; Les conditions tendant à restreindre la liberté de choisir un

état ou profession sont prohibées, VI, 58 ; Liberté d'acheter ou de vendre, X, 39 ; Vente de clientèles, de fonds de commerce ; interdiction au

vendeur de se rétablir, X, 39, 112, 113 ; Concurrence déloyale, VllI, 408 ; Renseignements fournis sur un tiers, VIII, 409, 410 ; Obligations du bailleur quant aux industries qu'il peut établir

chez lui, ou semblables à celles d'autres locataires anciens

ou actuels, X, 297 à 300 ; Prohibition des engagements à vie dans le louage de services ;

L. du 27 décembre 1890, X, 385 à 395 ; La liberté de l'ouvrier dans la formation du contrat de louage

est garantie par le droit de grève, X, 398, 399.