MARIAGE

A qui appartient Faction en nullité? II, 135 à 139 ;

(>as d'inipuberté, II, 140, 141 ;

Cas de bigamie, II, 142 à 146 ;

Cas d'inceste, II, 147 à 150 ;

Cas de clandestinité et d'incompétence de Fofficier de l'étnt

civil, II, 151,152; Ce sont deux causes distinctes de nullité, II, 153 ; Pouvoirs du juge en cette matière, II, 154, 155 ; A qui appartient Faction ? II, 156 ; De la ratifîcation en cette matière, II, 157 ; Différences entre les mariages apparents, mais en réalité

inexistants, et les mariages annulables pour cause de

nullité absolue, II, 158.

Preuve de la célébration des mariages.

Historique. Un acte de célébration, même en cas de possession d'état, II, 171 à 173; Si l'acte de célébration est irrégulier, la possession d'état

purge l'irrégularité; raisons d'en douter, II, 174 à 178; Exception en cas de décès des deux époux, II, 179 à 181 ; Autre exception en cas de preuve d'une célébration de

mariage dérivant d'une procédure criminelle, II, 182; De l'action à la suite de laquelle la preuve d'un mariage est

acquise, II, 183 à 185 ; Effet de la transcription du jugement sur les registres de

l'état civil, II, 186.

MARIAGE CONTRACTÉ A L'ÉTRANGER PAR DES FRANÇAIS, OU EN FRANCE PAR DES ÉTRAN-

Loi à appliquer quand deux personnes se marient hors de

leur pays. Distinction entre les règles de fond et les règles

de forme, II, 95 à 97 ; Mariage des Français devant les agents diplomatiques, II, 98 ; Publications préalables en France, II, 99, 100; Transcription en France de l'acte du mariage célébré à

l'étranger, II, 101 ; Mariage des étrangers en France, II, 102 à 104 ; Ils doivent avoir lieu suivant les formes de la loi française»

11,105; Quid des mariages consensuels? Il, 106.