‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 235 sur 355 · MUR MITOYEN · texte numérisé non relu

MUR MITOYEN

Présomption de mitoyenneté, IV, 324 ;

Quand cesse la présomption? IV, 325, 326 ;

Entretien et réparation du mur mitoyen, IV, 327 à 330 ;

NAISSANCE — NXTURAUSATION 175

De Tusage du mur mitoyen, IV, 331 ; De la faculté d'exhausser le mur mitoyen, IV, 332, 333 ; Acquisition de la mitoyenneté de Texhaussement, IV, 334 ; Condition du locataire en cas de démolition par un voisin d'un mur mitoyen, X, 303.

Cession de la miloyennelé,

Àcqursîtion de la mitoyenneté entière, IV, 335 ;

Possibilité d'éviter l'aliénation forcée de la mitoyenneté

en bâtissant en retraite de la ligne divisoire, IV, 336 ; La faculté d'acquérir la mitoyenneté peut-elle être perdue?

IV, 337 ; L'acquisition de la mitoyenneté peut-elle ne porter que sur

une partie de l'épaisseur du mur? IV, 338 ; Conséquences, quant aux servitudes, de l'acquisition d'une

mitoyenneté, IV, 339 ; De l'indemnité à la charge de l'acquéreur, IV, 340 ; La mutation de propriété a lieu à titre de vente, conséquences,

IV, 341, 342 ; Cas où, en Tabsence de tout règlement antérieur, il est pris en fait possession de l'usage d'un mur non mitoyen ; condition du propriétaire, IV, 343 à 346 ; Enfoncements dans le mur mitoyen, IV, 347 ; Jours el vues dans un mur mitoyen, Voy. Jours et vues.

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