‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 5)Chapitre 160 sur 170 · Du défaut de l'une des parties · texte numérisé non relu

Du défaut de l'une des parties

323. — Le Juge peut ajourner les parties à ^me nouvelle comparution

personnelle, art. 238, S 6^ 338

S 3. — Pouvoirs il« président en ens de non eenelllntlon.

■esnres preTlsoives*

324. — Des mesures provisoires en cas de non çonciUation, art. 238,

Zft5. — Pouvoirs du Juge des référés. •....•'•... 34} S|2ft. » La femme est implicitement habûitée pour agir, art. 238,

327. — Déchéance du demandeur faute d*utiiiser l'ordonnance dans

les délais, art. 238, S 7 et 8. ........ • 342

328. — Voies de recours contre t'ordonnance du président, art. 238,

329i. — Compétence du tribunal saisi quant aux mesures provisoires,!

art. 238, $5. ..... 34^

33Cl — «Si un appel contre l'ordonnance du président est encore pendant au moment ou le tribunal est saisi , la Cour ne doitelle pas statuer sur yvff^X 7 , • 345

331. •— Systeme d*aprés lequel la Cour serait dessaisie ; réftitetion. . 346

332. — L'appel contre Tordonnance du président est-il encore possible

après que le tribunal a été saisi ? *• • . 348

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