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tanls. La même chose aura lieu pour les grandes routes comprises clans la ligne de démarcation, et cela pendant le temps de l'armistice.

"Mil. Les territoires de l'empire et des états autrichiens qui se trouvent dans la ligne de démarcation de l'armée française sont sous la sauvegarde de la loyauté et de la bonne foi. Les propriétés et les gouvernements actuels seront respectés, et aucun des habitants de ces contrées ne pourra être inquiété, soit pour services rendus à l'armée impériale, soit pour opinions politiques, soil pour avoir pris une part effective à la guerre.

-IX. La présente convention sera expédiée avec la plus grande célérité possible.

- X. Les avant-postes des deux armées ne communiqueront pas entre eux. «