PAIEMENT INDU

Quand peut-il y avoir réception de l'indu, erreur du sotvens,

VIII, 387 à 390; De celui qui a payé plus qu'il ne doit, dettes alternatives,

VIII, 391 ; Paiements faits en vertu de conventions illicites, VIII, 392 ; Répétition en matière de douanes, taxes municipales et autres,

De la preuve en matière de répétition, VIII, 394 ;

Qui doit restituer? VIII, 395 ;

Cas où le créancier a supprimé son titre, VIII, 396, 397 ;

Bonne ou mauvaise foi de celui qui a reçu l'indu, Vlll, 308,

399; Des immeubles ou meubles corporels, VIII, 400, 401.